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José Antonio Griñán

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José Antonio Griñán
Illustration.
José Antonio Griñán en 2012.
Fonctions
Sénateur aux Cortes Generales
–
(1 an, 9 mois et 3 jours)
Élection
Circonscription Andalousie
Législature Xe
Groupe politique Socialiste
Prédécesseur Francisco Álvarez de la Chica (es)
Président du Parti socialiste ouvrier espagnol
–
(2 ans, 5 mois et 22 jours)
Secrétaire général Alfredo Pérez Rubalcaba
Prédécesseur Manuel Chaves
Successeur Micaela Navarro
Secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol d'Andalousie
–
(3 ans, 8 mois et 11 jours)
Élection
Réélection
Président Rosario Torres (es)
Amparo Rubiales
Prédécesseur Manuel Chaves
Successeur Susana Díaz
Président de la Junte d'Andalousie
–
(4 ans, 4 mois et 14 jours)
Gouvernement Griñán I et II
Législature VIIIe et IXe
Coalition PSOE-A (2009-2012)
PSOE-A-IULV-CA (2012-2013)
Prédécesseur Manuel Chaves
Successeur Susana Díaz
Deuxième vice-président de la Junte d'Andalousie
–
(1 an et 3 jours)
Président Manuel Chaves
Gouvernement Chaves VI
Prédécesseur Poste créé
Successeur Poste supprimé
Conseiller à l'Économie et aux Finances
–
(4 ans, 11 mois et 30 jours)
Président Manuel Chaves
Gouvernement Chaves V et VI
Prédécesseur Magdalena Álvarez
Successeur Carmen Martínez Aguayo
Député au Parlement d'Andalousie
–
(9 ans, 5 mois et 6 jours)
Élection
Réélection
Circonscription Cordoue (2004)
Séville (2012)
Législature VIIe, VIIIe et IXe
Groupe politique Socialiste
Successeur Juana Amalia Rodríguez
Ministre espagnol du Travail et de la Sécurité sociale
–
(2 ans, 9 mois et 22 jours)
Président du gouvernement Felipe González
Gouvernement González IV
Prédécesseur Luis Martínez Noval
Successeur Javier Arenas
Député aux Cortes Generales
–
(10 ans, 6 mois et 22 jours)
Élection
Réélection
Circonscription Cordoue
Législature Ve, VIe et VIIe
Groupe politique Socialiste
Ministre de la Santé et de la Consommation
–
(1 an, 5 mois et 29 jours)
Président du gouvernement Felipe González
Gouvernement González III
Prédécesseur Julián García Valverde
Successeur Ángeles Amador
Conseiller à la Santé de la Junte d'Andalousie
–
(1 an, 5 mois et 20 jours)
Président Manuel Chaves
Gouvernement Chaves I
Prédécesseur Eduardo Rejón
Successeur José Luis García de Arboleya (es)
Biographie
Nom de naissance José Antonio Griñán Martínez
Date de naissance (78 ans)
Lieu de naissance Madrid (Espagne)
Nationalité Espagnol
Parti politique PSOE (1980-2016)
Diplômé de Université de Séville
Profession Inspecteur du travail et de la Sécurité sociale
José Antonio Griñán José Antonio Griñán
Présidents de la Junte d'Andalousie
Ministres du Travail d'Espagne
Ministres de la Santé d'Espagne
modifier 

José Antonio Griñán Martínez ([xoˈse ãn̪ˈtonjo ɡɾiˈɲãn maɾˈtinɛθ][a]), né le à Madrid, est un homme politique espagnol. Il a été membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Après une carrière de haut fonctionnaire, il est nommé en conseiller à la Santé de la Junte d'Andalousie. Il abandonne ce poste en pour devenir ministre espagnol de la Santé, puis ministre du Travail en . À ce poste, il doit affronter une grève générale contre sa réforme de marché du travail, qu'il mène à bien.

Il siège ensuite dans l'opposition au Congrès des députés de à , année où il retrouve la Junte d'Andalousie comme conseiller à l'Économie et aux Finances. Il se voit gratifier en du titre de deuxième vice-président du gouvernement andalou.

