XIV^e législature de la Cinquième République française

XIVe législature de la Cinquième République française
26 juin 2012 - 20 juin 2017 (4 ans, 11 mois et 25 jours)
6 sessions ordinaires 12 sessions extraordinaires
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (302) SER (284) RRDP (18) Soutien sans participation (15) GDR (15) Opposition (226) LR (199) UDI (27) Autres (26) Non inscrits (26) Vacants (8) Sièges vacants ou non pourvus (8)
Président	Claude Bartolone (SER) 26 juin 2012-20 juin 2017
Élections	10 et 17 juin 2012
Sénat
Président	Jean-Pierre Bel (PS) 1er octobre 2011-30 septembre 2014
	Gérard Larcher (LR) Depuis le 1er octobre 2014
Élections	2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s)	PS (2012-2017) LREM-MoDem (2017)
Gouvernement(s)	Ayrault II 18 juin 2012-31 mars 2014
	Valls I 31 mars 2014-25 août 2014
	Valls II 25 août 2014-6 décembre 2016
	Cazeneuve 6 décembre 2016-10 mai 2017
	Philippe I 15 mai 2017-21 juin 2017
XIIIe législature XVe législature
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La XIV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 20 juin 2012, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le 20 juin 2017, les travaux parlementaires étant suspendus le 22 février 2017^[1]. Le parti du président François Hollande, le Parti Socialiste, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIII^e législature (2007-2012), la XV^e législature lui succède en 2017.

Lors du passage à la XIV^e législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Ensuite, il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le 14 mai 2017 à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

• 
  François Hollande,
  président de la République
  du 15 mai 2012
  au 14 mai 2017.
• 
  Emmanuel Macron,
  président de la République
  depuis le 14 mai 2017.

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le 20 juin 2012, qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le 31 mars 2014, qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le 6 décembre 2016 et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIV^e législature est celui d'Édouard Philippe, mais la Chambre basse ne siège pas. Il qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs

Premier ministre			Parti	Dates (Durée)	Gouvernement	Parti(s)	Composition initiale
1		Jean-Marc Ayrault	Parti socialiste	du 20 juin 2012 au 31 mars 2014 (1 an et 283 jours)	Ayrault II	PS-PRG-EÉLV-Walwari	20 ministres 17 secrétaires d'État
2		Manuel Valls	Parti socialiste	du 31 mars 2014 au 25 août 2014 (147 jours)	Valls I	PS-PRG-Walwari	16 ministres 14 secrétaires d'État
3				du 26 août 2014 au 6 décembre 2016 (2 ans et 103 jours)	Valls II	PS-PRG-Walwari puis PS-PRG-PÉ	18 ministres 20 secrétaires d'État
4		Bernard Cazeneuve	Parti socialiste	du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017 (160 jours)	Cazeneuve	PS-PRG-PÉ	18 ministres 20 secrétaires d'État
5		Édouard Philippe	Divers droite	du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 (35 jours)	Philippe I	REM - MoDem - PRG - dissidents : LR et PS	18 ministres 4 secrétaires d'État

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

• 125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG) ;
• 30 élues de droite (27 pour l'UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF, 1 pour le FN).

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6^e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3^e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la V^e République).

59 62 02 60 80 27 76 75 91 92 93 77 94 95 78 08 10 51 52 54 55 57 88 67 68 25 39 70 90 21 58 71 89 18 28 36 37 41 45 44 49 53 72 85 22 29 35 56 14 50 61 16 17 79 86 19 23 87 03 15 43 63 01 07 26 38 42 69 73 74 24 33 40 47 64 09 12 31 32 46 65 81 82 11 30 34 48 66 04 05 06 13 83 84 2A 2B Guyane   (973) Guadeloupe     (971) Martinique    (972) Mayotte   (976) La Réunion    (974) Étranger St Barth St Martin St-Pierre-et   Miquelon Polynésie française Nouvelle- Calédonie Wallis-et-   Futuna

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

• 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
• 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
• 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

« L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »

— Article 12 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958^[4]

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature^[5].

Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer, désigné par son groupe UMP.

Le 26 juin, le candidat socialiste devient le douzième président de l'Assemblée nationale de la Cinquième République^[6]. Il est élu dès le premier tour de scrutin, face au président sortant de l'Assemblée, Bernard Accoyer, candidat de l'UMP, par 298 voix contre 185 (55 votes nuls et 2 autres voix se rapportant à un candidat non déclaré)^[7].

