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= Mars 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=15607338 version du 3 avril 2007 à 23:12].''
== [[Droits de l'homme]] ==

J'ai mis cet article en importance '''maximum''', car elle satisfait selon moi aux critères d'importance (''Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle''). S'il y a une opposition, qu'elle se fasse connaître ! :) — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 7 mars 2007 à 04:37 (CET)
:Oui, si les [[droits de l'homme]] n'est pas un sujet primordiale en droit on se demande ce qui peut l'être {{sourire}} Par contre, je ne comprend pas pour [[Adoption]] est d'importance maximum alors que [[Mariage]] non. Pourtant on parle bien de notion universelle (ou presque) qui mériterait d'avoir une importance maximum selon moi. --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 10 mars 2007 à 03:08 (CET)
:: Ne pas hésiter ! C'est en développement, faut pas oublier, et les critères d'importance sont très très récents. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 10 mars 2007 à 03:36 (CET)
*{{Pour}} : si droit de l'homme c'est pas de l'importance maximum, alors qu'est-ce qui l'est ? --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
*{{Pour}} Je formalise mon pour ici aussi. Sans compté que du point de vu historique c'est un grand évènement --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 12 mars 2007 à 18:17 (CET)

::Sinon en ce qui concerne la [[CEDH]]? J'avoue que je serais tenter de la mettre en maximum (étant donner que ses décisions sont relativements importantes pour les pays membres). Certe c'est européen, on est d'accord, mais d'un côté  il y a quand même 46 membres et les arrêts figures dans bon nombre de livre de doctrine suisse et ont une grande influence. --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 13 mars 2007 à 23:11 (CET)
::*{{contre}} : '''garder le niveau élevé''', il faut bien mettre des limites quelquepart. La distinction entre notoriété internationale et très élevée me semble primordiale si on veut établir une hiérarchie. La CEDH a peut-être une influence mondiale mais uniquement sur les systèmes de droits civilistes (disons Europe et R-U) pas sur le droit mondial. De plus celle-ci ne se veut pas universelle (Convention <tt>EUROPEENNE</tt> des droits de l'homme). Alors évitons de prendre l'Europe pour le centre du monde (juridique) et laissons le niveau ''élevé''. --[[Utilisateur:159.84.125.106|159.84.125.106]] 14 mars 2007 à 18:30 (CET) (<small>un utilisateur qui se souvient plus de son mot de passe</small>)
::: Par ailleurs, cela n'a pas de notoriété universelle. Or, c'est plus une vision « notoriété » qu'une vision « hiérarchie des normes » qu'il nous faut avoir.. ^^ — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 20 mars 2007 à 16:13 (CET)

== [[Dépôt légal]] ==
Notion ''a priori'' secondaire sur le plan du droit, car ne concerne qu'un aspect très particulier du droit de la communication (ou du droit d'auteur), il suscite d'ailleurs apparemment très peu de jurisprudence, et souvent ancienne. Classer [[dépôt légal en France]] comme d'importance faible ne suscite a priori par d'opposition, mais il y a divergence sur l'article général [[dépôt légal]] (à vocation internationale, car le dépôt légal est présent (presque) partout). Si c'est secondaire sur le plan de droit, ce serait plutôt important pour les Sciences de l'information et des bibliothèques. L'importance moyenne serait un bon compromis ? [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 12 mars 2007 à 02:28 (CET)
*{{pour}} importance moyenne de Dépôt légal --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
*{{pour}} Idem, notion fréquente --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 12 mars 2007 à 18:18 (CET)

== [[Loi Falloux]] ==
En première analyse, l'évaluation avait été "Faible" car législation nationale (ne concerne que la France) et obsolète (loi abrogée). Cette loi a toutefois une notoriété certaine et on en parle encore dans les journaux. Faut-il donc lui conférer une importance "moyenne" ? [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 12 mars 2007 à 02:28 (CET)
*{{neutre}} : j'ai du mal à avoir un avis sur un article dont j'ignore totalement l'importance. Il me faudrait plus d'informations --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
*{{contre}} La on entre vraiment dans les détails qui, de mon point de vu, intéresse d'avantage les passionnés de droit. Le fait qu'il s'agit en plus d'un loi abrogé et à porté nationale pèse encore plus dans la balance. --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 12 mars 2007 à 18:15 (CET)

