Agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
L'agrément de jeunesse et d’éducation populaire est le plus ancien des labels officiel français, prévu à l'origine par l'ordonnance du 2 octobre 1943. Il est actuellement défini par l'article 8 de la loi n°2001-624 du [1].
Il est accordé par le ministère de la Jeunesse et des Sports à des associations, unions d’associations et fédérations en rapport avec la jeunesse et l’éducation populaire. Les conditions d'agrément sont précisées par le décret n°2002-571 du 22 avril 2002[2].
L’agrément est publié par décret en Conseil d’État et peut être retiré de la même façon.
Liens externes
[modifier | modifier le code]- L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
- Liste des associations agréées Jeunesse / Education populaire
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
