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3 Avertissez le créateur du document en plaçant le code suivant sur sa page de discussion : {{subst:idw|File:Edith Piaf Harcourt 1950 3.jpg|Files in Category:Photographs by Studio Harcourt}} ~~~~
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Remarque : Ce modèle concerne les requêtes qui nécessitent une discussion avant de procéder à la suppression. Pour les suppressions rapides (
Les informations complémentaires à propos de ce fichier ont été archivées dans le système VRTS de Wikimedia sous le ticket numéro 2020112910005534. Une documentation complète est disponible, mais uniquement pour les VRT bénévoles. Si vous êtes un utilisateur de Commons et que vous désirez confirmer ces informations, merci de laisser un mot sur le bulletin VRT.
Studio Harcourt photos have been judged to be collective works [1]
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
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