== Les différents codes ==
Faudrait-il faire une certaine différence entre les codes de droit? Actuellement, d'après le barème, [[Code civil (France)]] est en position élevée (ce qui me semble totalement justifié même pour les autres pays). En revanche, est-ce applicable pour tous les autres codes qui ont une porté plus spécialisé (il faut dire que la France est championne du nombre de code en tout genre)? Personnellement je mettrais [[Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique]] en importance faible ainsi que tous ceux qui ont une porté vraiment limité (voir [[Code (droit)]] pour la liste). Vous en pensez quoi? --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 12 mars 2007 à 19:35 (CET)
: Je suis de cet avis. Le Code civil n'a d'importance élevée que parce que c'est une création juridique majeure. Mais je ne vois ici aucun autre code qui soit de cette notoriété, ne serait-ce même que les Codes pénaux, autres codes civils nationaux (hormis le  ''[[Bürgerliches Gesetzbuch]]'', qui doit avoir un statut sans doute élevé, vu qu'il a influencé le droit suisse et autrichien) ou les Codes de commerce, qui peuvent avoir une importance moyenne ; quand aux autres, faible, c'est déjà cher payé ^^ — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 12 mars 2007 à 19:51 (CET)
*{{Pour}} différence d'importance selon les codes.
;En détails 
:'''[[Code civil (France)]]''' > ''importance élevée'', importance historico-juridique mondiale. Notion ayant une importance dans tout les pays de droit civil. (pour exemple: le code civil belge est quasi un copier-coller même s'il a évolué depuis 1804).
:'''[[Bürgerliches Gesetzbuch]]''' > {{neutre}} je connais pas trop
:'''Autres codes civils nationaux''' > ''importance moyenne'', historiquement codes dérivés du code napoléon (1er code civil français).
:'''Autres codes juridiques français importants''' > ''importance moyenne''
::pour définir un tel critère je verrais l'influence de celui-ci sur le droit national
::Ex : code pénal, code de procédure pénale, code de commerce qui sont indispensable pour l'étude du droit.
:'''Autres codes juridiques nationaux''' > ''importance faible''
::Codes sur un domaine très spécifique du droit national
::Ex : [[Code des postes et des communications électroniques]] <small>Perso, je viens de le découvrir celui-là</small>--[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 13 mars 2007 à 15:43 (CET)
::: Exactement, je voyais les choses sous cet angle. En revanche, j'ai un certain dilemme entre certain code historique relativement important et/ou novateur pour l'époque (code justinien ou théodosien notamment que je vois plus dans élevé). Ou alors tous ce qui sont vraiment ''ancien'' en importance moyenne? Ou autre? --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 13 mars 2007 à 16:52 (CET)
:::: Ce n'est pas parce qu'ils sont ''anciens'' qu'ils doivent être d'importances moyennes. Pour les deux codes cités juste au-dessus, ils devraient être à élevé. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 13 mars 2007 à 19:35 (CET)
:::: Pour le BGB, s'il devrait être à élevé, c'est parce qu'il a influencé les droits suisse et autrichiens, mais également japonais (d'ailleurs tous librement consentants, parce que le BGB représente un idéal de juriste {{clin}}), et que cela représente une ''vision'' du droit différente à la fois du Code civil et de la Common law. <span class="plainlinks">[http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_%28de%29&oldid=23012 Il faut le lire pour s'en rendre compte]</span> :) — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 13 mars 2007 à 19:44 (CET)
:::: {{sourire}} Ok c'est comme ça que je voyais la chose. Sinon le Code allemand pour les régions germanophones est extrêment important. Donc je suis aussi pour l'importance élevé. --[[Utilisateur:Philippe317|Philippe317]] 13 mars 2007 à 22:56 (CET)
:::::D'accord avec l'analyse proposée plus haut, à affiner au cas par cas (mais beaucoup de codes français sont justement d'importance faible) [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 17 mars 2007 à 22:35 (CET)

== [[Inquisition]] ==
J'ai passé l'avancement à "B", c'est plus qu'une ébauche! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 mars 2007 à 07:12 (CET)
:Je serais plutôt pour mettre le bandeau '''bon début''', en raison des bandeaux {{m|Désaccord de neutralité}} et {{m|pas fini}}. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 18 mars 2007 à 17:58 (CET)
::C'est par erreur que j'ai mis "ébauche" pour l'avancement. Je suis d'accord avec [[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] pour un avancement "BD" pour les mêmes raisons. [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 18 mars 2007 à 21:36 (CET)
:Le "désaccord de neutralité" est inactif depuis ~3 mois, AMHA on peut le virer (le débat s'est effondré après appels au calme et demandes de justifications). Pour ce qui est du "pas fini", c'est juste un paragraphe à remettre en français, c'est vite fait. On en reparle? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 mars 2007 à 16:54 (CET)
::OK, c'est remanié: le bandeau a été nettoyé et le paragraphe "pas fini" a été intégré au reste; les honorables membres de l'honorable comité peuvent procéder à une relecture. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 08:34 (CET)

S'agissant de l'importance, je me demande pourquoi on ne passerait pas à élevé. Je trouve que c'est justement quelque chose de très important, sur laquelle une encyclopédie doit à impérativement proposer un contenu. Vous en pensez quoi ? — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 20 mars 2007 à 08:39 (CET)
:+1 pour l'importance, avec le ''caveat'' qui va avec: c'est un sujet miné (l'article en explique d'ailleurs la raison), et même s'il est clairement important, la nature même de son importance va être polémique: historique? sociale? religieuse? histoire du droit? ... en tout cas, pour la partie "histoire du droit", il y a pas mal d'éléments complémentaires dans [[inquisition médiévale]]: à examiner aussi. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 12:02 (CET)

