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Liste des anciennes communes de l'Ain

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Ain : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de l'Ain comportait 435 communes[Note 1].

Déjà avant 1800, plusieurs petites communes furent incitées à se rattacher à d'autres, puisque la Révolution avait créé ici 501 municipalités (dans les limites départementales de l'époque).

Le XIXe siècle a vu l'émergence d'une série de nouvelles communes, une vague de créations qui s'est prolongée jusqu'en 1910 (avec la création de la commune de Mijoux). Le département compte alors 457 communes, son maximum. Les réformes successives de 1971 (loi Marcellin) et de 2010 (communes nouvelles) ont été plutôt suivies, plus spécialement dans le Haut-Bugey où l'exode rural plus marqué a réduit davantage la taille des communes. Le nombre des communes a ainsi été réduit d'une soixantaine d'unités. Aujourd'hui 391 communes forment son territoire (au 1er janvier 2025).

À noter que les limites départementales ont été modifiées à plusieurs reprises : à l'est du département où la disparition du département du Léman, en 1815, et le rattachement du secteur de Genève à la Suisse, a vu un nouveau découpage se former dans le pays de Gex. Mais aussi au sud-ouest, beaucoup plus récemment, en 1967, en rattachant 6 communes de la proche périphérie lyonnaise au département du Rhône.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Ain (limites actuelles)
Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Haut Valromey[Note 2] Haut Valromey commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Ruffieu)

(Arrêté)
Ruffieu
Culoz-Béon Culoz commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 1]
Béon
Bresse Vallons Cras-sur-Reyssouze commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Étrez
Arvière-en-Valromey Virieu-le-Petit commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Brénaz
Chavornay
Lochieu
Valromey-sur-Séran Belmont-Luthézieu commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Lompnieu
Sutrieu
Vieu
Plateau d'Hauteville Hauteville-Lompnes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Cormaranche-en-Bugey
Hostiaz
Thézillieu
Surjoux-Lhopital Surjoux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Lhôpital
Magnieu Magnieu commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-3-2020)

(Arrêté)[Off. 7]
Saint-Champ
Valserhône Bellegarde-sur-Valserine commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Châtillon-en-Michaille
Lancrans
Bâgé-Dommartin Bâgé-la-Ville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Dommartin
Chazey-Bons Chazey-Bons commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 22-3-2020)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 10]
Pugieu
Nivigne et Suran Chavannes-sur-Suran commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2023)

(Arrêté)[Off. 11]
Germagnat
Groslée-Saint-Benoit Saint-Benoît commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12]
Groslée
Parves et Nattages Parves commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13]
Nattages
Val-Revermont Treffort-Cuisiat commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées : Treffort, Cuisiat et Pressiat)

(Arrêté)[Off. 14]
Pressiat
Champdor-Corcelles Champdor commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 15]
Corcelles
Arboys en Bugey Arbignieu commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Saint-Bois
Haut Valromey[Note 2] Hotonnes commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 22-12-2022)

(Arrêté)[Off. 17]
Le Grand-Abergement
Le Petit-Abergement
Songieu
Le Poizat-Lalleyriat Lalleyriat commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 18]
Le Poizat
Prévessin-Moëns Prévessin fusion simple (Arrêté)[Off. 19]
Moëns
Belmont-Luthézieu Belmont fusion association

(fusion simple depuis le 1-12-1997)[C.O.G. 1]

(Décret)[Off. 20]
Luthézieu
Bohas-Meyriat-Rignat Meyriat fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2000, pour Bohas)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 21]
Bohas
Rignat
Sutrieu Sutrieu fusion association

(fusion simple depuis le 1-2-1994)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 21]
Charancin
Fitignieu
Villieu-Loyes-Mollon Villieu fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1995)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 21]
Loyes
Mollon
Châtillon-en-Michaille Châtillon-de-Michaille fusion association

(fusion simple depuis le 1-2-1985)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 22]
Ochiaz
Vouvray
Sonthonnax-la-Montagne Sonthonnax-la-Montagne fusion simple (Arrêté)[Off. 23]
Napt
Amareins-Francheleins-Cesseins[Note 4] Francheleins fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1983, pour Amareins[C.O.G. 3],

et depuis le 1-8-1996, pour Cesseins)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 24]
Amareins
Cesseins
Nurieux-Volognat Mornay fusion simple (Arrêté)[Off. 25]
Volognat
Montluel Montluel fusion association (Arrêté)[Off. 26]
Cordieux
Oyonnax Oyonnax fusion simple (dès 1973, pour Bouvent) (Arrêté)[Off. 27]
Bouvent
Veyziat fusion association (pour Veyziat)

