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- Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Aubry en raison de la publication d'une photographie d'elle-même dans une revue sans que celle-ci ne l'ait autorisé. En 1988, Gilbert Duclos prend une photographie de Pascale Claude Aubry, sans lui demander l'autorisation, alors que celle-ci est assise sur un escalier extérieur sur la rue Sainte-Catherine à Montréal. Aubry découvre au mois de juin de la même année qu'une photographie d'elle-même est publié dans le magazine . Duclos avait cédé gratuitement les droits de l'image au magazine. Le magazine a été publié à 722 exemplaires. Aubry décide donc de poursuivre en responsabilité civile Duclos et Les Éditions Vice-Versa inc. pour avoir une compensation pour le préjudice qu'elle a subi. Âgée alors de 17 ans, elle dit avoir été l'objet de raillerie de la part de ses amis à la suite de la publication de la photographie. (fr)
- Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Aubry en raison de la publication d'une photographie d'elle-même dans une revue sans que celle-ci ne l'ait autorisé. En 1988, Gilbert Duclos prend une photographie de Pascale Claude Aubry, sans lui demander l'autorisation, alors que celle-ci est assise sur un escalier extérieur sur la rue Sainte-Catherine à Montréal. Aubry découvre au mois de juin de la même année qu'une photographie d'elle-même est publié dans le magazine . Duclos avait cédé gratuitement les droits de l'image au magazine. Le magazine a été publié à 722 exemplaires. Aubry décide donc de poursuivre en responsabilité civile Duclos et Les Éditions Vice-Versa inc. pour avoir une compensation pour le préjudice qu'elle a subi. Âgée alors de 17 ans, elle dit avoir été l'objet de raillerie de la part de ses amis à la suite de la publication de la photographie. (fr)
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- [1998] 1 R.C.S. 591 ; 157 D.L.R. 577 ; 78 C.P.R. 289 ; 50 C.R.R. 225 (fr)
- [1998] 1 R.C.S. 591 ; 157 D.L.R. 577 ; 78 C.P.R. 289 ; 50 C.R.R. 225 (fr)
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- L’Heureux‑Dubé et Bastarache (fr)
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- Gonthier, Cory et Iacobucci (fr)
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- Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. (fr)
- Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. (fr)
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- Les Éditions Vice‑Versa inc. et Gilbert Duclos c. Pascale Claude Aubry Intimée (fr)
- Les Éditions Vice‑Versa inc. et Gilbert Duclos c. Pascale Claude Aubry Intimée (fr)
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- texte intégral sur csc.lexum.org (fr)
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- Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Aubry en raison de la publication d'une photographie d'elle-même dans une revue sans que celle-ci ne l'ait autorisé. Aubry décide donc de poursuivre en responsabilité civile Duclos et Les Éditions Vice-Versa inc. pour avoir une compensation pour le préjudice qu'elle a subi. Âgée alors de 17 ans, elle dit avoir été l'objet de raillerie de la part de ses amis à la suite de la publication de la photographie. (fr)
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- Aubry c. Éditions Vice-Versa (fr)
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