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Jean-Pierre Michel (homme politique)

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Pour les articles homonymes, voir Jean-Pierre Michel et Michel.

Jean-Pierre Michel
Illustration.
Portrait, hommage à Jean-Pierre Michel, par C215 (rue de la Verrerie à Paris).
Fonctions
Sénateur français
–
(10 ans)
Élection 26 septembre 2004
Circonscription Haute-Saône
Groupe politique SOC
Prédécesseur Bernard Joly
Successeur Michel Raison
Conseiller général de la Haute-Saône
–
(18 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection 29 mars 1992
Réélection 27 mars 1994
22 mars 1998
18 mars 2001
28 mars 2004
16 mars 2008
Circonscription Canton de Héricourt-Ouest
Prédécesseur André Girard
Successeur Fernand Burkhalter
Maire d'Héricourt
–
(21 ans, 6 mois et 17 jours)
Élection 13 mars 1983
Réélection 19 mars 1989
18 juin 1995
18 mars 2001
Prédécesseur André Girard
Successeur Jean-Michel Villaumé
Député français
–
(13 ans, 11 mois et 26 jours)
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 1993
Circonscription 2e de la Haute-Saône
Législature IXe, Xe et XIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC (1988-1997)
RCV (1997-2002)
Prédécesseur Proportionnelle par département
Successeur Maryvonne Briot
–
(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Haute-Saône
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
–
(4 ans, 8 mois et 30 jours)
Élection 21 juin 1981
Circonscription 2e de la Haute-Saône
Législature VIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
Prédécesseur Jean-Jacques Beucler
Successeur Proportionnelle par département
Vice-président de l'Assemblée nationale
–
(11 mois et 28 jours)
Président Jacques Chaban-Delmas
Législature VIIIe (Cinquième République)
Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
–
(5 mois et 30 jours)
Législature VIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Raymond Forni
Successeur Jacques Toubon
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Nîmes (France)
Date de décès (à 82 ans)
Lieu de décès Trévenans (France)
Parti politique PS (1981-1993)
MDC (1993-2002)
PS (2004-2021)
Jean-Pierre Michel (homme politique)
Maires d'Héricourt
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Jean-Pierre Michel, né le à Nîmes et mort le à Trévenans, est un magistrat et homme politique français. Il est notamment maire d'Héricourt de 1983 à 2004, député de la Haute-Saône entre 1981 et 2002 et sénateur de 2004 à 2014.

Biographie

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Jeunesse et formation

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Jean-Pierre Michel est le fils de Léon Michel, un pharmacien, et d'Yvette de Bonadona.

Il fait ses études aux collèges de Tanger et d'Orange, au lycée Corneille à Rouen, à la Faculté de droit de Paris, à l'Institut d’études politiques de Paris et à l'Institut de criminologie de Lille. Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures en droit public, d’études supérieures en criminologie.

Carrière de magistrat

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Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980, et substitut au tribunal de grande instance de Créteil de 1980 à 1981. Il est également secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1972 à 1974.

Parcours politique

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Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

En 1985, Jean-Pierre Michel est à l'origine de l'amendement qui pénalise les discriminations contre les homosexuels, qu'il fait adopter malgré les réticences du gouvernement[1],[2]. Avec Gisèle Halimi, il est un des initiateurs de la disposition permettant de donner le nom de la mère aux enfants[3].

Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du relative au financement des partis politiques[4], article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières[5].

Après avoir été membre du CERES pendant de nombreuses années, en 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En , il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de la Haute-Saône en .

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème[6], qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche et Jan-Paul Pouliquen[7], un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le [8].

Il est élu sénateur en 2004.

Il est notamment nommé le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe[9]. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi[10]. Il refusera de recevoir le collectif la Manif pour Tous lors de l'examen en commission[11]. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels[12].

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent »[13].

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale, qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté[14].

La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur. Il est battu par le candidat présenté par l'UMP le .

Il meurt le à l'hôpital Nord Franche-Comté, à Trévenans (Territoire de Belfort), après plusieurs mois d'hospitalisation, à l'âge de 82 ans. Il est inhumé à Héricourt (Haute-Saône).

Détail des mandats et fonctions

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Ouvrage

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Références

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  1. ↑ Compte rendu des débats du 23 mai 1985
  2. ↑ 1985, les mœurs au parlement, Thomas Dupuy, Centre Lgbt Paris
  3. ↑ Bertrand Le Gendre, La transmission du nom ou le privilège des pères, Le Monde, 27 juin 1983
  4. ↑ Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  5. ↑ LE VEAU D'OR, Charles Lederman, humanite.fr, 23 janvier 1992
  6. ↑ Jean-Pierre Michel, héraut des homos, Gaëlle Dupont, lemonde.fr, 5 avril 2013
  7. ↑ Laure Bretton, « Jan-Paul Pouliquen, militant historique de la cause homosexuelle et inventeur du Pacs, est mort », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Pacs: la sortie de Jean-Pierre Michel indigne les magistrats, Blandine GROSJEAN, Libération.fr, 15 octobre 1999
  9. ↑ http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121112/lois.html#toc2 Compte rendu de la Commission des lois du 14 novembre 2012.
  10. ↑ Mariage homo : le deuxième round, Fabrice Madouas, valeursactuelles.com, 21 mars 2013
  11. ↑ FTVi, « Mariage pour tous: Jean-Pierre Michel refuse d'entendre Frigide Barjot et son collectif », sur Le blog politique, (consulté le )
  12. ↑ « Jean-Pierre Michel (PS) : « Je suis pour la GPA pour tous les couples » » (consulté le )
  13. ↑ Hugo Domenach, Mur des cons : "Des magistrats ont été humiliés", Le Point.fr, 25 avril 2013
  14. ↑ Réforme pénale : la gauche anti-prison contre-attaque, lefigaro.fr, 18 juin 2014

Liens externes

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v · m
2020 —
2014 — 2020
2004 — 2014
2003 — 2004
2002 — 2003
2002 — 2002
1995 — 2002
1986 — 1995
1977 — 1986
1968 — 1977
1958 — 1968
v · m
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
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