• 
  Claude Bartolone le 21 juin 2012, après sa désignation comme candidat socialiste à la présidence de l'Assemblée nationale.
• 
  Claude Bartolone présidant au « perchoir » en 2013, assisté par Corinne Luquiens, secrétaire générale de l’Assemblée et de la présidence, à l’arrière-plan.

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : comprend 278 membres et 13 apparentés soit les 291 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Olivier Faure.

• Groupe Les Républicains (LR) (anciennement UMP) : comprend 190 membres et 7 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

• Groupe du Rassemblement-UMP (R-UMP) est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation^[15]. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissous le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

• Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

• Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques^[16].

• Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

• Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 18 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret)^[17], élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France)^[18], le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

• 24 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau. Depuis mai 2016, avec la disparition du groupe ÉCOLO, plusieurs députés EÉLV sont non-inscrits.

• 
  20 juin - 27 novembre 2012
• 
  28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Il est renouvelé, à la suite de l'élection du présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. La séance s'est tenue le 27 juin 2012, lendemain de l'élection du Président, et fut ouverte à 15 heures.

Pour ces diverses fonctions, les présidents de groupe ont établi une liste de candidats qui a été affichée, et aucune autre candidature n'a été reçue^[20].

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin, Claude Bartolone proclame les vice-présidents dans l’ordre de leur présentation, de même pour les questeurs et enfin les secrétaires^[20].

Il est ainsi composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.

• 
  Composition du bureau au début de la législature lors de son élection initiale.
• 
  Composition du bureau après la création du groupe R-UMP.
• 
  Composition du Bureau après la dissolution du groupe écologiste jusqu'à la fin de la mandature.

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.

La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par le Président de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus du Président, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, du rapporteur général au budget et des présidents de groupes.

Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.

• 
  Composition de la conférence des présidents au début de la législature lors de son élection initiale.
• 
  Composition de la conférence des présidents après la création du groupe R-UMP.
• 
  Composition de la conférence des présidents après la dissolution du groupe écologiste jusqu'à la fin de la mandature.

• Loi relative au harcèlement sexuel (août 2012)
• Loi portant création des emplois d'avenir (octobre 2012)

• Loi « Taubira »ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (mai 2013)
• Loi « Peillon » d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (juillet 2013)
• Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (juillet 2013)
• Lois relatives à la transparence de la vie publique (octobre 2013)

• Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (janvier 2014)
• Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014)
• Loi limitant le cumul des mandats électifs (février 2014)
• Loi « Hamon » relative à la consommation (mars 2014)
• Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (mars 2014)
• Loi relative à l'économie sociale et solidaire (juillet 2014)
• Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (août 2014)
• Loi « Taubira » relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (août 2014)

• Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (janvier 2015)
• Loi relative au renseignement (juillet 2015)
• Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (août 2015)
• Loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (août 2015)
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015)

• Plusieurs lois sur l’état d'urgence (novembre 2015, février 2016, mai 2016, juillet 2016, décembre 2016)

• Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
• Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (février 2016) (dossier législatif|Dossier législatif "Loi Claeys / Leonetti")
• Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (juin 2016)
• Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (août 2016)
• Loi « El Khomri » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (août 2016)
• Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (décembre 2016)

• Loi « Cazeneuve » relative à la sécurité publique (février 2017)

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte^[31] :

• 199 fonctionnaires dont :
  • 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
  • 53 fonctionnaires de catégorie A,
  • 38 hauts fonctionnaires,
  • 9 fonctionnaires de catégorie B,
  • 10 retraités de la fonction publique ;
• 107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
  • 38 avocats,
  • 25 médecins (dont 3 chirurgiens) et 2 à la retraite,
  • 5 commerçants,
  • 3 chirurgiens-dentistes,
  • 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
  • 3 experts-comptables,
  • 3 agents généraux d'assurance,
  • 2 notaires,
  • 2 sages-femmes,
  • 2 vétérinaires,
  • 1 architecte,
  • 1 agent d'affaires,
  • 1 artisan ;
  • 15 autres professions libérales,
• 106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
• 27 autres professions ;
• 24 sans profession déclarée ;
• 23 chefs d'entreprise dont :
  • 17 industriels,
  • 5 administrateurs de société,
  • 1 à la retraite ;
• 20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
• 18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
• 15 permanents politiques ;
• 14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
• 7 journalistes ;
• 4 magistrats ;
• 1 artiste ;
• 1 assistante sociale ;
• 1 étudiante.