(fusion simple depuis le 1-1-2015)[C.O.G. 4]

Hautecourt-Romanèche Hautecourt fusion association

(fusion simple depuis le 1-8-1997)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 28]
Romanèche
Champagne-en-Valromey Champagne-en-Valromey fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1997)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 28]
Lilignod
Passin
Injoux-Génissiat Injoux fusion simple (Arrêté)[Off. 28]
Craz-en-Michaille
Matafelon-Granges Matafelon fusion simple (Arrêté)[Off. 28]
Granges
Treffort-Cuisiat Treffort fusion association (Arrêté)[Off. 29]
Cuisiat
Bellegarde-sur-Valserine Bellegarde-sur-Valserine fusion (Arrêté)[Off. 30] [C.O.G. 5]
Arlod
Bellegarde-sur-Valserine Bellegarde-sur-Valserine fusion (Décret)[Off. 31] [C.O.G. 5]
Coupy
Divonne-les-Bains Divonne-les-Bains fusion (Arrêté)[Off. 32] [C.O.G. 5]
Vésenex-Crassy
Lagnieu Lagnieu fusion (Arrêté)[Off. 33] [C.O.G. 5]
Proulieu
Hauteville-Lompnes Hauteville-Lompnes fusion (Arrêté)[Off. 34],[Off. 35] [C.O.G. 6]
Lacoux
Longecombe
Corveissiat Corveissiat fusion (Arrêté)[Off. 36] [C.O.G. 6]
Arnans
Chézery-Forens Chézery fusion (Décret)[Off. 37] [C.O.G. 6]
Forens
Corveissiat Corveissiat fusion (Arrêté)[Off. 38] [C.O.G. 7]
Saint-Maurice-d'Échazeaux
Hauteville-Lompnes Hauteville fusion (Décret)[Off. 39]
Lompnes
Cruzilles-lès-Mépillat Cruzilles fusion (Décret)[Off. 40],[Off. 41]
Mépillat
Talissieu Talissieu fusion (Loi)[Off. 42]
Ameyzieu (une partie)
Yon-Artemare Yon
Ameyzieu (une partie)
Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Chalaronne fusion (Ordonnance)[Off. 43]
Saint-Cyr
Villeneuve Villeneuve fusion 1827[Cass. 1]
Agnereins
Saint-Trivier-sur-Moignans Saint-Trivier-sur-Moignans fusion 1826[Cass. 2]
Bereins
Chalamont Chalamont fusion 1812[Cass. 3]
Ronzuel
Mantenay-Montlin Mantenay fusion 1807[Cass. 4]
Montlin
Cormaranche Cormaranche fusion 1806[Cass. 5]
Vaux-Saint-Sulpice
Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Chalaronne fusion 1795-1800[Cass. 6]
L'Abergement-Clémenciat

(rétablie en 1857)

Sulignat (rétablie en 1809)
Cormoranche Cormoranche fusion 1795-1800[Cass. 7]
Bey (rétablie en 1817)
Jassans Jassans fusion 1795-1800[Cass. 8]
Riottier
Lent Lent fusion 1795-1800[Cass. 9]
Longchamp
Mézériat Mézériat fusion 1795-1800[Cass. 10]
Montfalcon
Murs-et-Gélignieux Murs fusion 1795-1800
Gélignieux
Saint-Cyr-sur-Menthon Saint-Cyr-sur-Menthon fusion 1795-1800[Cass. 11]
Gréziat
Villeneuve Villeneuve fusion 1795-1800
Chanteins
Vonnas Vonnas fusion 1795-1800[Cass. 12]
Luponas
Ambérieu Ambérieu fusion 1790-1794[Cass. 13]
Les Allymes
Andert-et-Condon Andert fusion 1790-1794[Cass. 14]
Condon
Arbignieu Arbignieu fusion 1790-1794[Cass. 15]
Peyzieu
Attignat Attignat fusion 1790-1794[Cass. 16]
Crangeat
Belmont Belmont fusion 1790-1794[Cass. 17]
Champdossin
Brégnier-Cordon Brégnier fusion 1790-1794[Cass. 18]
Cordon
Brénod Brénod fusion 1790-1794[Cass. 19]
Maconnod
Certines Certines fusion 1790-1794[Cass. 20]
Les Rippes
Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Chalaronne fusion 1790-1794[Cass. 21]
Fleurieux
Chazey-Bons Chazey fusion 1790-1794[Cass. 22]
Bons
Cressieu
Rothonod
Chazey-sur-Ain Chazey-sur-Ain fusion 1790-1794[Cass. 23]
Rignieux-le-Désert
Chézery Chézery fusion 1790-1794[Cass. 24]
Menthières
Civrieux Civrieux fusion 1790-1794[Cass. 25]
Bernoux
Courmangoux Courmangoux fusion 1790-1794[Cass. 26]
Roissiat
Craz Craz fusion 1790-1794[Cass. 27]
Génissiat
Domsure Domsure fusion 1790-1794[Cass. 28]
Grand-Villard
Villeneuve (canton de Coligny)
Germagnat Germagnat fusion 1790-1794[Cass. 29]
La Serraz
Toulongeon
Hotonnes Hotonnes fusion 1790-1794[Cass. 30]
Rivoire
Léaz Léaz fusion 1790-1794[Cass. 31]
Longeray
Magnieu Magnieu fusion 1790-1794[Cass. 32]
Billieu
Massignieu-de-Rives Massignieu-de-Rives fusion 1790-1794[Cass. 33]
Écrivieux
Meillonnas Meillonnas fusion 1790-1794[Cass. 34]
Sanciat
Montluel Montluel fusion 1790-1794[Cass. 35]
Jailleux
Romanèche-la-Saulsaie
Montrevel Montrevel fusion 1790-1794[Cass. 36]
Cuet
Neuville-sur-Ain Neuville-sur-Ain fusion 1790-1794[Cass. 37]
Thol
Parves Chemillieu-de-Parves fusion 1790-1794[Cass. 38]
Saint-Didier-de-Marnix

