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Fichier:Flag of Brittany (Gwenn ha du).svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 350 × 900 pixels, taille : 1 kio)

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Description

Description
Brezhoneg: Banniel Breizh (Gwenn ha du)
Català: Bandera de Bretanya (Gwenn ha du)
Cymraeg: Baner Llydaw (Gwenn ha du)
Deutsch: Bretonische Flagge (Gwenn ha du)
English: Flag of Brittany (Gwenn ha du)
Esperanto: Gwenn ha Du
Español: Bandera de Bretaña (Gwenn ha du)
Eesti: Bretagne'i lipp (Gwenn ha du)
Français : Drapeau de la Bretagne (Gwenn ha du)
Italiano: Bandiera bretone (Gwenn ha du)
Nederlands: Vlag van Bretagne (Gwenn ha du)
Norsk bokmål: Bretagnes flagg (Gwenn ha du)
Português: Bandeira da Bretanha (Gwenn ha du)
Volapük: Stän Bretäna ('Gwenn ha du')
Date
Source
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CC-Zero

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Creative Commons CC-Zero Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public.
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Auteur Gryffindor
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.

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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

drapeau de la Bretagne
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Éléments décrits dans ce fichier

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statut des droits d'auteur

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licence

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Historique du fichier

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actuel25 août 2012 à 01:39Vignette pour la version du 25 août 2012 à 01:391 350 × 900 (1 kio)Alkaricode cleanup and precision
27 janvier 2006 à 05:04Vignette pour la version du 27 janvier 2006 à 05:041 063 × 709 (13 kio)Gryffindor== Summary == *Description: Gwenn_ha_du flag of Bretagne (Brittany). *Source: {{PD-OpenClipart}} == Licensing == {{PD-Flag}} Category:Flags of France Category:Bretagne

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