• Élections législatives françaises de 2017
• Élections législatives partielles intervenues au cours de la XIV^e législature de la Cinquième République française
• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République

v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe XIIIe XIVe XVe XVIe XVIIe
Listes alphabétiques des députés	Ire IIe IIIe par circonscription IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe par circonscription XIIIe par circonscription XIVe XVe XVIe XVIIe
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires

v · m Groupes politiques à l'Assemblée nationale française (XIVe législature)
Majorité	Majoritaire Socialiste, écologiste et républicain (SER) Groupe minoritaire Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Opposition	Les Républicains (LR) Union des démocrates et indépendants (UDI) Rassemblement-Union pour un mouvement populaire (R-UMP)[1]
Autres groupes minoritaires	Gauche démocrate et républicaine (GDR)[2] Écologiste (ÉCOLO)[3]
Aucun groupe apparenté	Non-inscrits (NI)
↑ Créé le 27 novembre 2012 et dissous le 16 janvier 2013. ↑ Groupe ayant majoritairement voté contre la confiance au gouvernement, mais n'ayant pas publié de déclaration d'appartenance à l'opposition. ↑ Dissous le 19 mai 2016.

v · m Histoire parlementaire française
Royaume de France	États généraux 1302-1303 1308 1312 1314 1317 1320 1321 1322 1326 1343 1346 1355 1356 1357 1358 1359 1363 1369 1380 1413 1420 1439 1448 1468 1484 1506 1560-1561 1576-1577 1588-1589 1593 1614 1789
Révolution française	États généraux de 1789 Convocation Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents Assemblée nationale constituante Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents
Royaume de France (monarchie constitutionnelle)	Constitution de 1791 Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie présidents
République française (Première République)	Convention nationale Élections Liste Catégorie présidents Constitution de l'an III (Directoire) Conseil des Anciens Liste Catégorie Élections de 1795 Élections de 1797 Élections de 1798 Élections de 1799 Conseil des Cinq-Cents Liste Catégorie Ire législature Élections Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie IVe législature Élections Liste Catégorie Constitution de l'an VIII (Consulat) Constitution de l'an X (Consulat à vie) Sénat conservateur Liste Catégorie Tribunat Liste Catégorie Ire session Élections Liste Catégorie IIe session Élections Liste Catégorie IIIe session Élections Liste Catégorie IVe session Élections Liste Catégorie Ve session Élections Liste Catégorie VIe session Élections Liste Catégorie Corps législatif Liste Catégorie Ire législature Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie IVe législature Élections Liste Catégorie Ve législature Élections Liste Catégorie VIe législature Élections Liste Catégorie
Empire français (Premier Empire)	Constitution de l'an XII Sénat conservateur Liste Catégorie Tribunat (jusqu'en 1807) Liste Catégorie Ire session Élections Liste Catégorie IIe session Élections Liste Catégorie IIIe session Élections Liste Catégorie IVe session Élections Liste Catégorie Corps législatif Liste Catégorie Ire législature Élections Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie IVe législature Élections Liste Catégorie Ve législature Élections Liste Catégorie VIe législature Élections Liste Catégorie VIIe législature Élections Liste Catégorie VIIIe législature Élections Liste Catégorie IXe législature Élections Liste Catégorie Xe législature Élections Liste Catégorie
Royaume de France (Première Restauration)	Charte de 1814 Chambre des pairs Liste Catégorie Chambre des députés Élections Liste Catégorie
Empire français (Cent-Jours)	Acte additionnel aux constitutions de l'Empire Chambre des pairs Liste Catégorie Chambre des représentants Élections Liste Catégorie
Royaume de France (Seconde Restauration)	Charte de 1814 Chambre des pairs Liste Catégorie Chambre des députés Liste Catégorie Ire législature Élections Liste IIe législature élections de 1816 et 1820 Liste IIIe législature Élections Liste IVe législature Élections Liste