(rétablie en 1872 sous le nom de Nattages)

Passin Passin fusion 1790-1794[Cass. 39]
Chemillieu-Poisieu
Pouilly-Saint-Genis Pouilly fusion 1790-1794[Cass. 40]
Saint-Genix
Rignieux-le-Franc Rignieux-le-Franc fusion 1790-1794[Cass. 41]
Samans
Saint-Champ Saint-Champ fusion 1790-1794[Cass. 42]
Chatonod
Saint-Étienne-du-Bois Saint-Étienne-du-Bois fusion 1790-1794[Cass. 43]
Lionnières
Saint-Martin-du-Mont Saint-Martin-du-Mont fusion 1790-1794[Cass. 44]
Gravelles
Saint-Trivier-sur-Moignans Saint-Trivier-sur-Moignans fusion 1790-1794[Cass. 45],[Cass. 46]
Montagneux
Percieux
Saint-Christophe

(rétablie en 1846 sous le nom de Relevant)

Salavre Salavre fusion 1790-1794[Cass. 47]
Saint-Rémy-du-Mont
Savigneux Savigneux fusion 1790-1794[Cass. 48]
Juis
Songieu Songieu fusion 1790-1794[Cass. 49]
Sothonod
Sonthonnax-la-Montagne Sonthonnax-la-Montagne fusion 1790-1794[Cass. 50]
Heyriat
Vésenex-Crassy Vésenex fusion 1790-1794[Cass. 51]
Crassy
Viriat Viriat fusion 1790-1794[Cass. 52]
Fleyriat
Yon Yon fusion 1790-1794[Cass. 53]
Cerveyrieu

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Crépieux-la-Pape

(auj. Département du Rhône)

Rillieux

(auj. Département du Rhône)

Démembrement (Loi)[Off. 44]
Mijoux Gex Démembrement (Loi)[Off. 45]
Sathonay-Camp

(auj. Département du Rhône)

Sathonay Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 46]
Sathonay-Village

(auj. Département du Rhône)

Toussieux Reyrieux Démembrement (Loi)[Off. 47]
Villieu Loyes Démembrement (Loi)[Off. 48]
Outriaz Lantenay Démembrement (Loi)[Off. 49]
Nattages Parves Démembrement (Arrêté)[Cass. 54]
Sault-Brénaz Saint-Sorlin Démembrement (Loi)[Off. 50]
Villebois
Conand Arandas Démembrement (Décret)[Off. 51]
Blyes Chazey-sur-Ain Démembrement (Décret)[Off. 52]
Confort Lancrans Démembrement (Décret)[Off. 53]
Vanchy Démembrement
L'Abergement-Clémenciat Châtillon-sur-Chalaronne Démembrement (Décret)[Off. 54]
Cheignieu-la-Balme Contrevoz Démembrement (Décret)[Off. 55]
Relevant Châtillon-sur-Chalaronne Démembrement (Loi)[Off. 56]
Saint-Trivier-sur-Moignans
Plagne Charix Démembrement (Loi)[Off. 57]
Saint-Germain-de-Joux
Reyssouze Gorrevod Démembrement (Ordonnance)[Off. 58]
Brion Géovreissiat Démembrement (Ordonnance)[Off. 59]
Bettant Saint-Denis-le-Chosson Démembrement (Ordonnance)[Off. 60]
Échenevex Cessy Démembrement [Cass. 55]
Dagneux Montluel Démembrement [Cass. 56]
Serrières Leyssard Démembrement [Cass. 57]
Le Poizat Lalleyriat Démembrement [Cass. 58]
Pougny Collonges Démembrement [Cass. 59]
Bey Cormoranche-sur-Saône Rétablissement 1817[Cass. 7]
Sulignat Châtillon-sur-Chalaronne Rétablissement 1809[Cass. 6]
Forens Chézery Rétablissement 1801[Cass. 60]

