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Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada qui définit la liberté de religion en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour suprême fut divisée quant à cette définition, la majorité a préconisé de tolérer une pratique où l'individu se sent sincèrement lié à la religion, que la pratique soit ou non requise par une autorité religieuse.

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  • Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada qui définit la liberté de religion en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour suprême fut divisée quant à cette définition, la majorité a préconisé de tolérer une pratique où l'individu se sent sincèrement lié à la religion, que la pratique soit ou non requise par une autorité religieuse. (fr)
  • Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada qui définit la liberté de religion en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour suprême fut divisée quant à cette définition, la majorité a préconisé de tolérer une pratique où l'individu se sent sincèrement lié à la religion, que la pratique soit ou non requise par une autorité religieuse. (fr)
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  • Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada qui définit la liberté de religion en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour suprême fut divisée quant à cette définition, la majorité a préconisé de tolérer une pratique où l'individu se sent sincèrement lié à la religion, que la pratique soit ou non requise par une autorité religieuse. (fr)
  • Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada qui définit la liberté de religion en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour suprême fut divisée quant à cette définition, la majorité a préconisé de tolérer une pratique où l'individu se sent sincèrement lié à la religion, que la pratique soit ou non requise par une autorité religieuse. (fr)
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  • Syndicat Northcrest c. Amselem (fr)
  • Syndicat Northcrest v Amselem (en)
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