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Fichier:Flag of Smolensk Oblast.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 23 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Flag of Smolensk oblast.
Русский: Флаг Смоленской области.
Date
Source Travail personnel
Auteur Popadius
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Autres versions
SVG information
InfoField
 
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Ce drapeau a été créé avec Inkscape


Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 avril 2023 à 11:51Vignette pour la version du 29 avril 2023 à 11:51900 × 600 (23 kio)John emil hernandezoptimized
9 août 2020 à 19:04Vignette pour la version du 9 août 2020 à 19:04900 × 600 (37 kio)EiimCorrected colors, cannon based on press photos from admin-smolensk.ru and their "official symbols" page.
10 octobre 2012 à 16:39Vignette pour la version du 10 octobre 2012 à 16:39900 × 600 (33 kio)Popadius{{Information |Description ={{en|1=Flag of Smolensk oblast.}} {{ru|1=Флаг Смоленской области.}} |Source ={{own}} |Author ={{u|Popadius}} |Date ...

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