== [[Cesare Battisti]] ==

L'évaluation actuelle lui donne une importance élevée. Sur le plan purement juridique je conteste. A mon sens, il ne devrait même pas avoir un lien vers le [[Projet:Droit]]. Il s'agit uniquement d'actualité. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 19 mars 2007 à 15:54 (CET)
: Hum, je plaide coupable.. L'évaluation me parait maintenant clairement surgonflée.. En revanche, sur le [[Projet:Droit]], il ne faudrait pas oublier que le dit sieur a quand même été l'objet d'un intéressant revirement de jp en matière d'extradition, puisque par 2 fois, la chambre d'instruction de CA Paris s'est prononcée sur les mêmes faits, ce qui contrevient au pcp [[non bis in idem]] ; mais que la Cour de cassation a justifié ce fait parce que « ''l'article 17 de la loi du 10 mars 1927 ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine de la chambre de l'instruction pour les mêmes faits contre la même personne, lorsque le Gouvernement est lui-même saisi d'une nouvelle demande fondée sur des éléments qui, survenus ou révélés depuis la demande précédente, permettent une appréciation différente des conditions légales de l'extradition'' »
: De plus, le CE s'est quand réuni en assemblée du contentieux ; même si je n'ai pas beaucoup analysé l'arrêt, c'est quand même révélateur d'une « ambiance »
: {{m|projet droit}}, oui, mais ensuite, au niveau objectif, on pourrait baisser d'un rang, vers une importance moyenne, parce qu'il faut quand même se laisser une marge de manoeuvre pour d'autres affaires, sans doute plus intéressantes en droit pur, mais qui n'intéressent pas les foules ; le cas de Cesare Battisti est quand même assez connu dans maintenant 3 pays ^^ — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 19 mars 2007 à 23:30 (CET)

== [[épargne salariale]] ==
Bonjour,

Je vous trouve un peu dur dans vos appréciations de la page "épargne salariale".

Qu'elle soit classée en "importance : faible" : pourquoi pas, après tout il y a bien d'autres thèmes plus importants, et je ne vais pas obliger le lecteur à s'y intéresser ; en revanche, considérer que cette page est une "ébauche", que "l'article ressemble à une prise de note lors d'un cours universitaire", qu'"il faut réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique", je trouve cela un peu exagéré.

- Je trouve très exagéré que dire que l'article est une ébauche, sachant le temps que j'ai passé à le réécire :
- Je conteste qu'il s'apparente à une prise de note universitaire, j'ai créé de rubriques et des sous-rubriques et j'ai bien veillé au découpage du texte en plusieurs chapitres ;
- je ne pense pas qu'il faille réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique. La matière est d'une grande complexité : le réécrire sous l'angle juridique et non pratique reviendrait à truffer le texte de références au code du travail.

En fait, je doute même que cette page puisse être inclus dans le portail Wikipédia "droit" : l'épargne salariale, selon moi, c'est avant tout de la finance.

Si je voulais faire mon autocritique, je dirais que j'ai truffé le texte, ça et là, de commentaires non neutres, et que la rubrique "controverses sur l'épargne salariale" ne respecte pas le principe de neutralité ; à la limite, je suis OK pour l'enlever, à condition qu'on me retire ce bandeau infamant d'"ébauche"  ;-)

Cordialement et bises à tous les Wikipédiens,
: Réévalué à B : l'article apporte du contenu, de façon claire, mais il est très loin des canons encyclopédiques. Je fais le wikignommage. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 19 mars 2007 à 23:20 (CET)

== [[Carte vitale]] ==
Vraiment dans ce projet ? [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 22 mars 2007 à 12:49 (CET)
: Bien sur. C'est du [[droit de la sécurité sociale]], son usage est règlementé par la loi... Oui, le droit est partout, ''all resistance is futile'' {{sourire}} — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 22 mars 2007 à 16:06 (CET)

== [[Arbitrage (droit)]] ==
J'ai évalué cet article en importance moyenne, mais {{en}} l'évalue à maximum. Je préfère vous laisser ratifier ou infirmer ce choix. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 23 mars 2007 à 18:22 (CET)
*Pour ma fibre sociologue: au moins "élevée". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 mars 2007 à 19:49 (CET)
*'''Niveau élevé''' me semble être un bon compromis. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 23 mars 2007 à 20:00 (CET)
*: Le problème est qu'il ne s'agit pas de faire un compromis tiède, mais de voir ce qui est le plus pertinent ^^. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 24 mars 2007 à 01:25 (CET)

