Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1^er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ». Dans l'optique d'éviter un passage brutal entre l'ancien et le nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les litiges renvoyés par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations unies^[1].

Implanté à New York, Genève et Nairobi, où un juge siège en permanence, le Tribunal du contentieux peut cependant choisir de tenir des sessions dans le lieu qu'il désire.

À sa création, il était composé de cinq juges, trois à temps plein et deux à mi-temps, nommés par l'Assemblée générale des Nations unies pour un mandat de sept ans non renouvelable. Ces derniers doivent être de nationalité différente et doivent « justifier d’au moins 10 ans d’expérience judiciaire en droit administratif » et de la « plus haute considération morale ». En outre, trois juges ad litem complétaient le tribunal. Les membres élisent, parmi les juges à temps plein, un président pour une durée d'un an qui aura pour mission de diriger les travaux du Tribunal^[2]. Étant une juridiction de première instance, les parties peuvent faire appel du jugement auprès du Tribunal d’appel des Nations unies, les deux organes étant indépendants et coordonnés par le Bureau de l’administration de la justice de l'ONU^[3].

La résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies adoptée le 22 décembre 2018 a changé le système. À partir de juillet 2019, il n'y a plus de juges ad litem, mais seulement trois juges à plein temps et désormais six juges à mi-temps. Tous ont un mandat de sept ans. La composition du Tribunal en 2021 est la suivante^[4] :

• « Système de justice interne des Nations Unies », sur un.org, Nations Unies (consulté le 13 avril 2023)

v · m Organisation des Nations unies (ONU)
Système des Nations unies
Organes principaux	Assemblée générale Président Conseil des droits de l'homme Commission du droit international Session extraordinaire d'urgence Conseil de sécurité Présidence Composition Maintien de la paix Force de maintien de la paix des Nations unies Opérations de maintien de la paix Commandement des Nations unies Conseil économique et social (ECOSOC) CESAO CESAP CEA CEPALC CEE Commission de la condition de la femme Commission des stupéfiants Statut consultatif des ONG Questions autochtones Cour internationale de justice Tribunal du contentieux administratif Tribunal d’appel Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail Tribunal international du droit de la mer Secrétariat Secrétaire général Vice-secrétaire général Secrétaire général adjoint Représentant spécial SMG OCHA OLA OIOS DSS DGACM DAES DPPA DOMP ODA Propositions de réforme Groupe des quatre Union pour le Consensus
Sièges	Siège des Nations unies Office des Nations unies à Genève Office des Nations unies à Nairobi Office des Nations unies à Vienne Campus des Nations unies à Bonn
Traités	Déclaration des Nations unies (1942) Charte des Nations unies (1945) Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) Déclaration des droits de l'enfant (1959) Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1973) Convention relative aux droits de l'enfant (1989) Convention des Nations unies contre la corruption (2003)
Programmes et fonds	CNUCED UNICEF FNUAP FNUD FNUPI HCR PAM PNUE OzonAction FENU PNUD ONUDC ONU-Habitat ONU Femmes VNU UNAI UNRWA
Institutions spécialisées	BM CLPC FAO FIDA FMI OACI OIT OMI OMM OMPI OMS OMT UNESCO ONUDI UIT UPU
Instituts de recherche	UNITAR UNIDIR UNICRI INSTRAW UNRISD UNU
Organisations apparentées	Agence internationale de l'énergie atomique Organisation mondiale du commerce Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Tribunaux internationaux Cour pénale internationale (2002) Tribunaux internationaux ad hoc et hybrides ex-Yougoslavie (1993) Rwanda (1994) Sierra Leone (2002) Liban (2005)
Célébrations	Journée des Nations unies Journée internationale Année internationale
Secrétaires généraux	Gladwyn Jebb (1945-1946) Trygve Lie (1946-1952) Dag Hammarskjöld (1953-1961) U Thant (1961-1971) Kurt Waldheim (1972-1981) Javier Pérez de Cuéllar (1982-1991) Boutros Boutros-Ghali (1992-1996) Kofi Annan (1997-2006) Ban Ki-moon (2007-2016) António Guterres (depuis 2017)
Histoire Liste des États membres Liste des résolutions du Conseil de sécurité Portail

• Portail du droit
• Portail de l’Organisation des Nations unies