Cette image est dans le domaine public car elle a été obtenue en scannant ou en photocopiant l'original qui est lui-même dans le domaine public, ou car elle est tellement similaire à un scan ou à une photocopie qu'aucun nouveau droit d'auteur n'a été créé. L'original est dans le domaine public pour la raison suivante :
Article 41: The author’s economic rights shall be protected for a period of 70 years as from the first of January of the year following his death, subject to observance of the order of succession under civil law;
Article 43: The term of protection of the economic rights in anonymous or pseudonymous works shall be 70 years, counted from the first of January of the year following that of first publication;
Article 44: The economic rights in audiovisual and photographic works shall be protected for a period of 70 years from the first of January of the year following that of their disclosure;
Article 45: In addition to the works in respect of which the protection of the economic rights has expired, the following shall pass into the public domain:
I. the works of authors deceased without heir;
II. the works of unknown authors, subject to the legal protection of ethnic and traditional lore.
Article 96: The term of protection of neighboring rights shall be 70 years from the first of January of the year following fixation for phonograms, transmission for the broadcasts of broadcasting organizations and public performance in other cases. Hence, this media file is under no copyrights.See Recursos no domínio público.
Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
Ce modèle est destiné à être utilisé dans des situations où il peut être nécessaire d'expliciter que des améliorations (par ex. luminosité, contraste, égalisation des couleurs, amélioration de la netteté) sont en elles-mêmes insuffisantes pour donner lieu à de nouveaux droits d'auteur. Ce modèle peut être utilisé lorsqu'on ne sait pas si des améliorations ont été apportées ainsi que quand des améliorations sont visibles mais ne génèrent pas de nouveaux droits. Si vous savez qu'un scan n'a pas été amélioré, utilisez {{PD-old}}. Pour plus d'informations, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
Note : Ce modèle ne s'applique qu'aux scans et photocopies. Pour des photographies prises de loin d'œuvres d'art dans le domaine public, {{PD-Art}} peut s'appliquer. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Légendes
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