*OK, je me justifie : 
;Rappel
:Importance maximum > « Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle »
:Importance élevée > « Notion juridique fondamentale, mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays. »
:Importance moyenne > « Notion juridique importante »
;Justification
:L'arbitrage est une notion quasi-universelle (donc: évaluation maximum) mais ce n'est pas une notion primordiale comme l'article ''loi'', par exemple pour le projet (donc: évaluation élevée). Pour ma part, j'évacue la possibilité de l'évaluer ''moyen'' ou ''faible'' car il s'agit d'une notion fondamentale surtout pour la pratique du droit international et du droit commercial. 
--[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 25 mars 2007 à 19:23 (CEST)
:: * siffle * {{mdr}}. Je le réévalue tout de suite ! — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 25 mars 2007 à 19:49 (CEST)

== [[Asile politique]] ==
L'article devrait être fusionné vers un article [[Droit d'asile]]. Pensez-vous que le droit d'asile soit d'importance maximum (notoriété universelle) ou élevée (notion juridique fondamentale et universellement répartie) ? — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 24 mars 2007 à 01:25 (CET)
:{{pour}} notoriété élevée car, pour moi, sous-droit de l'homme. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 25 mars 2007 à 19:30 (CEST)

== les actes punitifs dans la [[charia]] ==
à ma connaissance la charia n'a jamais parlée de couper le pied à quiconque ni de crucifier quiconque, il y'a le fouet, le bannissement, l'amputation de la main droite et la mort.
:Discussion déplacée sur [[Discussion:Charia]] --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 27 mars 2007 à 16:12 (CEST)

= Avril 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=16291679 version du 27 avril 2007 à 17:09].''

== [[Richard Stallman]] ==

Richard Stallman est quelqu'un qui a vraiment joué un rôle importante dans l'émergence du logiciel libre. Je ne pense pas qu'il doit être en importance faible. [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 2 avril 2007 à 16:01 (CEST)
*Alors {{Pour}} '''importance moyenne''' car le logiciel libre n'est pas une notion juridique fondamentale. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 3 avril 2007 à 20:32 (CEST)
::Oui, je viens de me rendre compte que sur ce point je me suis complètement trompé lorsque je disais que l'évaluation de l'importance devait être d'un point de vue global... oulala....je crois cela merite un vrai mea-culpa et précision sur la page et une nouvelle entrée dans la faq.... bon je ferai tout cela d'ici deux jours. Cordialement [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 3 avril 2007 à 21:07 (CEST)

== [[Droit local en Alsace et en Moselle]] ==

L'importance ''élevée'' donnée à cet article n'est-elle pas un peu exagérée ? Ça me semble du moins un peu franco-centré nan ? Notez que je dis ça du-point-de-vue-d'un-gars-qui-n'y-connait-rien, donc je n'ai rien changé, au cas où{{clin}}, j'attends plutôt vos commentaires, <small>''[[Utilisateur:Stanlekub|stanlekub]] 6 avril 2007 à 11:38 (CEST)''</small>.
: Assez d'accord. Au vu de la notoriété, je n'aurais pas de honte de le mettre même en importance faible. Et je rappellerai innocemment qu'on juge de la notoriété des choses... — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 7 avril 2007 à 03:19 (CEST)

== objection majeure sur l'article "inquistion" ==

: Déplacé sur [[Discussion:Inquisition]] — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 7 avril 2007 à 03:25 (CEST)

Cet article est complètement unilatéral et [...] commodes à contourner.

PHARNABAZE

: Je vais changer le modèle. C'est agaçant, à la longue. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 7 avril 2007 à 03:25 (CEST)

== [[Contrat de travail]], [[Contrat de travail en France]], [[Clauses du contrat de travail en France]] ==

J'ai évalué l'article comme {{m|importance élevée}}, mais cela me chatouille un peu, et je m'en remets à votre avis pour savoir si on ne devrait pas réévaluer cela au niveau maximum. 

« Le sujet est très important au niveau universel ; il est traité par toutes les encyclopédies imprimées. » C'est une « notion juridique fondamentale et de notoriété universelle ». Je ne crois pas qu'il ne s'agisse que d'une « notion juridique fondamentale », ayant « un impact large et [apportant] des connaissances de l'ordre de la culture générale ».

Malheureusement, je crains que le travail ne soit suffisamment obligatoire pour qu'une personne raisonnable ne soit obligé d'être confrontée à un contrat de travail. Il y en a même qui courraient après {{sourire}}. Qu'en pensez-vous ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 avril 2007 à 17:34 (CEST)
: J'en profite également pour vous déférer [[Contrat de travail en France]], [[Clauses du contrat de travail en France]]. Vous pouvez voir mon argumentation chez {{U|Psi1}}, sur [[Discussion Utilisateur:Psi1#Tableau d'évaluation projet droit|sa page]]. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 avril 2007 à 18:12 (CEST)

:Je suis d'accord avec Erasoft. Je n'ai rien à ajouter, j'aurais dit la même chose. --[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 avril 2007 à 18:19 (CEST)