En , son ami de trente ans Manuel Chaves en fait son successeur à la présidence de la Junte d'Andalousie. Il lui cède également le secrétariat général du PSOE d'Andalousie l'année suivante, après une période de tensions qui brise leur amitié. Bien que défait par le Parti populaire aux élections andalouses de 2012, il parvient à conserver le pouvoir en formant une coalition avec la Gauche unie. En parallèle, il est porté à la présidence — honorifique — du PSOE national.

Il entreprend en de se mettre en retrait de la vie politique, renonçant à la direction du gouvernement autonome puis du PSOE régional au profit de Susana Díaz, dans une ambiance ternie par une affaire politico-financière de fraude aux aides publiques, « l'affaire ERE ». Élu au Sénat après avoir abandonné la présidence andalouse, il en démissionne en du fait de sa mise en cause dans l'affaire ERE.

Il quitte le PSOE en en raison de son renvoi en jugement. Il est condamné en à six ans de prison et quinze ans d'inéligibilité en première instance par l'audience provinciale de Séville, peine confirmée en cassation trois ans plus tard par le Tribunal suprême. Il révèle quelques mois plus tard souffrir d'un cancer de la prostate, ce qui motive l'audience provinciale à suspendre pour cinq ans l'exécution de sa peine en , avant qu'elle ne soit annulée en par le Tribunal constitutionnel.

Vie privée

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José Antonio Griñán Martínez naît le à Madrid[1]. Son père, Octaviano Griñán, était officier de l'état-major particulier de Francisco Franco puis a travaillé à la banque commerciale et industrielle de Séville[2],[3]. Son oncle Rafael Martínez Emperador a été assassiné en par ETA[3].

Il épouse en à Séville Teresa Caravaca, surnommée « Mariate », née en dans la même ville et issue d'une famille aristocratique. Le couple a trois enfants, nés en , et [4].

Formation et vie professionnelle

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José Antonio Griñán étudie le droit à l'université de Séville[3]. Il y fait notamment la rencontre de Manuel Chaves, tous deux partageant des idées de gauche[5].

En , il passe avec succès le concours d'inspecteur technique du travail et de la Sécurité sociale, sortant à la troisième place de sa promotion. Il travaille dans la première moitié des années 1970 auprès de son oncle Rafael Martínez Emperador, directeur général de la Sécurité sociale sous le franquisme[3].

Entre et , il enseigne le droit du travail au sein de son université d'origine[6].

Débuts en politique

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José Antonio Griñán adhère au Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) en [1].

Il devient en vice-conseiller au Travail de la Junte d'Andalousie, alors présidée par le socialiste Rafael Escuredo. Quatre ans plus tard, il est nommé vice-conseiller à la Santé, la présidence relevant désormais de José Rodríguez de la Borbolla. Il intègre la haute administration de l'État en , au poste de secrétaire général technique du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, placé sous l'autorité du ministre Manuel Chaves[7].

Il participe en à la campagne de ce dernier aux élections au Parlement d'Andalousie, que le PSOE remporte. Bien que le futur président de la Junte d'Andalousie garde le secret absolu sur la composition de son premier gouvernement, José Antonio Griñán est fortement pressenti comme conseiller[b] à la Présidence[8]. Le journal ABC indique même qu'il travaille à des changements au sein de la direction de la Radio y Televisión de Andalucía (RTVA), qui relève du département de la Présidence. Finalement, il est nommé conseiller à la Santé[7].

Ministre de Felipe González

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De la Santé

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Le , José Antonio Griñán est nommé ministre de la Santé dans le troisième gouvernement de Felipe González, dont il est proche au sein du Parti socialiste[7]. Il prend la succession de Julián García Valverde, contraint à la démission en raison d'un scandale datant de l'époque où il présidait Renfe[9]. Il est assermenté le jour même devant le roi Juan Carlos Ier[10].

S'étant déclaré favorable dans le principe à la privatisation de certaines activités sanitaires lors de son mandat au conseil de gouvernement d'Andalousie[11], il fait adopter le en Conseil des ministres un décret opérant le déremboursement de plus de 800 produits pharmaceutiques jugés peu efficaces d'un point de vue thérapeutique[12].

Le secrétaire général du PSOE de la province de Cordoue, Luis Planas, annonce le son intention de proposer José Antonio Griñán comme tête de liste dans la circonscription pour les élections générales anticipées du 6 juin. Il remplace ainsi Guillermo Galeote, chef de file depuis et contraint de renoncer pour sa mise en cause dans une affaire de financement illégal du Parti socialiste. Il était également cité comme potentiel tête de liste dans la circonscription de Cadix, auquel cas Planas aurait pris la première place dans Cordoue[13].

