Série A des archives départementales
La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du . C'est une série fermée par la circulaire AD 65-29 du (Archives de France).
Intitulée Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille royale, la série A est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine royale ou domaniale antérieures à 1790, reçus par les intendants, baillis ou sénéchaux représentants du roi dans les provinces. On distingue entre les « Actes du pouvoir souverain » (édits, et ordonnances) et les biens dépendant du domaine royal, en tant qu'ils concernent le ressort des départements. Elle ne comporte bien souvent que quelques articles.
Dans certains départements, cette série n'existe pas ; dans d'autres, elle a été formé au détriment d'autres séries, dans lesquelles les documents ont malencontreusement été prélevés [1].
En vertu de la circulaire du , la série ne comporte pas de sous-séries fixes. Elles varient selon le contenu :
- Collections d’édits, lettres patentes, ordonnances, etc. ;
- Domaine royal, apanages ; au besoin, famille royale ;
Là où la série comporte beaucoup d'actes, elle présente comme particularité d'être constituée pour de documents qui complètent les autres séries d'un dépôt départemental (Séries B et C : cours, juridictions et intendances. - Série E : familles et seigneuries. - Séries G et H : clergés catholiques), car ils portent essentiellement sur la population, le commerce, l'industrie et l'agriculture.
Elle complète en outre les sous-séries des princes apanagés en 1789 conservées aux Archives nationales : R1 (Artois), R3 (Bourbon-Conti), R4 (Orléans) et R5 (Provence).
Répertoires publiés
[modifier | modifier le code]- Allier : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : séries A, B, archives civiles / Alphonse Chazaud, Moulins, 1883.
- Hautes-Alpes : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : séries A, B, C, archives civiles / Paul Guillaume (abbé), Gap, 1887.
- Drôme : Répertoire numérique détaillé de la série A. Légation d'Avignon (XVIe – XVIIIe siècles) / B. Thomas, Avignon, 2004, 288 p.
- Indre-et-Loire : Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E / Charles Loizeau de Grandmaison, Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-2 (série A).
- Manche : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : séries A, archives civiles, tome 1er / François Dubosc, Saint-Lô, 1865 ; tome 2 / Paul Le Cacheux, Saint-Lô, 1925.
- Haute-Savoie : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : séries A, B, et I.C - I.C IV : archives civiles / Max Bruchet et Gaston Letonnelier, Annecy, 1921.
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Voir aussi
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]- Inventaire sommaires des Archives départementales antérieures à 1790, Dordogne, 1re livraison, Périgueux, 1865, intro p. ii.