Modification de nom officiel

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Code INSEE Ancien nom Nouveau nom Date du décret Date d'effet
01170 Géovreissiat Béard-Géovreissiat [Off. 61]
01186 Hostias Hostiaz [Off. 62]
01077 Challes Challes-la-Montagne [Off. 63]
01165 Amareins-Francheleins-Cesseins Francheleins [Off. 64]
01408 Simandre Simandre-sur-Suran [Off. 65]
01088 Charnoz Charnoz-sur-Ain [Off. 66]
01449 Villette Villette-sur-Ain
01243 Messimy Messimy-sur-Saône [Off. 67]
01265 Montréal Montréal-la-Cluse [Off. 68]
01263 Montmerle Montmerle-sur-Saône [Off. 69]
01370 Saint-Laurent Saint-Laurent-sur-Saône [Off. 70]
01031 Bélignat Bellignat [Off. 71]
01031 Ars Ars-sur-Formans [Off. 72]
01033 Bellegarde Bellegarde-sur-Valserine
01079 Champagne Champagne-en-Valromey
01384 Saint-Rambert Saint-Rambert-en-Bugey
01443 Villars Villars-les-Dombes
01004 Ambérieu Ambérieu-en-Bugey [Off. 73]
01053 Bourg Bourg-en-Bresse
01403 Serrières Serrières-de-Briord
01266 Montrevel Montrevel-en-Bresse [Off. 74]
01145 Dompierre Dompierre-sur-Veyle [Off. 75]
01295 Peyzieux Peyzieux-sur-Saône [Off. 76]
01023 Asnières Asnières-sur-Saône [Off. 77]
01344 Saint-Denis-le-Ceyzériat Saint-Denis-lès-Bourg [Off. 78]
01386 Saint-Sorlin Saint-Sorlin-en-Bugey [Off. 79]
01431 Vaux Vaux-en-Bugey [Off. 80]
01122 Cormaranche Cormaranche-en-Bugey [Off. 81]
01123 Cormoranche Cormoranche-sur-Saône [Off. 82]
01126 Vanchy Coupy [Off. 83]
01336 Saint-André-le-Panoux Saint-André-sur-Vieux-Jonc [Off. 84]
01345 Saint-Denis-le-Chosson Saint-Denis-en-Bugey [Off. 85]
01143 Divonne Divonne-les-Bains [Off. 86]
01354 Pouilly-Saint-Genis Saint-Genis-Pouilly [Off. 87]
01022 Yon-Artemare Artemare [Off. 88]
01277 Montgriffon Nivollet-Montgriffon [Off. 89]
01194 Jassans Jassans-Riottier [Off. 90]
01056 Saint-Jérôme Boyeux-Saint-Jérôme [Off. 91]
01067 Étables Ceignes [Off. 92]
01160 Ferney Ferney-Voltaire [Off. 93]
01130 Cras Cras-sur-Reyssouze [Off. 94]
01022 Yon Yon-Artemare [Off. 42]
01033 Musinens Bellegarde [Off. 95]

Changement de département

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Les communes suivantes ont été détachées du département de l'Ain et rattachées au département du Rhône au moment de la création de la Communauté urbaine de Lyon (Loi du 29 décembre 1967[Off. 96], et décret du 21 février 1968[Off. 97]):

Les communes suivantes ont été détachées du département de l'Ain et intégrées à des communes de département du Saône-et-Loire :

Changement de pays

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Par le rattachement de la Dombes au royaume de France, plusieurs communes intègrent le futur département de l'Ain, dont :

Les communes suivantes ont été détachées du département du Léman et rattachées au canton de Genève :

ainsi qu'une partie de Sauverny

Les autres communes du pays de Gex ont retrouvé le département de l'Ain.