Ha, par contre, j'aurais fait la même remarque (Voir celle que j'ai faite sur [[Clauses du contrat de travail en France]] dans ma page de discussion) pour l'article [[Contrat de travail en France]]. A savoir, le classer dans les articles d'importance moyenne puisqu'il s'agit d'un développement de l'article principal [[Contrat de travail]] qui constitue lui-même une notion de droit fondamentale. --[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 avril 2007 à 18:23 (CEST)
: C'est bien ce que je propose : [[Contrat de travail]] en maximum <small>non parce que c'est une notion juridique fondamentale, mais parce que c'est un thème universel</small>, [[Contrat de travail en France]] en moyenne, et [[Clauses du contrat de travail en France]] en moyenne. C'est bien ça ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 avril 2007 à 22:46 (CEST)

Oui, oui, oui, nous sommes d'accord--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 17 avril 2007 à 17:05 (CEST)

== Droit de préemption urbain ==

Bonjour,<br />
Je pense que l'article [[Droit de préemption urbain]], dont je suis le principal rédacteur, a atteint un niveau d'avancement BA ou A. Qu'en pensez-vous ? Quelles améliorations vous paraissent utiles ?<br />[[Utilisateur:Claude villetaneuse|Claude villetaneuse]] 22 avril 2007 à 05:47 (CEST)
:Les niveaux BA et A correspondent à des qualifications officielles détenues après un vote. Le niveau BA correspond à [[Wikipédia:Bon article]] et A à [[Wikipédia:Proposition articles de qualité]]. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 27 avril 2007 à 18:08 (CEST)

= Mai 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=17630862 version du 5 juin 2007 à 18:12]''

== Article X de la Constitution de la cinquième République française ==
{{Palette Constitution du 4 octobre 1958}}
<small>''Pour la liste d'article voir à droite >>''</small>

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Faut-il évaluer l'importance des articles, article par article ou en évaluant la série d'article ? Dans tout les cas quel niveau d'importance faut-il donner aux articles sur la constitution française ? --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 8 mai 2007 à 21:22 (CEST)

Je penche plutôt pour l'évaluation des articles un par un dans la mesure où tous n'ont pas eu nécessairement le même impact en droit, ni subi les mêmes évolutions. A titre indicatif, on peut se baser sur l'importance des modifications qui ont pu affecter l'article, ou le nombre de jurisprudences qui ont pu être rendues dessus. Par exemple, l'article 55 est un article important car il a servi au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a déterminer la supériorité des traités européens à la Constitution française (arrêts Vabre et Nicolo dont j'ai perdu les dates). L'article 16 est également un article important mais plutôt pour ses effets : il autorise une modification notable des pouvoirs du président avec tous les impacts que cela peut générer. De même, les articles 48 et 49 sont souvent au coeur des débats etc.--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 17:31 (CEST)

En revanche, l'article 2 serait un article d'importance élevée mais uniquement au regard du droit français (je le classerais donc en importance "moyenne"). Je pense qu'un tableau d'évaluation spécifique au droit français serait judicieux dans la mesure où on a un portail spécifique au droit français--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 17:33 (CEST)

J'ajouterais enfin que la Constitution française pose le même problème que nombre d'articles en droit français. A savoir qu'en droit français, c'est une notion d'importance fondamentale. En revanche, au regard des critères généraux du projet d'évaluation, celle-ci n'a pas de portée réellement universelle et ne rentre donc pas vraiment dans les critères.--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 17:37 (CEST)
:Dans ce genre de cas, comme pour les codes, il faudrait faire des critères standards. Je dresse un tableaux des articles ci-dessous (ça sera plus facile pour discuter). --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 15 mai 2007 à 21:27 (CEST)

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'''Textes principaux'''
*Importance élevée : [[Constitution de 1958]] (évaluation actuelle) => pas de portée universelle, à ma connaissance pas d'influence sur les autres états (sauf les anciennes colonies).
: d'accord avec toi--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)
* ? : [[Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946|Préambule de 1946]] => (moyen/élevée) importance par ricochet mais pour le coups influence purement nationale.
:: problème un peu plus complexe à mon avis car le préambule consacre les droits sociaux fondamentaux (à rapprocher des droits et libertés fondamentales). Difficile de développer le thème des droits fondamentaux de 1ère et de 2ème génération sur cette page pour expliquer ce que j'entends par là. Mais par ricochet, influence universelle car les droits et libertés fondamentaux sont repris par l'[[Organisation internationale du travail|OIT]] qui elle, a vocation universelle...Je serais plutôt d'avis de mettre "importance élevée" pour cette raison.--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)
* Importance maximum : [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|DDH de 1789]] : texte (à portée) universel, fondamentale dans l'histoire des droits de l'homme au niveau mondial. 
:: 100% d'accord
* ? : [[Charte de l'environnement]] => texte inséré dans la constitution mais dont personne ne connait encore les effets. Peut n'avoir aucune influence sur le droit futur (absence de prescription juridique) ou devenir un texte de référence : les spécialistes sont tous d'accords sur leur désaccord.
:: A voir...

