Dernière mise à jour : novembre 2024

Cette mise à jour clarifie notre position concernant la prise en charge des services de stockage et de partage de fichiers.

Utilisation de cette page

Vous trouverez sur cette page les types d'activités, de produits et de secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser les services Stripe. Pour pouvoir utiliser les services Stripe, vous devez respecter ces règles et restrictions. Consultez cet article pour découvrir pourquoi nous ne pouvons pas prendre en charge certains types d'activités.

Territoires et personnes à haut risque

Activités interdites

Secteurs d'activité interdits sur Stripe, et produits que Stripe ne prend pas en charge.

Activités soumises à condition

Secteurs d'activité et produits nécessitant des vérifications supplémentaires.

Activités interdites sur des territoires spécifiques

Territoires soumis à des interdictions spécifiques. 

Usages interdits des produits Stripe

Stripe ne doit jamais être utilisée dans le cadre de certaines activités, quel que soit le secteur.

Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing

Interdictions concernant l'utilisation des produits Issuing.

Si vous avez des questions concernant les activités interdites et autorisées sous condition, n'hésitez pas à nous contacter.

Territoires et personnes à haut risque

L'utilisation des services Stripe dans le cadre de toute vente de marchandises ou de services, de toute transaction ou de tout engagement avec les personnes et territoires suivants (directement ou indirectement) est interdite.

Territoires à haut risque 

Territoires que Stripe considère comme interdits pour diverses raisons (dont des raisons légales, contractuelles ou commerciales) à savoir notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Luhansk. Cette interdiction s'applique aux citoyens et résidents de ces territoires, aux personnes qui s'y trouvent, ainsi qu'aux produits ou services qui en proviennent.

Personnes à haut risque 

Personnes morales ou juridiques que Stripe considère à haut risque pour diverses raisons (y compris pour des raisons légales, contractuelles ou commerciales), notamment celles figurant sur une liste de personnes ou de parties faisant l'objet de mesures restrictives établies par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou les Nations unies, celles figurant sur l'une des listes de sanctions gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis, ou celles figurant sur la liste des personnes et des entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) gérée par le ministère du Commerce des États-Unis.

Il est par ailleurs interdit d'utiliser directement ou indirectement les produits et services Stripe dans le cadre des activités suivantes :

Services interdits 

Exportation, réexportation, vente ou fourniture de services de comptabilité, de création d'entreprise, de conseil en gestion, d'architecture, d'ingénierie, d'informatique quantique, de conception et de conseil en technologies de l'information, et d'assistance informatique et de cloud pour des logiciels de gestion d'entreprise et des logiciels de conception et de fabrication à destination de toute personne située en Russie. Dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, il est interdit d'utiliser les produits et services Stripe, directement ou indirectement, pour fournir des services de notation de crédit, des études de marché et des services de relations publiques, des services de publicité, des services d'audit ou des services de conseil juridique à toute personne située en Russie. 

Marchandises interdites 

Vente de marchandises dont l'importation en provenance de Russie ou l'exportation à destination de la Russie est interdite par la loi (p. ex., les produits de luxe, les marchandises sensibles incluses dans la liste des articles communs hautement prioritaires, les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception). 

Activités interdites

Les services Stripe ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'activités illégales ou des types d'activités et de produits indiqués ci-dessous. Si les types d'activités énumérés sur cette page sont représentatifs des catégories interdites, cette liste n'est toutefois pas exhaustive.

Produits et services illégaux

• Drogues et substances illicites, ou substances conçues pour en reproduire les effets, y compris le kava
• Équipement et accessoires conçus pour la production ou la consommation de drogues
• Services visant à fournir de fausses références ou de fausses pièces d'identité
• Équipement de manipulation des télécommunications, dont les dispositifs de brouillage
• Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence ou dommages physiques illégaux sur des personnes ou des biens
• Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence illégaux à l'égard d'un groupe de personne en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, d'un handicap ou de toute autre caractéristique immuable
• Tout autre produit ou service contraire à la loi dans les territoires où votre entreprise est établie ou exerce ces activités

Contenus et services pour adultes (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Services pour adultes, y compris la prostitution, l'escorte, les vidéos pornographiques à la demande, les massages à caractère sexuel, les services à caractère fétichiste, les mariées par correspondance et le chat en direct pour adultes
• Vidéoclubs spécialisés dans les films pour adultes
• Bars mettant en scène des danseuses ou serveuses nues et clubs de strip-tease
• Services de rencontres en ligne, y compris de mise en relation par affinités
• Pornographie et autres types de contenu pour adultes (y compris les livres, les images et autres médias) impliquant des scènes de nudité ou des actes sexuels explicites
• Tout contenu généré par intelligence artificielle répondant aux critères ci-dessus