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ...cède du territoire

à la commune de...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Brégnier-Cordon Les Avenières (Isère) Superficie de 40 ha 67 a 52 ca (Décret)[Off. 101]
Les Avenières (Isère) Brégnier-Cordon Superficie de 35 ha 64 a 35 ca
Neyron

Rillieux-la-Pape (Rhône)

Rillieux-la-Pape (Rhône)

Neyron

(Décret)[Off. 102]
Géovreisset Oyonnax Superficie de 19 ha (territoire du centre hospitalier du Haut-Bugey)
Oyonnax Arbent Superficie de 2 a 7 ca (Décret)[Off. 103]
Arbent Oyonnax Superficie de 1 a 60 ca
Bellegarde-sur-Valserine Lancrans Superficie de 4 a 72 ca (Décret)[Off. 104]
Lancrans Bellegarde-sur-Valserine Superficie de 4 a 72 ca
Viriat Attignat Superficie de 1 ha 8 a 20 ca (Décret)[Off. 105]
Crozet Sergy Superficie de 27 ha 30 a 50 ca (Décret)[Off. 106]
Sandrans La Chapelle-du-Châtelard Chemin de Fort-Barras

3 sections d'une superficie de 63 a 65 ca, de 10 a 63 ca et de 14 a 49 ca

(Décret)[Off. 107]
La Chapelle-du-Châtelard Sandrans Chemin de Quincieux

Superficie de 3 a 38 ca

Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey 3 habitants (Décret)[Off. 108]
Bourg-en-Bresse

Montagnat

Péronnas

Saint-Denis-lès-Bourg

Saint-Just

Viriat

Viriat

Saint-Just

Saint-Denis-lès-Bourg

Péronnas

Montagnat

Bourg-en-Bresse

(Arrêté)[Off. 109]
Pont-de-Vaux

Reyssouze

Reyssouze

Pont-de-Vaux

(Arrêté)[Off. 110]
Montanay (Rhône) Mionnay (Loi)[Off. 96]
Neyron Rillieux (Rhône)
Miribel
Bourg-en-Bresse

Saint-Denis-lès-Bourg

Saint-Denis-lès-Bourg

Bourg-en-Bresse

(Arrêté)[Off. 111]
Bourg-en-Bresse

Péronnas

Péronnas

Bourg-en-Bresse

(Arrêté)[Off. 112]
Crottet Saint-Laurent-sur-Saône Quartier Saint-Laurent et lieu-dit Ile de la Réjouissance

Superficie de 6 ha 37 a 50 ca

(Décret)[Off. 113]
Charix Plagne Lieu-dit : Sur la Croix (Décret)[Off. 114]
Plagne Charix Lieu-dit : Montabury
Fareins Beauregard Hameau du Marronnier (Décret)[Off. 115]
Poncin Neuville-sur-Ain Hameau de Bosseron (Décret)[Off. 116]
Saint-Jean-le-Vieux Pont-d'Ain Hameau de Pont-Rompu (Décret)[Off. 117]
Saint-Jean-le-Vieux Pont-d'Ain Hameau des Granges (Loi)[Off. 118]
Vieu-d'Izenave Maillat Hameau d'Oisselaz (Loi)[Off. 119]
Vouvray Bellegarde Hameau du Ponthoux (Décret)[Off. 120]
Montagnieu Serrières-de-Briord Hameau du Petit-Serrières (Décret)[Off. 121]
Motz (Savoie)

Serrières (Savoie)

Ruffieux (Savoie)

Chanaz (Savoie)

Anglefort

Culoz

Lavours

Cressin-Rochefort

Délimitation au voisinage du Rhône (Loi)[Off. 122]
Pugieu Andert-et-Condon Hameau de Gévrin (Loi)[Off. 123]
Longecombe Chaley Hameau de Charabotte (Loi)[Off. 124]
Les Avenières (Isère) Brégnier-Cordon Section de l'île des Sables (Loi)[Off. 125]
L'Abergement-Clémenciat Baneins Section de Bagès (Loi)[Off. 126]
Leyssard Serrières (Ordonnance)[Off. 127]
Belley

Brens

Virignin

Virignin

Belley

Brens

Limite fixée par le cours principal du Beuvron (Loi)[Off. 128]
Uchizy (Saône-et-Loire) Arbigny Limite fixée sur le milieu du lit de la Saône (Décret)[Off. 129]
Arbigny

Uchizy (Saône-et-Loire)

Uchizy (Saône-et-Loire)

Arbigny

(Arrêté)[Off. 130]

(18 brumaire an 12)

