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Communauté de communes du Cordais et du Causse

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Communauté de communes du Cordais et du Causse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Tarn
Forme Communauté de communes
Siège Les Cabannes
Communes 25
Président Bernard Andrieu
Date de création
Code SIREN 200034064
Démographie
Population 5 290 hab. (2021)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 296,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Cordais et du Causse
Localisation EPCI du Cordais et du Causse dans le Tarn.
Liens
Site web 4c81.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Cordais et du Causse est une communauté de communes française située dans le département du Tarn et la région Occitanie.

Cette communauté de communes a été créée le [1]. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays cordais et du Causse nord-ouest du Tarn, auxquelles s'ajoutent les communes jusqu'alors isolées de Livers-Cazelles et de Saint-Martin-Laguépie. Devant initialement se nommer communauté de communes du Pays Cordais et du Causse Nord-Ouest du Tarn, elle prend finalement le nom de communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C avant la prise d'effet de la fusion des deux EPCI[2].

Par arrêté du [3], le préfet du Tarn a prononcé la fusion[4], à compter du , de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appel[5],[6]. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le [7].

Par délibération du , la commune de Loubers, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du , la commune d'Itzac, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du , la commune de Laparrouquial, membre de la communauté de communes Carmausin-Ségala, 3CS, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Après validation par le conseil communautaire de la 4C, la nouvelle communauté de communes sera composée de 21 communes, atteignant ainsi le seuil règlementaire, minimum de 5 000 habitants, arrêté par l'état pour la création des nouveaux EPCI[2].

Par son jugement en date du , le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de la 4C dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion avec la communauté de communes Carmausin - Ségala[8].

Le , le périmètre de la communauté de communes s'élargit aux communes de Loubers, Noailles et Salles[9]. Elle compte alors 22 communes.

Le , le périmètre de la communauté de communes s'élargit également aux communes d'Amarens, Donnazac et Frausseilles[10]. Elle compte alors 25 communes.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes[11] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Les Cabannes
(siège)
81045 Cabannais 6,16 367 (2021) 60
Amarens 81009 Amarensois 4,88 66 (2021) 14
Bournazel 81035 Bournazelois 7,41 231 (2021) 31
Cordes-sur-Ciel 81069 Cordais 8,27 808 (2021) 98
Donnazac 81080 Donnazacois 4,74 65 (2021) 14
Frausseilles 81095 Frausseillais 5,87 84 (2021) 14
Labarthe-Bleys 81111 Labarthais 9,06 75 (2021) 8,3
Lacapelle-Ségalar 81123 Capélois 6,83 89 (2021) 13
Laparrouquial 81135 Parrouquialois 8,43 94 (2021) 11
Livers-Cazelles 81146 Liversois et Cazellois 13,05 238 (2021) 18
Loubers 81148 Loubersois 4,23 88 (2021) 21
Marnaves 81154 Marnavois 10,29 80 (2021) 7,8
Milhars 81165 Milharsois 16,28 237 (2021) 15
Mouzieys-Panens 81191 Mouziensois 13,13 241 (2021) 18
Noailles 81197 Noaillais 11,59 211 (2021) 18
Penne 81206 Pennols 64,04 592 (2021) 9,2
Le Riols 81224 Riolais 5,01 101 (2021) 20
Roussayrolles 81234 Roussayrollais 5,38 88 (2021) 16
Saint-Marcel-Campes 81262 22,34 220 (2021) 9,8
Saint-Martin-Laguépie 81263 21,51 392 (2021) 18
Saint-Michel-de-Vax 81265 Saint-Michelois 5,9 80 (2021) 14
Salles 81275 Sallois 8,19 195 (2021) 24
Souel 81290 Soueliens 9,7 169 (2021) 17
Vaour 81309 Vaourais 14,12 328 (2021) 23
Vindrac-Alayrac 81320 Vindracois 9,82 151 (2021) 15

Démographie

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Évolution démographique du territoire au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
6 1065 5785 3945 1765 1595 4965 4515 236
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[12])

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé aux Cabannes[11].

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers[13],[14], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, répartis comme suit :

Nombre de conseillers Communes
5 Cordes-sur-Ciel
3 Penne
2 Bournazel, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Milhars, Mouzieys-Panens,
Noailles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Vaour
1 (+1 suppléant) les 14 autres communes

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2013 2020 Paul Quilès PS Maire de Cordes-sur-Ciel (1995 → 2020)
2020 En cours Bernard Andrieu[15]   Maire de Cordes-sur-Ciel (2020 → )
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

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Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[11].

Projets et réalisations

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Références

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  1. Arrêté préfectoral n°2012207-0012 du portant création de la communauté de communes.
  2. a et b Arrêté préfectoral n°2012354-0001 du .
  3. Publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2016-092 du 19 juillet 2016
  4. Contestée par le conseil communautaire de la 4C (délibération du 31 mars 2016 [1])
  5. L'État pour le Tarn, no 3, janvier - février 2017
  6. Béatrice Dillies, « Pays cordais - Carmausin : le tribunal suspend la fusion », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Décision du 17 mars 2017
  8. « Communautés de communes Cordais et du Causse / Carmausin-Ségala : le tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion. », sur toulouse.tribunal-administratif.fr (consulté le ).
  9. « Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse à compter du 1er janvier 2022 ... » [PDF], sur Préfecture du Tarn, (consulté le ), p. 76-79.
  10. « Arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse avec l'adhésion des communes de Donnazac, Frausseilles, Amarens. » [PDF], sur Préfecture du Tarn, (consulté le ), p. 3-5.
  11. a b et c « Fiche signalétique - CC du Cordais et du Causse (4 C) (N° SIREN : 200034064). », sur Banatic, (consulté le ).
  12. « Population en historique depuis 1968 - CC du Cordais et du Causse (4 C) (200034064). », sur Insee, (consulté le ).
  13. « Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Cordais et du Causse. » [PDF], sur Préfecture du Tarn, (consulté le ), p. 134-136.
  14. « Arrêté préfectoral du 10 mars 2023 modifiant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Cordais et du Causse. », sur Préfecture du Tarn, (consulté le ), p. 3-6.
  15. « Cordes-sur-Ciel. Les défis qui attendent Bernard Andrieu à la tête de la 4C », sur ladepeche.fr (consulté le ).