P45 (impôt)
Pour les articles homonymes, voir P45.
Au Royaume-Uni et en Irlande, le P45 est le code de référence d'un formulaire intitulé "Détails d'un employé en fin de contrat". Le terme est utilisé dans l'argot britannique pour désigner un licenciement.
Un P45 est envoyé à tout employé d'une entreprise par son employeur à son départ[1],[2].
Au Royaume-Uni
[modifier | modifier le code]Au Royaume-Uni, la première section du formulaire est envoyée de l'ancien employeur au HM Revenue and Customs, qui enregistre les montants et détails d'emploi sur la feuille d'imposition de l'individu. La partie 1A est conservée par l'employé, la partie 2 par le nouvel employeur, et la partie 3 est envoyée au bureau d'imposition du nouvel employeur. Le P45 contient des détails sur les revenus et les impôts de l'année fiscale en cours. Les années précédentes sont recensées dans un formulaire P60.
Le code P fait référence aux documents de la série PAYE (Pay As You Earn), l'impôt prélevé à la source.
État d'Irlande
[modifier | modifier le code]En Irlande, le P45 est aussi utilisé, avec la même fonction, par les Revenue Commissioners. Les procédures administratives sont similaires, mais la mise en page du document est différente de la britannique.
Le formulaire devrait être éliminé le premier pour être remplacé par un rapport en temps réel[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « PAYE forms - P45, Starter Checklist, P60 and P11D », HM Revenue & Customs (consulté le )
- (en) « When an employee leaves or retires », HM Revenue & Customs (consulté le )
- (en-US) « Bye bye P45: Revenue moves to modernise PAYE », The Irish Times, (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- PAYE forms: P45, P60, P11D GOV.UK information
- PAYE forms: P45, P46, P60, P11D Directgov pages in the UK National Archives
- E13 Day to Day Payroll Additional United Kingdom information
- Revenue Commissioners, « Employers Guide to PAYE » [PDF], (consulté le ), §12.1: Form P45 (cessation certificate) pp.71–3; §12.3: Completing form P45 pp.73–5 Republic of Ireland information
- Revenue Online, « Document Type Definition P45 » [PDF], (consulté le ) DTD for online submission of P45 in XML format