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet
Luthézieu 01226 Décret du Belmont Belmont-Luthézieu Arrêté préfectoral du
Lilignod 01217 Arrêté préfectoral du Champagne-en-Valromey Arrêté préfectoral du
Passin 01287
Ochiaz 01278 Arrêté préfectoral du Châtillon-de-Michaille Châtillon-en-Michaille Arrêté préfectoral du
Vouvray 01458
Amareins 01003 Arrêté préfectoral du Francheleins Amareins-Francheleins-Cesseins[Note 5] Arrêté préfectoral du
Cesseins 01070 Arrêté préfectoral du
Romanèche 01327 Arrêté préfectoral du Hautecourt Hautecourt-Romanèche Arrêté préfectoral du
Bohas 01048 Arrêté préfectoral du Meyriat Bohas-Meyriat-Rignat Arrêté préfectoral du
Rignat 01324
Cordieux 01120 Arrêté préfectoral du Montluel
Veyziat 01440 Arrêté préfectoral du [Note 6] Oyonnax Arrêté préfectoral du
Charancin 01086 Arrêté préfectoral du Sutrieu Arrêté préfectoral du
Fitignieu 01161
Cuisiat 01137 Arrêté préfectoral du Treffort Treffort-Cuisiat Arrêté préfectoral du
Loyes 01223 Arrêté préfectoral du Villieu Villieu-Loyes-Mollon Arrêté préfectoral du
Mollon 01253

Communes déléguées d'une commune nouvelle

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Liste des communes ayant le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Commune déléguée Code INSEE Commune nouvelle Défusion
date de la décision date d'effet nom de la commune date de la décision date d'effet
Arbignieu* 01015 Arrêté préfectoral du Arboys en Bugey
Saint-Bois 01340
Brénaz 01059 Arrêté préfectoral du Arvière-en-Valromey
Chavornay 01097
Lochieu 01218
Virieu-le-Petit* 01453
Bâgé-la-Ville* 01025 Arrêté préfectoral du Bâgé-Dommartin
Dommartin 01114
Cras-sur-Reyssouze* 01130 Arrêté préfectoral du Bresse Vallons
Étrez 01154
Champdor* 01080 Arrêté préfectoral du Champdor-Corcelles
Corcelles 01119
Chazey-Bons* 01098 Arrêté préfectoral du Chazey-Bons
Pugieu 01316
Groslée 01182 Arrêté préfectoral du Groslée-Saint-Benoît
Saint-Benoît* 01338
Hotonnes* 01187 Arrêté préfectoral du Haut Valromey
Le Grand-Abergement 01176
Le Petit-Abergement 01292
Songieu 01409
Chavannes-sur-Suran* 01095 Arrêté préfectoral du Nivigne et Suran
Germagnat 01172
Magnieu* 01227 Arrêté préfectoral du Magnieu
Saint-Champ 01341
Parves* 01271 Arrêté préfectoral du Parves et Nattages
Nattages 01338
Cormaranche-en-Bugey 01122 Arrêté préfectoral du Plateau d'Hauteville
Hauteville-Lompnes* 01185
Hostiaz 01186
Thézillieu 01417
Lalleyriat* 01204 Arrêté préfectoral du Le Poizat-Lalleyriat
Le Poizat 01300
Lhôpital* 01215 Arrêté préfectoral du Surjoux-Lhopital
Surjoux 01413
Cuisiat 01137 Arrêté préfectoral du Val-Revermont
Pressiat 01312
Treffort* 01426
Belmont-Luthézieu* 01036 Arrêté préfectoral du Valromey-sur-Séran
Lompnieu 01221
Sutrieu 01414
Vieu 01442
Bellegarde-sur-Valserine* 01033 Arrêté préfectoral du Valserhône
Châtillon-en-Michaille 01091
Lancrans 01205


Articles connexes

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Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 47-52 (lire en ligne)
  2. a et b La commune nouvelle de Haut Valromey se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 4 communes, puis un second temps en juillet 2024, avec 1 commune supplémentaire.
  3. Commune nouvelle de Chazey-Bons, « Suppression des communes déléguées », (Compte-rendu du) Conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  4. Cette commune reprendra le nom unique de "Francheleins" en 1998.
  5. Amareins-Francheleins-Cesseins a repris par la suite le nom de Francheleins (décret du avec effet au )
  6. Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Bouvent avec Oyonnax.

