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Cour d'appel de Douai

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Premier président
Jean Seither (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Procureur général
Frédéric Fèvre (depuis 2019)
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

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- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents

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Articles connexes

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Liens externes

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