'''Articles principaux'''
* ? : [[Préambule de la Constitution de la cinquième République française|Préambule]] : rattachement aux autres systèmes => valeur constitutionnelle de la DDH et du préambule de 1946
:: Je classerais ça en importance moyenne malgré tout car ce n'est qu'une reprise des textes antérieurs (qui eux, sont des textes fondateurs à mon sens) --[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 22:48 (CEST)
* ? : [[Article premier de la Constitution de la cinquième République française|1]] : à ma connaissance peu utilisé
* ? : [[Article 2 de la Constitution de la cinquième République française|2]] : emblèmes de la nation
... 
:: Pour les articles 1 et 2 c'est ennuyeux, comme je le disais plus haut ce sont tout de même des articles de base du droit national (surtout le 1er) mais au niveau universel, ils ne valent presque rien...--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 22:50 (CEST)

Bon courage pour les exams {{sourire}}--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 22:50 (CEST)

Bon j'arrête pour aujourd'hui : j'ai des exams cette semaine ! --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 15 mai 2007 à 21:27 (CEST)
: Selon moi — j'sais, j'suis lourd :) — l'évaluation est nécessairement ''subjective''. Je ne pense pas que le meilleur mode opératoire soit de déterminer des solutions ''de principe''.
: Je pense que l'importance maximum est exclue, sauf DDHC. Ensuite, comme article d'importance élevée je vois 34, 37, 54, 55, 49, 5 et 20. Tout le reste, à répartir entre moyenne et faible, et ne pas hésiter à mettre en faible l'article les 3/4 de la Constitution :) 
: — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 15 mai 2007 à 22:59 (CEST)

J'avais détaillé les explications mais QUELQU'UN est intervenu EN MEME TEMPS (pour ne pas le citer {{mdr}}) et TOUT A ETE EFFACE (larmes), 
: <saucissonnage><small>Qui que quoi ? ^^ — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST) </small></saucissonnage>
je vais donc juste signaler le classement que j'avais proposé :

* article 3 : faible
* article 4 : faible
* article 5 : moyenne (définit quand même le rôle du président)
* article 11 : j'hésite entre moyenne et faible (rôle dans l'histoire nationale sous De Gaulle notamment...)
*: AMHA : moyenne, voire élevée. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)
* 12 : hésitation entre faible et moyenne (même raison que pour le 11)
*: AMHA : moyenne. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)
* article 14 : faible, article 15 aussi
* article 16 : moyenne (article à développer à mon avis)
* article 20 : faible
*: AMHA : au moins moyenne, c'est une disposition centrale, qui détermine le rôle et les moyens d'action du Gouvernement, dont le rôle est bien supérieur à celui à celui du Président au niveau ''juridique''. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)
* article 21 : faible ou moyenne?
*: AMHA, idem plus haut, mais un peu plus modéré. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)
* 22 : faible
* 49 : élevée
* 55 : élevée (lorsque l'article sera rédigé {{sourire}} )
* 68 : ?
*: Ca dépend. <small>Espère-t-on qu'il y ait des cas d'application à l'avenir ? {{malin}}</small>. Sérieusement, moyenne, plus serait sans doute présomptueux. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)
* 89 : moyenne--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 23:14 (CEST)
*: D'accord avec tout ce pour lequel je n'ai pas apporté d'appréciation particulière. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:39 (CEST)

P.S= Je suis tout à fait d'accord avec Erasoft sur le principe de l'appréciation subjective. Mais pour faciliter l'évaluation (et permettre à n'importe quel contributeur d'y participer), je suis plus favorable à une évaluation basée sur des critères plus généraux (ce qui, au demeurant, épargnerait une analyse juridique détaillée sur chaque article...)--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 15 mai 2007 à 23:32 (CEST) 15 mai 2007 à 23:31 (CEST)
: Les critères ne sont jamais que des indicateurs, qu'il faut prendre à la légère, et avec de grosses pincettes, aussi bien, d'ailleurs, les critères ''généraux'', que les critères ''particuliers''. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 01:38 (CEST)

= Juin 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=18418614 version du 1 juillet 2007 à 18:34]''
== Article X de la Constitution de la cinquième République française (suite) ==
Première parti de la discussion déplacé sur la page d'archive --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 5 juin 2007 à 20:07 (CEST)
=== Tableau sommaire ===

Allez, puisqu'on y va, allons-y :) Remplissez les cases ! 

Vu qu'il y a presqu'une centaine d'articles à évaluer, je propose les modalités suivantes.
* Si unanimité sans discussion, le dernier qui vote évalue direct l'article. Pas de perte de temps.
* Si 2/1, ouverture d'une discussion par le tiers ''si veto'', nécessairement bien justifié. En dehors de ces cas, le troisième devrait céder : de toute façon, une évaluation n'est pas définitive, et elle peut évoluer plus tard. 
* Si 1/1/1, ouverture d'une discussion, supplique à l'esprit Wikipédia, jet de livres de droit constit', jusqu'à ce que la terre s'écroule sur elle-même...

