de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
It is not allowed to place on the Flag, or on the Standard, symbols or acronyms of political parties, unions, business organizations or similar organizations (Article 13).
The Emblem can only be used in the buildings and establishments of the Generalitat, official media in which the laws of the Valencian Corts are published, diplomas and titles issued by the Generalitat, documents, forms, stamps and letterheads for official use by the Generalitat, official publications, badges used by authorities of the Generalitat, representative objects of official use and other cases regulated by regulations (Articles 16 and 17).
Some of the exceptions are:
Corporations with distinctive symbols that coincide with those of the Valencian Community can maintain them (art. 11).
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