[go: up one dir, main page]

Automatisez le calcul des taxes sur toutes vos transactions

Stripe Tax vous permet de calculer, collecter et déclarer les taxes sur vos transactions internationales grâce à une intégration unique. Découvrez vos obligations fiscales. Collectez automatiquement le montant adéquat de la taxe, établissez vos déclarations par l'intermédiaire de nos partenaires agréés ou accédez aux rapports nécessaires à l'établissement de vos déclarations fiscales.

Pourquoi Stripe Tax ?

Ne laissez pas les taxes freiner votre croissance

Les entreprises en ligne sont tenues de collecter des taxes dans plus de 130 pays ainsi que dans la plupart des États américains. La mise en conformité fiscale peut s'avérer particulièrement complexe, surtout pour les entreprises en phase de croissance : les régimes et les taux de taxe évoluent sans cesse et varient selon la nature des produits ou services offerts, et du marché sur lequel vous opérez. Si vous ignorez ces règles fiscales, vous risquez des pénalités et des intérêts, en plus des taxes non perçues.

Nous avons conçu Stripe Tax pour simplifier votre mise en conformité et vous permettre de vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

En moyenne, des intérêts moratoires de 30 % sont appliqués sur les taxes impayées aux États-Unis.

Les seuils d'assujettissement européens varient de 0 € en Espagne à 85 000 £GB au Royaume-Uni.

Plus de 130 pays taxent les biens numériques et d'autres pays envisagent de le faire.

Les entreprises non européennes qui vendent des produits et des services numériques en UE doivent collecter les taxes dès leur toute première vente.

À défaut de collecter la taxe de vente auprès de vos clients, vous devrez régler vous-même les taxes impayées.

Les ventes de SaaS sont taxables à 100 % à New York, à 80 % au Texas, et ne sont pas taxables en Californie.

En Europe, les entreprises qui vendent des biens numériques doivent en général obtenir deux justificatifs concordants pour valider la localisation d'un client.

Les SaaS sont assujettis aux taxes uniquement dans certains États américains (et parfois seuls les SaaS B2B ou B2C sont assujettis aux taxes).

Plus de 80 % des start-up qui utilisent Stripe vendent leurs produits et services dans plus de 20 États et pays.

En 2021, plus de 20 pays ont modifié leurs taux de TVA pour certains produits.

Aucune taxe de vente n'est imposée en Alaska, au Delaware, dans le Montana, dans le New Hampshire et dans l'Oregon.

72 % des entreprises en ligne considèrent que la mise en conformité est un frein à leur développement international.

Les seuils d'assujettissement à la taxe de vente américaine applicables aux marchands à distance varient de 100 000 $US de CA ou de 200 transactions dans la plupart des États à 500 000 $US en Californie, à New-York et au Texas.

L'Afrique du Sud et la Russie obligent les entreprises étrangères à facturer la TVA sur les transactions B2B SaaS.

Comment anticiper l'évolution de la fiscalité internationale en 2024

Les lois et réglementations fiscales évoluent rapidement afin de s'adapter aux transformations de l'économie mondiale. Nous avons analysé les dernières évolutions et tendances du secteur ainsi que leur impact sur votre entreprise. Consultez notre rapport pour assurer votre conformité en 2024.

Cas d'usage

Gestion fiscale automatisée pour tout type d'entreprise

Réduisez le risque et accélérez votre croissance en simplifiant la gestion des taxes

Ajoutez des produits à votre offre, testez de nouveaux modèles économiques et développez-vous à l'international tout en réduisant les étapes de mise en conformité fiscale. Boostez la productivité de votre équipe financière en la libérant des tâches manuelles chronophages.

Simplifiez la gestion des taxes pour votre plateforme ou place de marché

Facilitez la mise en conformité de vos utilisateurs grâce à une solution fiable et facile à intégrer, conçue pour les plateformes et les places de marché. Offrez-leur une solution globale, compatible avec tous les prestataires de services de paiement et permettant la personnalisation des tarifs, de l'image de marque et du flux d'inscription.

Fonctionnement

La conformité fiscale en toute simplicité

1

Intégration en quelques minutes

Collectez les taxes aux quatre coins du monde en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou via notre API puissante.

2

Connaissez vos obligations fiscales

Stripe Tax surveille vos transactions et vous indique quand et où vous pourriez avoir l'obligation de vous immatriculer pour collecter des taxes.

