Le dépôt est obligatoire et doit être fait au format électronique (arrêté du 25 mai 2016).

La thèse doit être déposée deux mois avant la date prévue pour la soutenance afin de respecter le délai d'obligation légale de dépôt avant soutenance.

Si vous optez pour la diffusion en open access sur Internet (conformément au plan national sur la science ouverte), votre thèse sera librement accessible sur les sites institutionnels suivants : Theses.fr et TEL et DART Europe.

Si par exemple des contraintes éditoriales empêchent dans l'immédiat cette diffusion en open access, votre thèse peut être placée temporairement sous embargo (recommandé pour la visibilité numérique).

En cas de diffusion en accès restreint (dite Intranet) ou pendant la période d'embargo, votre thèse sera uniquement consultable sur place à la Bibliothèque Pierre Mendès France (et à la Bibliothèque Cujas pour les thèses en sciences juridiques, science politique, sciences économiques et management).