Entreprises d'allègement de dettes

• Règlement, négociation et consolidation de dettes

Les produits et services financiers suivants

• Distributeurs automatiques de billets 
• Encaissement de chèques
• Agences de recouvrement de créances
• Trading financé
• Mandats et chèques de voyage 
• Comptes de passage
• Transferts de fonds de pair-à-pair
• Vente d'actions au porteur
• Sociétés bancaires écrans

Jeux

• Jeux de hasard comprenant les paris, paris en ligne, jeux de casino, tirages, concours, et ligues sportives virtuelles permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Jeux d'adresse, dont les tournois et compétitions de jeux vidéo ou jeux sur mobile, les fléchettes, les jeux de cartes et jeux de société permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Paiement d'un droit d'entrée ou d'inscription promettant au participant ou au joueur de gagner un prix de valeur
• Services de prévisions et de pronostics sportifs permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Loteries
• Enchères à un sou

Services publics

• Offre de produits et services par des ambassades et consulats ou en leur nom
• Offre de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée 
• Offre de services publics contenant des allégations trompeuses
• Versement d'aides financières publiques, telles que des subventions

Services d’identité

• Services de protection contre l'usurpation d'identité, qui comprennent la surveillance et la récupération des données

Produits et services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle

• Vente ou distribution de musique, films, logiciels ou de tout autre contenu sous licence sans l'autorisation du détenteur des droits
• Marchandises de contrefaçon
• Produits importés ou exportés illégalement
• Vente non autorisée de produits ou services de marque ou de créateur
• Tout autre produit ou service qui viole directement ou facilite la violation de la marque déposée, du brevet, du droit d'auteur, des secrets commerciaux, des droits de propriété ou des droits à la vie privée d'un tiers

Les services juridiques suivants

• Avocats spécialisés en droit de la faillite
• Cautions pour libération conditionnelle
• Cabinets d'avocats collectant des fonds à des fins autres que le paiement d'honoraires pour les services juridiques fournis

Prêts et crédit

• Remboursements de prêts par carte bancaire
• Services de surveillance ou de conseil en matière de solvabilité, ou services de redressement de crédit

Cannabis (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Produits à base de cannabis
• Fournisseurs de cannabis et entreprises connexes
• Produits à base de CBD, dont produits comestibles, dont le taux de THC est supérieur à la limite légale applicable dans le territoire concerné
• Matériel hydroponique et autre matériel de culture ou de production de cannabis spécifiquement commercialisé à cette fin
• Cours et informations sur la culture du cannabis

Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments

• Pseudo-médicaments et produits nutraceutiques dangereux ou associés à des affirmations dangereuses

Monnaies non fiduciaires 

• Minage et staking de cryptomonnaies
• Offres au public de jetons (Initial Coin Offerings, ou ICO)
• Ventes de NFT sur le marché secondaire

Voyages

• Compagnies aériennes et bateaux de croisière commerciaux
• Compagnies aériennes charter et privées
• Services de location à temps partagé

Pratiques ou actes déloyaux, trompeurs ou abusifs (actes ou pratiques qui contreviennent aux règles, lois, réglementations ou lignes directrices de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce), du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de protection des consommateurs en matière financière) ou d'autres organismes locaux de réglementation de la consommation)

• Ventes pyramidales
• Services de vente multiniveau proposant des ventes à la commission ou des ventes avec système de parrainage
• Systèmes d'enrichissement rapide, comprenant : les opportunités d'investissement et autres services promettant aux consommateurs des profits élevés de manière trompeuse ; les systèmes qui prétendent offrir des récompenses importantes moyennant très peu d'efforts ou de travail en amont ; et les sites promettant des gains rapides et faciles
• Entreprises faisant usage de faux témoignages ou de fausses déclarations, d'allégations trompeuses ou pratiquant la vente forcée (avec ou sans contrat écrit)
• Entreprises proposant des avantages ou récompenses irréalistes pour inciter à l'achat de produits ou de services
• Services sans aucune valeur ajoutée, comprenant la vente ou la revente d'un service sans avantage supplémentaire pour le client, ou la revente de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée
• Vente d'engagement ou de trafic en ligne
• Marketing à option négative, abonnements à des clubs de sport à option négative et essais à tarif réduit dont le prix n'est pas clair ou comporte des frais cachés
• Télémarketing
• Services abusifs de conseil en hypothèque
• Opportunités d'investissement abusives avec peu ou pas de mise de fonds
• Assistance technique à distance à caractère suspect
• Porte-à-porte
• Services de falsification de documents
• Toute autre activité que Stripe juge déloyale, trompeuse ou abusive à l'égard des consommateurs

