Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport

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Commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport

Logotype de la commission.

Présentation

Données clés

Chambre	Sénat
Type	Commission permanente
Création	19 janvier et 6 mai 1959 (65 ans)
Composition	49 membres

Bureau

Données clés

Président	Laurent Lafon (UC) Depuis le 7 octobre 2020 (4 ans)
Autres membres	11 vice-présidents 4 secrétaires

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Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport (CULT^[a]), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires culturelles (AFCLN), elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. Elle prend en vertu d’une résolution du 2 juin 2009 le nom de commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. À la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020, la présidence de la commission est occupée par Laurent Lafon (Union centriste) à partir du 7 octobre 2020. Elle change à nouveau de nom avec l'adoption de la résolution du 12 décembre 2023, quelques mois avant les Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris.

La commission des Affaires culturelles est instituée par la résolution sénatoriale du 16 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la V^e République avec celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du 2 juin 2009 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication^[α],[β]. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la commission change de nom pour celui de communication de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport, ainsi que le prévoit la résolution du 12 décembre 2023, déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 18 janvier 2024^[γ]

Le premier bureau de la commission est constitué le 6 mai 1959 à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le 26 avril 1959 en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer^[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du 4 octobre 1958. Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du 9 juin 1959^{[i 1],[δ],[i 2]}.

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le 5 octobre 1962^{[i 3]}, le 6 octobre 1965^{[i 4]}, le 8 octobre 1968^{[i 5]}, le 6 octobre 1971^{[i 6]}, le 4 octobre 1974^{[i 7]}, le 6 octobre 1977^{[i 8]}, le 7 octobre 1980^{[i 9]}, le 5 octobre 1983^{[i 10]}, le 6 octobre 1986^{[i 11]}, le 5 octobre 1989^{[i 12]}, les 7 et 8 octobre 1992^{[i 13]}, les 4 et 5 octobre 1995^{[i 14]}, les 6 et 7 octobre 1998^{[i 15]}, les 3 et 4 octobre 2001^{[i 16]}, les 6 et 7 octobre 2004^{[i 17]}, les 7 et 8 octobre 2008^{[j 2]}, les 5 et 6 octobre 2011^{[JO 1],[JO 2]}, les 8 et 9 octobre 2014^{[JO 3],[JO 4]}, les 4 et 5 octobre 2017^{[JO 5],[JO 6]} ainsi que les 6 et 7 octobre 2020^{[JO 7], [JO 8]}.

Le champ de compétences de la commission recouvre la communication, la culture, l’éducation, la francophonie, la jeunesse, la recherche, le sport et la vie associative.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires^{[j 3]}. Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui des Arts de la scène, des Arts de la rue et des Festivals en régions, celui de la Francophonie, celui des Métiers d’art ainsi que celui des Pratiques sportives et des Grands Événements sportifs^{[j 4]}.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg^{[j 5]}.

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission^[ε],[ζ].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979^[η].

Les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

• Résolutions du Sénat

• Journal officiel de la République française

• Publications du Sénat

• Site officiel du Sénat

• Sénat, Résolution n^o 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 68 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Résolution n^o 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 16 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Résolution n^o 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, 2009, 33 p. (lire en ligne [PDF]).

• Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
• Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, 1995, 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles ».

• Sénat
• Commission parlementaire
• Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (à l’Assemblée nationale)

• Présentation de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sur le site du Sénat
• Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

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