Évidemment, d'autres peuvent bien sûr se rajouter à ce joyeux moment !

Si vous n'êtes pas sûrs de façon persistante, ou ne savez pas du tout, vous n'êtes pas obligé de compléter toutes les cases, bien sûr ! — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 02:21 (CEST)

<small>J'ai intégré les votes qui semblaient fermes de la part de Psi1, tels que dit plus haut. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 mai 2007 à 02:21 (CEST)</small>

<center>[http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre1 La Constitution de 1958 sur Légifrance] — dispositions actuellement en vigueur</center>

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Pas trop le temps de développer, désolée, je ne serai pas beaucoup disponible avant fin juin--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 mai 2007 à 17:39 (CEST)


== [[Accords collectifs en France]] ==

Petite question : cet article a été évalué en "ébauche"...Soit, il est encore incomplet. Mais le motif invoqué est "mal organisé". Là je ne comprends pas trop. J'aurais souhaité que vous me disiez ce que vous entendez par là : est-ce au niveau de la structure, de l'articulation de l'article?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 2 juin 2007 à 11:35 (CEST)

== Affaire Dreyfus ==

Importance élevée pour le droit... Vraiment ?<br />
On en fait un cas d'école dans les facultés de droit ? Cela a bouleversé l'étude du droit ?
C'est "juste" un procès. Il a eu des répercussions politiques fondamentales mais cela reste un "mauvais" procès parmi tant d'autres, non ? [[Utilisateur:Ceedjee|Ceedjee]] [[Discussion Utilisateur:Ceedjee|<sup>''contact''</sup>]] 4 juin 2007 à 15:31 (CEST)
:L'évaluation ne doit pas se faire uniquement sur des critères juridiques. Les critères juridiques sont là pour pour clarifier les situations où les critiques classiques sont inefficient. L'affaire Dreyfus est un fait primordial la période du 19è siècle. Les critères d'importances servent à sélectionner les articles primordiaux pour le projet. Et puis toute la phase de sa réhabilitation est une façon de voir le droit appliqué. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 5 juin 2007 à 18:30 (CEST)
: Par ailleurs, les critères d'importance spécifiques accordent l'importance élevée pour les affaires ''historiquement'' importantes, ce qui est compatible avec les critères généraux d'importance. De plus, la problématique n'est pas d'évaluer un article sur son apport juridique, mais sur sa ''notoriété''. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 5 juin 2007 à 18:43 (CEST)
:: L'histoire de la ''notoriété'' générale me semble un peu tirée par les cheveux.
:: Si c'est ainsi, alors, il ne faut pas faire cette évaluation par projet mais globalement et il ne sert à rien de mettre les articles dans plusieurs projets. Ensuite, on se demande pourquoi on se fatigue avec la notion de ''point de vue''...
:: Maintenant, ok, c'est bien une ''affaire historiquement importante''.
:: Notez que je n'ai rien contre l'affaire Dreyfus. S'il y avait un projet d'évalution portant sur le sionisme, l'affaire Dreyfus serait classée : "maximum" sans soucis. Sans affaire Dreyfus, il n'y aurait sans doute pas eu de mouvement sioniste.
:: A+, [[Utilisateur:Ceedjee|Ceedjee]] [[Discussion Utilisateur:Ceedjee|<sup>''contact''</sup>]] 12 juin 2007 à 11:19 (CEST)
:::Ce n'est pas du tout tiré par les cheveux, il suffit de lire la grille d'évaluation et de l'appliquer. Quand au fait que c'est utile ou non, cela à au moins le mérite d'avoir différents points-de-vue (même si les critères sont les mêmes) et d'éviter les empoignades entre projets. [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 12 juin 2007 à 11:39 (CEST)

== [[Travail des enfants]] et compagnie ==

Bonjour,

Le bandeau du projet Droit a été mis sur cet articles et d'autres de la catégorie "Droits des enfants". Pourquoi pas, en effet. Par contre, je suis bien incapable d'évaluer leur importance dans le projet, même au pif. En fait c'est tout un domaine (les droits de l'homme) qui me paraît échapper à la grille d'évaluation du projet. N'hésitez pas à évaluer vous-mêmes ou à m'indiquer quelle importance ça peut avoir...