Armes, armes à feu, explosifs et matériel dangereux

• Armes à feu, poudre à canon, munitions, feux d'artifice et autres explosifs
• Composants d'armes tels que les percuteurs, les chargeurs, les clips, les kits de conversion d'armes à feu et toute arme imprimée en 3D
• Répliques d'armes à feu modernes, y compris les jouets, ne comportant pas les mentions requises
• Spray au poivre et pistolets paralysants
• Épées et katanas, sauf s'il s'agit de répliques ou qu'ils sont utilisés pour la pratique des arts martiaux
• Machettes
• Couteaux cachés et couteaux munis de mécanisme de déploiement rapide de la lame
• Pesticides dont l'application doit être effectuée par un professionnel certifié 
• Produits chimiques destinés à la recherche 
• Substances toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives
• Marchandises ne pouvant pas être être expédiées, conformément aux instructions du service postal des États-Unis

Activités soumises à condition

Les activités de ces catégories nécessitent un contrôle préalable supplémentaire de la part de Stripe pour confirmer leur prise en charge. Lors de la création de votre compte Stripe, il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires, comme des justificatifs de détention des licences nécessaires ou des détails supplémentaires sur votre modèle économique, pour confirmer votre admissibilité. En raison des règles des réseaux de cartes, des exigences de nos partenaires financiers, de la législation en vigueur et de nos obligations de conformité, Stripe pourrait ne pas être en mesure de vous autoriser à utiliser ses produits si votre entreprise relève de l'une des catégories ci-dessous. Si vous obtenez un accord de notre part, notez que cet accord est spécifique à chaque service, et qu'il peut être modifié ou retiré par Stripe à tout moment, conformément au Contrat d'utilisation du service Stripe.

Pour en savoir plus sur les activités soumises à condition, veuillez consulter notre FAQ.  

Si les types d'activités énumérés sur cette page sont représentatifs des activités sous condition, cette liste n'est toutefois pas exhaustive.

Plateformes de création de contenu (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

Plateformes qui hébergent ou distribuent du contenu tiers et permettent aux personnes créant du contenu de :

• Recevoir des pourboires et d'autres paiements en échange de leurs contenus
• vendre des contenus ou biens numériques exclusifs

Remarque : Les créateurs de contenu indépendants affiliés à des plateformes approuvées (par exemple, les comptes connectés d'un utilisateur Stripe Connect approuvé) et les créateurs qui distribuent leur contenu eux-mêmes (par exemple, sur leur propre site Web) ne sont pas soumis à une pré-approbation. En revanche, tous doivent respecter le Contrat d'utilisation du service Stripe et la présente liste des activités interdites et soumises à condition (qui interdit notamment la vente de contenus pour adultes). Cette conformité est contrôlée par Stripe.

Cybercasiers

• Services de stockage et de partage de fichiers

Secteurs d'activité réglementés

Cannabidiol (CBD) (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Produits à base de CBD ne contenant que des quantités négligeables de THC, conformément aux limites locales

Cryptomonnaie (disponibilité limitée : contactez notre équipe commerciale si vous souhaitez travailler avec Stripe)

• Plateformes d'échange et portefeuilles de cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin, Ripple, Ethereum, Dogecoin, Cardano, etc.). Pour prendre connaissance des cryptomonnaies et NFT pris en charge selon les régions, consultez la page consacrée à la prise en charge des cryptomonnaies. 

Produits et services financiers (disponibilité limitée : contactez notre équipe commerciale si vous souhaitez travailler avec Stripe)

• Services d'investissement et de courtage, y compris en immobilier
• Services de prêt, y compris les prêts immobiliers
• Financement de comptes bancaires
• Services de paiement différé
• Entreprises de transfert de fonds, versements, services de change de devises et autres entreprises de services monétaires
• Services de mise sous séquestre
• Néobanques ou banques « challenger »
• Autres services financiers