Du Travail

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José Antonio Griñán est nommé le ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans le quatrième gouvernement de Felipe González, remplaçant Luis Martínez Noval et cédant ses fonctions à Ángeles Amador[14].

Après que le secrétaire général de l'Emploi Marcos Peña a présenté aux organisations syndicales le projet de réforme du droit du travail, qui prévoit notamment des contrats de travail plus flexible, le [15], l'Union générale des travailleurs (UGT) et les Commissions ouvrières (CCOO) annoncent le la convocation d'une grève générale pour le [16].

Sur proposition de José Antonio Griñán, le Conseil des ministres du adopte par décret-loi l'élargissement du recours aux apprentis à l'ensemble des entreprises et la réforme des contrats à durée déterminée[17] et rejette toute réforme du régime de sanction en cas de licenciement abusif, promue notamment par le vice-président du gouvernement Narcís Serra et le ministre de l'Économie et des Finances Pedro Solbes[18]. Le , la grève générale provoque l'arrêt quasi-total de l'industrie et d'une grande partie du secteur de la construction et des commerces, le gouvernement jugeant que 30 % des salariés ont cessé leur travail, trois fois moins que l'estimation des syndicats[19].

Le reste de la réforme, qui transfère de la loi à la négociation collective d'entreprise des éléments comme la composition du salaire, le temps de travail ou encore la mobilité professionnelle et qui facilite les licenciements collectifs, est approuvé sous forme de projet de loi par le Congrès des députés le suivant avec le soutien du Parti populaire (PP) et de Convergence et Union (CiU)[20].

À la suite de la victoire du Parti populaire (PP) aux élections générales du 3 mars 1996, il est remplacé par Javier Arenas au ministère du Travail au début du mois de mai[21]. Il est ensuite désigné coordonnateur des députés socialistes au sein de la commission de la Politique sociale et de l'Emploi du Congrès des députés[22].

Conseiller de la Junte d'Andalousie

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Le nom de José Antonio Griñán est cité au début du mois de au sein du PSOE de la province de Cordoue comme tête de liste aux élections régionales du 14 mars 2004 dans la circonscription électorale[23], l'agence Europa Press affirmant même que cette position lui a été offerte par le président de la Junte d'Andalousie, Manuel Chaves[24]. Il est effectivement investi le en première position par la commission exécutive provinciale du parti[25].

Le , à la suite de l'investiture de Manuel Chaves pour un nouveau mandat par le Parlement, celui-ci révèle que José Antonio Griñán intégrera le futur gouvernement d'Andalousie comme conseiller[b] à l'Économie et aux Finances[26]. Avec l'ensemble de ses collègues, il est assermenté le [27]. Ami personnel du chef du gouvernement, il fait partie des sept nouveaux membres de l'exécutif régional[28].

Après les élections régionales du 9 mars 2008, il est reconduit au sein du gouvernement andalou comme conseiller à l'Économie et aux Finances, avec le titre de deuxième vice-président. La création de cette nouvelle responsabilité surprend au sein du PSOE d'Andalousie, puisque Chaves s'y était toujours refusé. Selon El País, elle est perçue comme une reconnaissance de la trajectoire politique de Griñán, sans pourtant autant en faire le successeur de Chaves quand ce dernier quittera la présidence de la communauté autonome[29]. Avec le reste des conseillers, il prête serment le [30].

Président de la Junte d'Andalousie

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Successeur de Manuel Chaves

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Le , la presse espagnole dévoile que le président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero a l'intention de procéder à un important remaniement de son gouvernement et qu'il compte, à cette occasion, nommer Manuel Chaves vice-président et ministre de la Politique territoriale[31]. Ce dernier accepte, mais impose que José Antonio Griñán soit son successeur à la présidence de la communauté autonome[32], bien que Zapatero eusse préféré Mar Moreno [33]. Chaves avait effectivement fait cette proposition à Griñán quelques jours auparavant, alors qu'ils revenaient en AVE de Madrid[34].