Royaume de France (monarchie de Juillet)	Charte de 1830 Chambre des pairs Liste Catégorie Chambre des députés Liste Catégorie Ire législature Élections Liste IIe législature Élections Liste IIIe législature Élections Liste IVe législature Élections Liste Ve législature Élections Liste VIe législature Élections Liste VIIe législature Élections Liste
République française (Deuxième République)	Assemblée nationale constituante Élections Liste Catégorie Constitution de 1848 Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie
Empire français (Second Empire)	Constitution de 1852 Sénat Liste Catégorie Corps législatif Liste Catégorie Ire législature Élections Liste IIe législature Élections Liste IIIe législature Élections Liste IVe législature Élections Liste
République française (Troisième République)	Loi Rivet Assemblée nationale Élections Liste Catégorie Lois constitutionnelles de 1875 Sénat Liste Catégorie sénateurs inamovibles Élections sénatoriales Élections de 1876 Élections de 1879 Élections de 1882 Élections de 1885 Élections de 1888 Élections de 1891 Élections de 1894 Élections de 1897 Élections de 1900 Élections de 1903 Élections de 1906 Élections de 1909 Élections de 1912 Élections de 1920 Élections de 1921 Élections de 1924 Élections de 1927 Élections de 1929 Élections de 1932 Élections de 1935 Élections de 1938 Chambre des députés Liste Catégorie Ire législature Élections Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie IVe législature Élections Liste Catégorie Ve législature Élections Liste Catégorie VIe législature Élections Liste Catégorie VIIe législature Élections Liste Catégorie VIIIe législature Élections Liste Catégorie IXe législature Élections Liste Catégorie Xe législature Élections Liste Catégorie XIe législature Élections Liste Catégorie XIIe législature Élections Liste Catégorie XIIIe législature Élections Liste Catégorie XIVe législature Élections Liste Catégorie XVe législature Élections Liste Catégorie XVIe législature Élections Liste Catégorie
État français (régime de Vichy)	Loi constitutionnelle de 1940 Conseil national Liste Catégorie
CFLN GPRF	Ordonnance du 17 septembre 1943 Ordonnance du 9 août 1944 Assemblée consultative provisoire Liste Catégorie
GPRF	Loi constitutionnelle de 1945 Assemblée nationale constituante Ire Élections Liste Catégorie IIe Élections Liste Catégorie
République française (Quatrième République)	Constitution de 1946 Conseil de la République Liste Catégorie élus par l'Assemblée Nationale Élections sénatoriales Élections de 1946 Élections de 1948 Élections de 1952 Élections de 1955 Élections de 1958 Assemblée nationale Liste Catégorie Ire législature Élections Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie
République française (Cinquième République)	Constitution de 1958 Sénat Liste Catégorie Élections sénatoriales Élections de 1959 Élections de 1962 Élections de 1965 Élections de 1968 Élections de 1971 Élections de 1974 Élections de 1977 Élections de 1980 Élections de 1983 Élections de 1986 Élections de 1989 Élections de 1992 Élections de 1995 Élections de 1998 Élections de 2001 Élections de 2004 Élections de 2008 Élections de 2011 Élections de 2014 Élections de 2017 Élections de 2020 Élections de 2023 Assemblée nationale Liste Catégorie Ire législature Élections Liste Catégorie IIe législature Élections Liste Catégorie IIIe législature Élections Liste Catégorie IVe législature Élections Liste Catégorie Ve législature Élections Liste Catégorie VIe législature Élections Liste Catégorie VIIe législature Élections Liste Catégorie VIIIe législature Élections Liste Catégorie IXe législature Élections Liste Catégorie Xe législature Élections Liste Catégorie XIe législature Élections Liste Catégorie XIIe législature Élections Liste Catégorie XIIIe législature Élections Liste Catégorie XIVe législature Élections Liste Catégorie XVe législature Élections Liste Catégorie XVIe législature Élections Liste Catégorie XVIIe législature Élections Liste Catégorie
Parlement français Congrès Constitutions Nombre de parlementaires sous la Cinquième République française Élections Législatives Sénatoriales Liste des législatures Composition de l'Assemblée nationale par législature Présidents du Sénat Liste Catégorie Président de l'Assemblée nationale Liste Catégorie Lieux Palais Bourbon Palais du Luxembourg Château de Versailles

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