Sources officielles

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  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arvière-en-Valromey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Magnieu », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valserhône », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arboys en Bugey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 589 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10947 (lire en ligne Accès limité)
  21. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1401-1402 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12164 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9978 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9017 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2580 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1529 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1761 (lire en ligne Accès limité)
  28. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1116 (lire en ligne)
  29. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 479 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12179 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret (...) portant fusion des communes de Bellegarde-sur-Valserine (...) et de Coupy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2316 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1687 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1784 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7684 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9347 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4742 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chézery (...) de la commune de Forens (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8402 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  39. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant dénomination de la commune d'Hauteville-Lompnes », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 2634 (lire en ligne)
  40. « Réunion de commune - Les communes de Mépillat et Cruzilles... », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 164 (lire en ligne)
  41. « Décret impérial n°13410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 891 (lire en ligne)
  42. a et b « Loi qui supprime la commune d'Ameyzieu et réunit son territoire aux communes de Talissieu et d'Yon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 305 (lire en ligne)
  43. « Ordonnance du roi n°6765 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 219 (lire en ligne)
  44. « Loi érigeant en commune distincte la section de Crépieux-la-Pape qui dépend actuellement de la commune de Rillieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4218 (lire en ligne)
  45. « Loi distrayant la section de Mijoux de la commune de Gex (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6130 (lire en ligne)
  46. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Sathonay-Village, distraite de la commune de Sathonay (Ain) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2457 (lire en ligne)
  47. « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Toussieux, distrait de la commune de Reyrieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1051 (lire en ligne)
  48. « Loi distrayant la section de Villieu de la commune de Loyes (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3506 (lire en ligne)
  49. « Loi qui divise la commune de Lantenay en deux communes, qui auront pour chefs-lieux, l'une Lantenay, et l'autre Outriaz (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 328 (lire en ligne)
  50. « Loi qui érige en commune, sous le nom du Sault-Brénaz, les sections du Sault et de Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 142 (lire en ligne)
  51. « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26. Rubrique "communes" », Bulletin des lois de l’empire français, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 1059 (lire en ligne)
  52. « Décret impérial n°11393 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 1213-1214 (lire en ligne)
  53. « Décret impérial n°5425 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 509 (lire en ligne)
  54. J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat : Table alphabétique, rubrique "communes", (lire en ligne), p. 649
  55. « Décret impérial n°2710 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 912 (lire en ligne)
  56. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 374 (lire en ligne)
  57. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatorzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 554 (lire en ligne)
  58. « Ordonnance du roi n°12036 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 599 (lire en ligne)
  59. « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 328 (lire en ligne)
  60. « Ordonnance du roi n° 5903 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11,‎ , p. 104 (lire en ligne)
  61. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  62. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  63. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  64. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8505 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3873 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 395 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 261 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne Accès limité)
  70. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11377 (lire en ligne Accès limité)
  71. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8213 (lire en ligne Accès limité)
  72. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9987 (lire en ligne Accès limité)
  73. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bourg (...), de Serrières (...), d'Ambérieu », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3127 (lire en ligne Accès limité)
  74. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Montrevel », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne Accès limité)
  75. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6705 (lire en ligne Accès limité)
  76. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Peyzieux », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4640 (lire en ligne)
  77. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8821 (lire en ligne)
  78. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2307 (lire en ligne)
  79. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11721-11722 (lire en ligne)
  80. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11665 (lire en ligne)
  81. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 20090 (lire en ligne)
  82. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5725 (lire en ligne)
  83. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 466 (lire en ligne)
  84. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1385-1386 (lire en ligne)
  85. « Décret du Président de la République française (n°29718) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50,‎ , p. 1979 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française (n°25732) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1078 (lire en ligne)
  87. « Décret du Président de la République française (n°17242) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 961 (lire en ligne)
  88. « Décret du Président de la République française (n°16294) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 32,‎ , p. 9 (lire en ligne)
  89. « Décret du Président de la République française (n°13116) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 415 (lire en ligne)
  90. « Décret du Président de la République française (n°9962) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 783 (lire en ligne)
  91. « Décret du Président de la République française (n°8607) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19,‎ , p. 851 (lire en ligne)
  92. « Décret du Président de la République française (n°8079) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18,‎ , p. 763 (lire en ligne)