José Antonio Griñán est formellement désigné candidat à la présidence de la Junte par le Parti socialiste le , à l'issue d'une rencontre entre Manuel Chaves et les secrétaires généraux du PSOE dans les huit provinces andalouses, puis d'une réunion officielle de la commission exécutive régionale (CER)[35]. Le , il est effectivement investi président de la Junte d'Andalousie par le Parlement par 56 voix pour et 53 voix contre, obtenant la confiance des seuls députés du Parti socialistes[36]. S'il est majoritairement perçu comme le successeur idéal de Chaves en situation de crise économique et salué pour ses connaissances, sa formation académique et son ironie, plusieurs dirigeants critiquent ce choix en raison de sa méconnaissance du fonctionnement du PSOE et de son caractère irascible et arrogant[34].

Il dévoile dès le lendemain la composition de son gouvernement de quinze membres, neuf femmes et cinq hommes, dont le vice-secrétaire régional du PSOE Luis Pizarro, la dirigeante nationale Mar Moreno, et surtout la maire de Cordoue et membre de la Gauche unie (IULV-CA) Rosa Aguilar, ce qui constitue la principale surprise de ce nouvel exécutif[37]. Le nouveau gouvernement andalou prête serment et entre en fonction le [38].

Secrétaire général du PSOE-A

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Lors de son départ pour Madrid, Manuel Chaves avait conservé le secrétariat général du PSOE d'Andalousie. Contre toute attente et en dépit de ses propres déclarations précédentes, José Antonio Griñán laisse entendre en qu'un congrès extraordinaire pourrait être convoqué, une posture critiquée par la secrétaire nationale à l'Organisation Leire Pajín et par les secrétaires généraux provinciaux[39]. Pourtant, lors d'une conférence de presse le , José Antonio Griñán et Manuel Chaves annoncent conjointement la tenue d'un congrès extraordinaire du PSOE-A, sans en préciser la date à ce stade, espérant en parallèle faire taire les rumeurs sur leur mésentente[40]. Leur amitié, longue de trois décennies, sera pourtant brisée définitivement par cet épisode[5].

Convoqué à Séville les et [41], le congrès extraordinaire du PSOE andalou élit José Antonio Griñán secrétaire général par 99,8 % des voix, un résultat inédit dans l'histoire du parti[42]. Il forme ensuite une commission exécutive rajeunie, élue à plus de 97 % et dont les principaux cadres reçoivent le surnom des « Espoirs » (la selección sub 21), notamment le nouveau vice-secrétaire général Rafael Velasco Sierra ou la nouvelle secrétaire à l'Organisation Susana Díaz, tous deux issus des Jeunesses socialistes[43].

Coalition avec IULV-CA

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En , José Antonio Griñán fait savoir que les prochaines élections au Parlement d'Andalousie auront lieu en et qu'elle seront donc décorrélées des élections générales, convoquées de manière anticipée le [44]. Il indique le que le scrutin se tiendra le suivant[45], signant le décret de dissolution le [46]. Le , bien qu'il ait de facto soutenu pour le secrétariat général la candidature de Carme Chacón, défaite par Alfredo Pérez Rubalcaba, il est élu président du Parti socialiste ouvrier espagnol lors du XXXVIIIe congrès fédéral, bénéficiant du soutien appuyé de Manuel Chaves[47].

Au soir des élections, le Parti populaire (PP) de Javier Arenas vire en tête, une première depuis l'accession à l'autonomie de l'Andalousie en 1982, mais sans majorité absolue, la gauche restant majoritaire grâce au très bon résultat de la Gauche unie, qui dit ne pas envisager de laisser le PP accéder au pouvoir[48]. Le , le Parti socialiste et la Gauche unie ouvrent des négociations[49] qui se concluent positivement environ deux semaines plus tard, les deux partis s'entendant à cette occasion pour former un gouvernement de coalition[50].

Le , José Antonio Griñán est investi président de la Junte pour un deuxième mandat par le Parlement avec 58 voix pour, 51 voix contre et 1 vote nul : les députés du PSOE-A et d'IULV-CA lui accordent leur confiance, à l'exception de Juan Manuel Sánchez Gordillo, dont le vote n'est pas considéré comme un suffrage exprimé[51]. Il est assermenté deux jours plus tard et annonce à cette occasion la composition de son second gouvernement qui comptera 11 conseillers, dont trois proposés par la Gauche unie qui disposera également du titre de vice-président[52]. Le nouvel exécutif est assermenté et entre en fonction le [53].