3

Collectez les taxes automatiquement

La fonction Stripe Tax détermine l'emplacement de vos clients afin de calculer et collecter le montant de taxes adéquat. Elle valide également, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ABN australien.

4

Déclarez vos taxes et reversez-les en toute simplicité

Faites appel à nos partenaires internationaux fiables ou accédez à des rapports complets pour gérer vous-même vos déclarations.

Étape 1

Démarrez en quelques minutes

Custom setup with the API

Start collecting taxes in your custom checkout integration using the Stripe Tax API.

Créez un objet Price et un objet Product avec l'API ou dans le Dashboard avant d'effectuer cette requête.

Automate tax with any payment processor

Calculate and report tax on all payments—even ones that are processed outside of Stripe. With the Stripe Tax API, you get the flexibility to use multiple payment processors without added tax complexity.

Explore the docs for API setup or to automate tax with any payment processor.

Étape 2

Connaissez vos obligations fiscales

La fonction Stripe Tax est optimisée pour le calcul des taxes dans plus de 60 pays et tous les États américains. Sachez où vous immatriculer et activez la collecte des taxes sur un nouveau marché en quelques secondes. Stripe Tax prend en charge les immatriculations nationales et sur le guichet unique de TVA (OSS) en Europe, et au niveau national et provincial au Canada.

Comparez le montant de vos transactions Stripe par rapport aux seuils de déclaration, recevez des alertes par e-mail et dans le Dashboard quand vous devez vous immatriculer, et commencez à collecter des taxes en toute simplicité. Laissez Stripe gérer le processus d'immatriculation pour vous.

Étape 3

Collectez automatiquement les taxes

Calculez et collectez systématiquement le montant de taxe exact, quels que soient les produits ou services que vous vendez et les pays où vous opérez. Stripe Tax prend en charge la collecte des taxes sur des centaines de produits et services et suit pour vous les évolutions des régimes et taux de taxation en vigueur.

Taxes en fonction de la localisation

Simplifiez votre processus de paiement en affichant les taxes sous la forme la plus courante pour votre clientèle en fonction des informations de localisation disponibles, telles que la devise ou le code postal.

Validation du numéro fiscal

Stripe Tax vous aide à obtenir les identifiants fiscaux de votre clientèle B2B. Vous pouvez valider automatiquement les numéros de TVA et ABN de votre clientèle européenne et australienne afin d'autoliquider vos taxes ou d'appliquer un taux de TVA à 0 % si nécessaire.

Étape 4

Vos déclarations internationales en toute simplicité

Gagnez du temps lors du rapprochement de milliers de transactions. Stripe Tax génère des rapports conformes aux exigences de chaque zone fiscale. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos taxes vous-même ou avec l'aide de votre comptable ou d'un partenaire privilégié. Grâce à nos partenaires internationaux, les utilisateurs bénéficient d'une expérience fluide intégrée à vos données de transaction Stripe, permettant à vos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Partenaires de déclaration à l'international

  • Taxually

Partenaires de déclaration aux États-Unis

  • HOST
  • TaxJar

Partenaires de déclaration dans l'UE

  • Marosa

Données pour les déclarations fiscales

Exportez vos données de transaction pour remplir vos déclarations fiscales.

2021_june_taxes.csv
tax_code
jurisdiction_name
jurisdiction_level
tax_rate
tax_name
filing_tax_amount
filing_taxable_amount
txcd_10103000
Allemagne
pays
0,19
Umsatzsteuer (USt.)
47,88
252
txcd_99999999
Californie
État
0,06
Taxe sur les ventes et l'utilisation
74,08
1 234,69
txcd_99999999
San Francisco
comté
0,0125
Taxe sur les ventes et l'utilisation
15,43
1 234,69
txcd_99999999
BART - Bay Area Rapid Transit
arrondissement
0,005
Taxe sur les ventes et l'utilisation
6,17
1 234,69
txcd_99999999
SFPF - San Francisco County Public Finance Authority
arrondissement
0,0025
Taxe sur les ventes et l'utilisation
3,09
1 234,69
txcd_99999999
SFTA - San Francisco County Transportation Authority
arrondissement
0,005
Taxe sur les ventes et l'utilisation
6,17
1 234,69
txcd_99999999
Connecticut
État
0,0635
Taxe sur les ventes et l'utilisation
10,4
163,9
txcd_10103000
Irlande
pays
0,23
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
119,14
518
txcd_10103000
Australie
pays
0,1
Taxe sur les produits et services (TPS)
3,76
37,6

Déclaration des taxes sur les ventes selon l'emplacement

Générez des rapports qui agrègent et synthétisent les données de transaction selon la période de déclaration, en tenant compte des obligations de déclaration de chaque région.

