Discussion:Taxe Google
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Droits voisins , Impala (homonymie) , Indexation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 juillet 2024 à 01:15 (CEST)
Internationalisation ? Ou à législation spécifique, des décisions spécifiques ?
[modifier le code]Il semble que l'internationalisation demandée dans l'article soit sujette à interrogation et relève surtout de la position défendue par une des deux parties de ce débat. Pour l'instant, l'étude de redressements fiscaux pour des entreprises échappant à la fiscalité des pays où elles exercent pleinement leur activité, est un sujet récent, et qui ne peut être l'objet, en l'état, que de débats nationaux, dans les assemblées où se définit l'imposition des entreprises. La "Google tax" est un terme commun qui recouvre dans les faits, et en droit, une grande diversité de législations qu'elles soient anglaise, belge, allemande ou française. D'où mon interrogation sur cette demande d'internationalisation qui semble suspecte.
Liens externes modifiés
[modifier le code]Bonjour aux contributeurs,
Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Taxe Google. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :
- L'archive https://web.archive.org/web/20131029211740/http://www.challenges.fr/elections-2012/20120224.CHA3597/ni-hadopi-ni-licence-globale-dans-le-projet-de-francois-hollande.html a été ajoutée à https://www.challenges.fr/elections-2012/20120224.CHA3597/ni-hadopi-ni-licence-globale-dans-le-projet-de-francois-hollande.html
SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.
Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 23 juillet 2018 à 03:38 (CEST)