Activités interdites sur des territoires spécifiques

Utilisations interdites des produits Stripe

• Utilisation des produits Stripe avec des informations falsifiées, manipulées, inexactes ou trompeuses concernant votre identité, votre entité commerciale, la nature de votre activité ou toute autre information demandée par Stripe. 
  • En cas de modification de vos informations personnelles et professionnelles, vous devez en informer Stripe immédiatement.
• Utilisation des produits Stripe pour faciliter les transactions au nom d'un autre marchand non divulgué ou pour des produits ou services n'ayant pas été divulgués dans le formulaire d'activation Stripe de l'entreprise
• Utilisation de Stripe principalement comme terminal virtuel (p. ex., soumission de transactions par carte en saisissant manuellement les informations de carte)
• Traitement de paiements sans vente de biens ou de services authentiques ni acceptation de dons ; test de cartes bancaires
• Évitement des programmes de surveillance des litiges des réseaux de cartes
• Achats transfrontaliers lorsque l'adresse professionnelle du marchand se situe en dehors du territoire de l'entité Stripe acquéreuse, à moins que les règles du réseau de cartes ne l'autorisent
• Partage des informations relatives au titulaire de la carte avec une autre entreprise à des fins de paiement ou de vente croisée de produits ou de services
• Utilisation de la propriété intellectuelle de Stripe sans l'autorisation écrite préalable de Stripe ; utilisation du nom ou du logo de Stripe, y compris l'utilisation des marques commerciales non conforme au Contrat d'utilisation des marques de Stripe, ou d'une façon qui porte préjudice à Stripe ou à la marque Stripe ; toute action impliquant l'approbation mensongère de Stripe ou une prétendue affiliation à Stripe

Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing

L'utilisation de Stripe Issuing est interdite dans le cadre des activités suivantes.

Utilisation grand public

• L'utilisation grand public de Stripe Issuing désigne la création de cartes Issuing pour effectuer, en tout ou partie, des paiements à des fins personnelles, familiales ou domestiques, y compris : 
• La saisie d'un moyen de paiement crédité à l'aide de fonds personnels ou permettant d'y accéder
• Les cartes permettant le versement de salaires ou de paiements
• Toute autre utilisation permettant directement ou indirectement d'effectuer des paiements à l'aide de fonds personnels

Utilisation à l'international

Lorsque vous vous inscrivez à Stripe Issuing, vous communiquez à Stripe le lieu où se situe votre entreprise, l'adresse physique de vos bénéficiaires effectifs, et le territoire dans lequel votre entreprise est immatriculée. Stripe exige que l'adresse physique de votre entreprise, le territoire d'immatriculation et l'adresse physique d'au moins un de vos bénéficiaires effectifs soient identiques. En outre, les cartes Issuing doivent principalement être utilisées sur un même territoire.

Utilisation à des fins de prêt

Vous ne pouvez pas utiliser Stripe Issuing pour accorder à votre clientèle des crédits financés par vos propres fonds, sauf si disposez de l’agrément requis et de l'accord exprès de Stripe pour utiliser Issuing à cette fin.  

Autres utilisations abusives

Toute autre utilisation abusive de Stripe Issuing, dont :

• L'utilisation de cartes Issuing pour profiter à grande échelle de produits à période d’essai gratuite
• L'utilisation de cartes Issuing pour acheter des articles ou des services populaires dans le seul but de les revendre à des fins lucratives (p. ex., le scalping)
• L'utilisation de cartes Issuing à toute autre fin illicite

Non-conformité

En tant qu'utilisateur de Stripe Issuing, vous devez vous conformer à nos directives de conformité américaines (ou consulter les directives spécifiques à l'UE et au Royaume-Uni). Nos équipes de conformité peuvent vous demander de mettre à jour vos documents marketing ou certains éléments de votre expérience utilisateur. Cela vous permettra, ainsi qu'à Stripe, de continuer à respecter les lois et réglementations fédérales, nationales ou locales équivalentes qui régissent l'utilisation de ces produits financiers. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, nous pourrions être contraints de clôturer votre compte Stripe. 

Inactivité

En cas d'inactivité de toutes les cartes associées à un compte sur une période de 12 mois consécutifs, Stripe clôture automatiquement votre compte Issuing.

Type d'intégration

Si vous envisagez de permettre à vos clients d'utiliser Stripe Issuing afin de créer des cartes pour leurs employés ou sous-traitants, vous devez implémenter Stripe Issuing sur Connect (p. ex., si vous êtes une plateforme et souhaitez que vos clients puissent créer des cartes afin que leurs employés les utilisent dans le cadre de leurs voyages d'affaires ou de leurs dépenses marketing, vous devez créer un compte Connect pour chacun de vos clients).  Si vous avez des questions concernant le type d'intégration adapté à votre entreprise, veuillez contacter Stripe.