Conseiller du roi (Commonwealth)
Un conseiller du roi, conseil du roi ou conseil en loi du roi (abrégé en C.R.)[1] — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel (KC) ou Queen's Counsel (QC) en anglais) — est un titre honorifique attribué à des avocats dans certains pays du Commonwealth. Il est conféré par lettres patentes à des juristes éminents.
Définition
modifierConseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[2].
Création et évolution
modifierLe titre de conseiller du roi date du tournant du XVIe au XVIIe siècle en Angleterre.
Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émérite[3] (Senior Counsel ou State Counsel).
Par pays
modifierAngleterre et pays de Galles
modifierEn Angleterre et au pays de Galles, un conseiller du roi peut porter une toge de soie d'un dessin spécial[4].
Australie
modifierÀ partir de 1993, le gouvernement de l'Australie et la plupart des États et territoires australiens remplacent également le titre de Queen's Counsel par celui de Senior Counsel, dans un contexte de montée du républicanisme ; cette tendance s'inverse dans les années 2010 lorsque trois États australiens (le Queensland[5], le Victoria[6] et l'Australie-Méridionale[7]) restaurent le titre de conseiller de la reine.
Canada
modifierAu Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'Ontario[8] et le Manitoba[9] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[10],[11].
En 1872, le Québec adopte une loi qui permet au gouvernement de nommer des « conseils en loi de la Reine » parmi les avocats[12]. Toutefois, à partir de 1975, le gouvernement cessera de nommer de nouveaux membres. À partir de 2007, le Barreau du Québec crée donc la distinction « Avocat émérite » (Ad.E.) pour combler la fonction laissée vacante par le gouvernement. Cette distinction était remise par le Barreau lui-même. Le titre de conseil en loi du Roi n'est aboli officiellement qu'en 2024 au moment où le Parlement crée un nouveau titre, celui de « conseiller en loi de l’État du Québec » (c.l.)[13].
Nouvelle-Zélande
modifierEn Nouvelle-Zélande, le titre de Senior Counsel est adopté en 2006, mais celui de conseiller de la reine est restauré en 2012[14].
Bibliographie
modifier- Robert Décary, Confidences d'un conseiller de la reine, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, , XII, 316 pages, 9 pages de planches (ISBN 9782897300098)
Notes et références
modifier- « Conseil de la Reine », sur Encyclopédie canadienne (consulté le )
- (en) « What is a Queen's Counsel Barrister ? », sur The Lawyer Portal (consulté le )
- Distinction « avocat émérite », sur le site du Barreau du Québec.
- (en) Michael Blackwell, « Taking Silk: An Empirical Study of the Award of Queen's Counsel Status 1981-2015 », Modern Law Review, 2015-11, Vol. 78 (6), , p. 971-1003
- (en) Eric Tlozek, « Queen's Counsel title restored in Qld », sur ABC News, (consulté le ).
- (en) « Queen’s Counsel return to Victoria », sur Victorian Bar, (consulté le ).
- (en) Bension Siebert, « Govt to reinstate QCs, spurning Supreme Court judges », sur InDaily, (consulté le ).
- Statements by the Ministry - Queen's Counsel, sur le Journal des débats du de l'Assemblée législative de l'Ontario.
- M. Mackintosh annonce que les nominations des conseils ou des conseillers de la reine sont remplacées pour refléter les temps modernes, communiqué de presse du Procureur général du Manitoba, .
- Titre de conseiller de la reine : Le gouvernement rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice par leur travail au sein de la fonction publique, communiqué de presse du ministère de la Justice du Canada, .
- (en) Adam Dodek, « In Praise of the Queen's Counsel », sur SLAW Canada's Online Legal Magazine, (consulté le )
- Canada, Québec. « Acte concernant la nomination de conseils de la Reine », 36 Vict. (1872), c. 13, art. 1.
- Canada, Québec. « Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante », L.Q. 2024, c. 7, art. 29 [lire en ligne (page consultée le 6 juin 2024)].
- (en) Judith Collins, « Title of Queen’s Counsel restored », sur The Beehive, (consulté le ).