Il est réélu le secrétaire général du PSOE andalou par 71 % des voix lors du XIIe congrès régional, après que son rapport de gestion a reçu l'appui de 95,6 % des suffrages parmi les délégués[54]. La liste qu'il propose pour la commission exécutive, qui comprend notamment Amparo Rubiales pour la présidence et Mario Jiménez comme vice-secrétaire, est approuvée par 65,8 % des voix, José Antonio Griñán ayant purgé ses opposants internes de sa candidature, ce qui explique une opposition de 31,4 % des délégués ayant pris part au vote[55].

Renoncement à la Junte et au PSOE

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Susana Díaz succède à José Antonio Griñán en .

À l'occasion du débat sur l'état de la Communauté le , José Antonio Griñán annonce devant le Parlement qu'il ne sera pas candidat à sa succession lors des prochaines élections régionales, prévues en 2016[56]. La commission exécutive du PSOE d'Andalousie indique dès le lendemain qu'une élection primaire sera organisée le suivant pour désigner le futur chef de file électoral socialiste, le journal El Mundo présentant cette accélération comme une tentative de la direction du parti d'empêcher toute candidature alternative à celle de la conseillère à la Présidence Susana Díaz, choisie comme successeure par José Antonio Griñán[57]. Le PSOE-A proclame le Susana Díaz candidate à la présidence de la Junte sans vote, puisqu'elle seule est parvenue à réunir suffisamment de parrainages parmi les militants[58].

Le , José Antonio Griñán déclare devant le comité directeur du PSOE andalou qu'il a l'intention de renoncer à la présidence de la communauté autonome au mois de . Sa décision intervient juste avant que la juge d'instruction Mercedes Alaya n'entende l'ancien contrôleur général de la Junte d'Andalousie dans l'affaire « ERE », concernant la possible attribution frauduleuse d'aides publiques à des entreprises contraintes de mettre en place des plans de sauvegarde de l'emploi[c],[59]. Il remet formellement sa démission le , assumant que son départ est lié au risque médiatique et politique que fait peser l'affaire ERE, à laquelle il se dit totalement étrangère[60]. Susana Díaz lui succède le [61].

Lors d'une réunion le , la commission exécutive régionale du Parti socialiste ouvrier espagnol d'Andalousie décide la convocation d'un congrès extraordinaire les et afin que Susana Díaz puisse remplacer José Antonio Griñán au secrétariat général[62]. Le , la présidente de la Junte est effectivement élue secrétaire général de la plus importante fédération du Parti socialiste par 98,6 % des suffrages exprimés parmi les délégués[63]. À l'occasion du congrès fédéral extraordinaire de 2014, il est remplacé le à la présidence du PSOE national par Micaela Navarro, également issue de la fédération andalouse[64].

Affaire ERE

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Mise en cause

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Le , Mercedes Alaya présente un rapport dans lequel elle met directement en cause Manuel Chaves, José Antonio Griñán et cinq autres hauts responsables dans l'affaire ERE, mais ils ne sont pas formellement mis en examen puisqu'elle ne peut le faire s'agissant de parlementaires[65]. L'audience provinciale de Séville annule ce rapport le pour défaut de motivation, mais la juge en produit un autre six jours plus tard, qui comprend 28 pages de détails concernant les suspicions portant sur les sept anciens membres du gouvernement régional[66].

José Antonio Griñán est élu le au Sénat par le Parlement d'Andalousie, obtenant 55 voix sur 109 en raison du vote négatif du Parti populaire du fait de l'affaire ERE, une première puisque la tradition au Parlement andalou veut que chaque groupe propose librement ses candidats et que les autres votent en leur faveur[67]. Il démissionne le suivant du Parlement régional, son siège revenant à Juana Amalia Rodríguez[68].

La magistrate considérant qu'il existe des indices graves et concordants à l'encontre, notamment, de José Antonio Griñán, elle remet le la partie du dossier d'instruction le concernant au Tribunal suprême, seul compétent pour juger des parlementaires en fonction[69]. Il reçoit, une semaine plus tard, un franc soutien du nouveau secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez[70]. Le , le juge d'instruction du Tribunal suprême Alberto Jorge Barreiro lui notifie sa convocation en vue d'une mise en examen[71], qui a effectivement lieu le suivant[72].

