Gouvernement de l'Algérie
(ar) حكومة الدولة الجزائرية
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Alger |
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Le Gouvernement de la République algérienne constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de l'Algérie. Il dispose de l'administration et de la force armée.
Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous l'autorité politique du Premier ministre, chef du Gouvernement.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le premier gouvernement provisoire algérien a officiellement annoncé sa formation au Caire le ; il avait été constitué pour la mise en œuvre des décisions du Conseil national de la Révolution algérienne, lors de la réunion au Caire du 22 au , en complément des institutions de la révolution, pour reconstruire l’État algérien moderne.
Organisation
[modifier | modifier le code]Conseil des ministres
[modifier | modifier le code]Le président de la République préside le Conseil des ministres.
Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominations.
Comités interministériels
[modifier | modifier le code]Les comités interministériels réunissent plusieurs membres du Gouvernement.
Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire sur des sujets transverses, et siègent régulièrement.
Budget
[modifier | modifier le code]Le Gouvernement présente au Parlement chaque année une loi de finances, qui définit le budget de toutes les administrations de l'État.
Secrétariat général du Gouvernement
[modifier | modifier le code]Le secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l'État.
Placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement et relevant de la Présidence de la République[1], l'institution diffère du cabinet ministériel et l'administration centrale. Il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.
Organisation ministérielle
[modifier | modifier le code]- Premier ministre
- Ministre de la Défense nationale
- Ministre des Affaires étrangères
- Ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire
- Ministre de la Justice
- Ministre des Finances
- Ministre de l'Énergie
- Ministre des Moudjahidines.
- Ministre des Affaires religieuses et des Wakfs
- Ministre de l'Éducation nationale
- Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Ministre de la Formation et de l'Éducation professionnelles
- Ministre de la Culture
- Ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et de la Numérisation
- Ministre de la Jeunesse et des Sports
- Ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Femme.
- Ministre de l'Industrie et des Mines
- Ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
- Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
- Ministre du Commerce
- Ministre de la Communication
- Ministre des Travaux publics et des Transports.
- Ministre des Ressources en eau
- Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
- Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
- Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
- Ministre des Relations avec le Parlement
- Ministre de l'Environnement et des Énergies renouvelables
- Ministère de la Pêche et des Productions halieutiques
Nomination et démission du Gouvernement
[modifier | modifier le code]Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins.
Selon la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.
Habituellement, le Gouvernement démissionne après une élection présidentielle et des élections législatives.
Membres du Gouvernement
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]Ses membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par le décret de nomination du Gouvernement :
- le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
- les ministres d'État : titre honorifique pouvant être accordé à certains ministres et qui les place immédiatement après le Premier ministre dans l'ordre protocolaire. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles. Par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur portefeuille ministériel, il n'y a plus de ministres d'État sans portefeuille.
- les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires, arrêtés et décrets et sont membres de droit du Conseil des ministres ;
- les ministres délégués : rattachés à un ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ; ils ne peuvent signer d'arrêtés[réf. souhaitée] ;
- les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre, mais n'y sont pas juridiquement soumis ;
- les hauts commissaires
Les ministres et ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres, à la différence des secrétaires d'État et hauts commissaires qui n'y participent que sur invitation.
Premier ministre
[modifier | modifier le code]Le Premier ministre se trouve à la tête du Gouvernement, il y est nommé par le président de la République.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation[réf. nécessaire].
Ministres
[modifier | modifier le code]Les ministres sont les membres du Gouvernement et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) du Premier ministre.
Fin de fonctions
[modifier | modifier le code]La démission du Gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.
Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.
La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.
Historique
[modifier | modifier le code]Gouvernement actuel
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Missions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement », sur joradp.dz (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Président de la République algérienne démocratique et populaire
- Liste des walis d'Algérie
- Secrétariat général du gouvernement (Algérie)