Récapitulatif du lieu
1. Ventes brutes
2. Ventes exemptées de taxes
3. Montant taxable
4. Taxes dues
100 000,00 $US
10 000,00 $US
90 000,00 $US
5 400,00 $US
5. Taxes totales dues
5 400,00 $US
6. Montant des déductions fiscales
0,00 $US
7. Taxes nettes dues
5 400,00 $US
10. Montant dû
5 400,00 $US
14. Montant dû après application de la réduction liée à la déclaration électronique
5 400,00 $US

Ce qui est inclus

Présentation de Stripe Tax

Procédez à une intégration simple et rapide

Commencez à collecter les taxes aux quatre coins du monde en cliquant simplement sur un bouton du Dashboard ou via notre API puissante.

Suivi des obligations fiscales

Comparez le montant de vos transactions Stripe aux seuils de déclaration locaux.

  • Contrôle des seuils en fonction du volume et des transactions
  • Suivi des seuils du guichet unique pour la TVA (OSS)
  • Alertes dans le Dashboard et par e-mail

Calcul et encaissement

Encaissez automatiquement le juste montant.

  • Détection précise du lieu de recouvrement
  • Plus de 600 catégories de taxes sur les produits
  • Validation du numéro fiscal
  • Prise en charge des avoirs (partiels)
  • Localisation des informations fiscales
  • Application automatique des calculs au prorata et des réductions

Remplissage et envoi des déclarations fiscales

Générez des rapports pour déclarer vos taxes vous-même ou accédez à des déclarations automatisées via l’un de nos partenaires.

  • Des rapports pour chaque lieu de déclaration
  • Déclarations automatisées à l'échelle mondiale grâce à l'intégration de partenaires : Taxually, HOST et Marosa

Pays pris en charge

Stripe Tax prend en charge plus de 50 pays et la totalité des États-Unis

ZA Afrique du Sud*
DE Allemagne
SA Arabie saoudite*
AU Australie
AT Autriche
BH Bahreïn*
BE Belgique
BY Biélorussie*
BG Bulgarie
CA Canada
CL Chili*
CY Chypre
CO Colombie*
KR Corée du Sud*
CR Costa Rica*
HR Croatie
DK Danemark
EG Égypte*
AE Émirats arabes unis
EC Équateur*
ES Espagne
EE Estonie
US États-Unis
FI Finlande
FR France
GE Géorgie*
GR Grèce
HK Hong Kong
HU Hongrie
ID Indonésie*
IE Irlande
IS Islande*
IT Italie
JP Japon
KZ Kazakhstan*
KE Kenya*
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MY Malaisie*
MT Malte
MA Maroc*
MX Mexique*
MD Moldavie*
NG Nigeria*
NO Norvège
NZ Nouvelle-Zélande
OM Oman*
UZ Ouzbékistan*
NL Pays-Bas
PL Pologne
PR Porto Rico
PT Portugal
CZ République tchèque
RO Roumanie
GB Royaume-Uni
RU Russie*
RS Serbie*
SG Singapour
SK Slovaquie
SI Slovénie
SE Suède
CH Suisse
TZ Tanzanie*
TH Thaïlande*
TR Turquie*
UA Ukraine*
VN Vietnam*

Les pays suivis d'un astérisque (*) sont pris en charge uniquement pour la vente à distance.

Envie de vous lancer ?

Intégrez Stripe Tax en un clic ou une ligne de code.

Des paiements pour votre site Web

Acceptez des paiements via Stripe Checkout, notre formulaire de paiement préconfiguré.

Modernisez votre back-office

Simplifiez d'autres processus commerciaux clés tels que la facturation et le reporting de revenus ainsi que les outils de données pour travailler de manière fluide avec Stripe Tax via notre plateforme d'automatisation des revenus et des finances.