Le , José Antonio Griñán démissionne du Sénat, quatre jours après que Susana Díaz a été investie pour un deuxième mandat à la présidence de la Junte avec le soutien des députés de Ciudadanos (Cs), qui réclamaient avec insistance ce renoncement[73]. Alberto Jorge Barreiro rend public dix jours plus tard un rapport dans lequel il considère que Griñán a pu commettre un délit de prévarication en raison du système d'attribution des aides publiques aux entreprises de l'affaire ERE[74].

Condamnation en première et seconde instance

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En raison de la perte de sa qualité de parlementaire, le dossier d'instruction repart auprès des juges de Séville en suivant[75]. Renvoyé en jugement le des chefs de prévarication et détournement de fonds[76], il renonce quelques heures plus tard à sa condition de militant du PSOE, anticipant la suspension prévue par le règlement éthique du parti[77]. Le procès s'ouvre à Séville le [78].

Le verdict est rendu le  : l'audience provinciale condamne José Antonio Griñán à six ans de prison pour détournement de fonds et à quinze ans d'inéligibilité et d'exercice d'une fonction publique pour prévarication[79]. Il dépose le un pourvoi en cassation contre sa condamnation[80].

Le verdict de la chambre pénale du Tribunal suprême, dévoilé dans ses grandes lignes le , confirme en tous points la sentence de l'audience provinciale[81]. L'arrêt est approuvé par trois voix contre deux : les deux magistrates s'y étant opposées publient une opinion dissidente dans laquelle elles considèrent que José Antonio Griñán n'aurait pas dû être condamné à une peine de prison pour détournement de fonds publics puisqu'il n'a pas ordonné lui-même le décaissement des sommes frauduleuses[82].

Le , à neuf jours de la date limite imposée par l'audience provinciale pour que José Antonio Griñán entre volontairement en prison, l'avocat de celui-ci révèle dans une demande de report de la mise sous écrou qu'il souffre d'un cancer de la prostate[83]. Après avoir reporté le l'entrée en prison de José Antonio Griñán jusqu'à qu'il achève ses séances de radiothérapie[84], l'audience provinciale décide le de suspendre pendant cinq ans l'exécution de sa peine en raison de son état de santé[85].

Recours postérieurs

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L'épouse et les trois enfants de José Antonio Griñán déposent le une demande de grâce auprès du ministère de la Justice, avec le soutien moral notamment de Felipe González et Alfonso Guerra[86]. C'est plus d'un an après, en , que le ministère annonce avoir entamé la procédure d'examen, en sollicitant des avis auprès de l'audience provinciale de Séville, qui à son tour requiert l'opinion du ministère public et des parties civiles[87]. La Junte d'Andalousie émet donc son opinion le , dans laquelle elle s'oppose à la concession de la grâce[88]. Le parquet anti-corruption se prononce dans le même sens dans son avis du suivant[89].

Le , José Antonio Griñán présente devant le Tribunal constitutionnel un recours en garantie de ses droits fondamentaux[90]. Le recours est déclaré recevable le suivant par la deuxième chambre du tribunal que préside la vice-présidente de la juridiction Inmaculada Montalbán, par quatre voix contre deux[91]. Le ministère public du Tribunal constitutionnel requiert le une acceptation partielle du recours, concernant uniquement les condamnations pour prévarication et non celles pour détournements de fonds[92].

Le Tribunal constitutionnel statue le . Il fait droit à son recours par sept voix contre quatre, considérant que ses droits à la présomption d'innocence et à la légalité pénale ont été bafoués. Il annule ainsi sa condamnation pour « détournement de fonds publics » et commande à l'audience provinciale de Séville de réduire sa peine d'interdiction d'exercice d'une fonction publique pour « prévarication ». Pour la majorité de la haute juridiction, la prévarication ne s'applique pas à l'adoption d'avant-projets ou projets de loi puisqu'ils constituent des actes politiques et non administratifs, et le détournement de fonds publics ne peut concerner les responsables ayant simplement approuvé les chapitres budgétaires ensuite utilisés pour verser des subventions hors du cadre réglementaire[93].

Décorations

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Prononciation en espagnol d'Espagne retranscrite selon la norme API.
  2. ↑ a et b Dans les communautés autonomes espagnoles, un conseiller (consejero) est un membre du gouvernement, équivalent d'un ministre.
  3. ↑ en espagnol : expediente de regulación de empleo, ERE.

Références

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Voir aussi

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