  93. « Décret du Président de la République française (n°7695) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18,‎ , p. 72 (lire en ligne)
  94. « Décret impérial n°15579 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 662 (lire en ligne)
  95. « Décret impérial n°6148 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 16 (lire en ligne)
  96. a et b « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12980 (lire en ligne Accès limité)
  97. « Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1926 (lire en ligne Accès limité)
  98. Décret qui réunit la partie de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant la Chapelle-Tecle, qui formait une municipalité dépendante du département de l'Ain, à la portion qui faisait partie du district de Louhans., p.  200 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.
  99. Décret qui réunit la commune de Tagisset à celle de Solnan, ci-devant Sainte-Croix, district de Louhans, p.  226 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.
  100. Décret qui réunit la commune de Buisserolle à celle de Varenne-sur-Sevron, ci-devant Saint-Sauveur, district de Louhans, département de Saône-et-Loire, pour ne former qu'une seule et même municipalité, dont Varenne sera le chef-lieu., p.  296 de la Collection des Lois et Décrets, tome 6 sur Google Livres.
  101. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements ... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  102. « Décret (...) portant fixation des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11393 (lire en ligne Accès limité)
  103. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19063 (lire en ligne Accès limité)
  104. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14870 (lire en ligne Accès limité)
  105. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13741 (lire en ligne Accès limité)
  106. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7034 (lire en ligne Accès limité)
  107. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (département de l'Ain) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 1115 (lire en ligne Accès limité)
  108. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2555 (lire en ligne Accès limité)
  109. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2998 (lire en ligne Accès limité)
  110. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11997 (lire en ligne Accès limité)
  111. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12277 (lire en ligne Accès limité)
  112. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 612 (lire en ligne Accès limité)
  113. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Laurent-sur-Saône (...) et de Crottet (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8405 (lire en ligne Accès limité)
  114. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Charix (...) et de Plagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3598 (lire en ligne Accès limité)
  115. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Beauregard (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Fareins (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5382 (lire en ligne Accès limité)
  116. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Neuville-sur-Ain du hameau de Bosseron dépendant antérieurement de la commune de Poncin », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8716 (lire en ligne)
  117. « Décret (...) portant rattachement du hameau de Pont-Rompu à la commune de Pont-d'Ain (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9404 (lire en ligne)
  118. « Loi rattachant à la commune de Pont-d'Ain (...) le hameau des Granges, qui dépend actuellement de la commune de Saint-Jean-le-Vieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3586 (lire en ligne)
  119. « Loi rattachant à la commune de Maillat (...) le hameau d'Oisselaz, qui dépend actuellement de la commune de Vieu-d'Izenave (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3602 (lire en ligne)
  120. « Rattachement d'un hameau », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6814 (lire en ligne)
  121. « Décret du Président de la République française (n° 25337) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 191 (lire en ligne)
  122. « Loi tendant à délimiter de nouveau pour le voisinage du Rhône les territoires des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3340 (lire en ligne)
  123. « Loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (...) pour le réunir à la commune d'Andert-et-Condon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3240 (lire en ligne)
  124. « Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (...) pour l'annexer à la commune de Chaley (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 66 (lire en ligne)
  125. « Loi qui distrait la section dite l'Ile des Sables de la commune des Avenières (...), et la rattache à celle de Brégnier-Cordon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13,‎ , p. 28 (lire en ligne)
  126. « Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de L'Abergement-Clémencia (...), et la réunit à la commune de Baneins (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 393 (lire en ligne)
  127. « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 726 (lire en ligne)
  128. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 552 (lire en ligne)
  129. « Décret impérial contenant rectification de limites entre les départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 15,‎ , p. 371 (lire en ligne)
  130. « Arrêté qui fixe les limites des communes d'Uchizy et Arbigny, départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 16 frimaire an xii, p. 181 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a b c d et e « Historique des communes Ain 1995-2000 », sur insee.fr
  2. a et b « Historique des communes Ain 1990-1995 », sur insee.fr
  3. a et b « Historique des communes Ain 1980-1990 », sur insee.fr
  4. « Historique des communes Ain 2000-2020 », sur insee.fr
  5. a b c et d « Historique des communes Ain 1965-1971 », sur insee.fr
  6. a b et c « Historique des communes Ain 1960-1965 », sur insee.fr
  7. « Historique des communes Ain 1943-1950 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Agnereins », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Béreins », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Ronzuel », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Montlin », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Vaux-Saint-Sulpice », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. a et b « Notice communale Sulignat », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. a et b « Notice communale Bey », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Riottier », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Longchamp », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Montfalcon », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Gréziat », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Luponas », sur École des hautes études en sciences sociales
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  49. « Notice communale Sothonod », sur École des hautes études en sciences sociales
  50. « Notice communale Heyriat », sur École des hautes études en sciences sociales
  51. « Notice communale Vésenex », sur École des hautes études en sciences sociales
  52. « Notice communale Fleyriat », sur École des hautes études en sciences sociales
  53. « Notice communale Cerveyrieu », sur École des hautes études en sciences sociales
  54. « Notice communale Nattages », sur École des hautes études en sciences sociales
  55. « Notice communale Echenevex », sur École des hautes études en sciences sociales
  56. « Notice communale Dagneux », sur École des hautes études en sciences sociales
  57. « Notice communale Leyssard », sur École des hautes études en sciences sociales
  58. « Notice communale Le Poizat », sur École des hautes études en sciences sociales
  59. « Notice communale Pougny », sur École des hautes études en sciences sociales
  60. « Notice communale Forens », sur École des hautes études en sciences sociales