Cordialement, [[User:Korrigan|le Korrigan]] [[User Talk:Korrigan|→<small>bla</small>]] 5 juin 2007 à 15:21 (CEST)
: Effectivement, la grille n'est pas explicite. 
: Personnellement, je l'évaluerais en importance élevée, à l'aide des critères généraux. « ''Le sujet a un impact large et apporte des connaissances de l'ordre de la culture générale.'' ». Je pense que c'est même un minimum pour ce sujet.
: En revanche, très bon travail ;) ''Road to the Adéku'' :D — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 5 juin 2007 à 16:33 (CEST)
::Disons que j'hésite car, autant cet article est plutôt important pour le projet Junior ou pour le projet Humanitaire / Développement (s'il se met à faire une évaluation un jour), pour le droit ça me paraissait moins clair. Merci de l'avis <small>(et je passerai sûrement demander une relecture à l'occasion :-)</small> [[User:Korrigan|le Korrigan]] [[User Talk:Korrigan|→<small>bla</small>]] 5 juin 2007 à 16:52 (CEST)

:: Pour ma part, au niveau juridique, j'aurais presque mis importance "maximum". Le travail des enfants, c'est quand même une des orientations et même des conventions de base de l'OIT, organisation qui a vocation universelle, rappelons le...Et quel pays n'est pas concerné par ce problème? Enfin, bon, hein c'était juste mon avis, vous faites comme vous voulez :)--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 5 juin 2007 à 17:47 (CEST)
::: Je n'y suis ''pas opposé'' non plus, et il est certain que le sujet « travail des enfants » a une notoriété universelle. Élevé me parait un minimum. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 5 juin 2007 à 18:36 (CEST)
::::J'ai mis "élevée". Autant garder "max" pour les articles des fondamentaux du droit... merci vous, [[User:Korrigan|le Korrigan]] [[User Talk:Korrigan|→<small>bla</small>]] 5 juin 2007 à 19:12 (CEST)


== Vérifications (projet droit) ==

*'''à enlever du portail droit?'''

Hem...Je crois qu'on peut enlever [[Catastrophes survenues pendant un match de football|cet article]] du projet droit non? {{sourire}}

Et [[Chatte (bateau)|celui-là]]?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 09:42 (CEST)

[[Le Corbeau (film)]] ?

*'''droit français ou vocation internationale?'''

[[Christophe Rocancourt]] relève-t-il du droit français ou non (pour effectuer la vérification)?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 10:16 (CEST)

*'''importance?'''

J'ai mis "importance moyenne" à l'article sur la [[Discussion:Laïcité|laïcité]]...mais j'hésite avec élevée. Qu'en pensez-vous?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 11:09 (CEST)

*Bandeau or not bandeau ?
:Ce qui doit porter le bandeau : pour moi « avoir un rapport avec la législation ou la justice »
:Ce qui peut porter le bandeau : institution nationale > pour moi, le bandeau politique est plus approprié mais cela ne fais pas l'unanimité.
:Donc > 
::catastrophes de foot : peut-être ?
::partie de bateau : pas de bandeau
::film : pas de bandeau

::: petit problème avec la partie du bateau : l'article est répertorié dans "droit maritime"(ce qui justifiait son rattachement au portail du droit)...Je pense qu'il faudrait donc changer la catégorisation de départ (mais par quoi la remplacer?)--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:12 (CEST)

* French or not french ?
:Rocancourt a surtout "bosser" aux Etats-Unis donc pour moi affaire internationale > droit pas français.

* Important or not ?
:La laïcité est une notion primordiale du droit français mais très importante dans les autres pays. Cependant, ailleurs il le principe privilègié est plutot celui de la [[séparation de l'Église et de l'État]].
:Donc pour moi, 
::laïcité > moyen car reservé à la France et à la Turquie (c'est vrai)
::séparation de l'Église et de l'État > élevé car notion présente dans la quasi-totalité des Etats. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 16 juin 2007 à 11:36 (CEST)

Merci pour ces précisions, je vais me charger d'effectuer les modifs...par contre je m'excuse par avance mais j'ai fait une erreur...J'avais commencé à vérifier certains articles lorsque je me suis aperçue qu'au lieu d'apposer le bandeau du portail du droit j'avais apposé celui du projet droit sur certains articles...Je ne me souviens malheureusement pas desquels. Je suppose qu'avec le temps ils réapparaîtront et que ce sera corrigé mais bon, je suis désolée je vais faire des efforts pour me concentrer un peu parce que je cumule les boulettes. En plus, j'ai aussi apposé à certains endroits sur les pages de discussion le petit encart d'annonce deux fois car je n'avais pas compris que lorsque il y avait déjà la formule {{:projet droit|évaluation=|importance=}}, il était inutile d'apposer la formule de vérification...--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:08 (CEST)

== Suite des vérifications ==

*Ne faudrait-il pas fusionner [[Chronologie du statut de la femme en Belgique]] avec [[Chronologie du statut de la femme]]?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:26 (CEST)

*[[Claude Glucq des Gobelins]] me semble davantage artistique que juridique...--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:33 (CEST)

*[[Concours international de caricatures sur l'Holocauste]] : y-a-t-il un rapport avec le droit?--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:42 (CEST)

*[[Condition de forme et de fonds]] contient non seulement une superbe faute d'orthographe (en plus d'être tourné bizarrement car on dit généralement les conditions de fond et de forme, ça sonne mieux) mais surtout, immensément vide donc impossible de savoir s'il va être inernationalisé ou pas...cela dit on devrait peut-être le rattacher au projet droit français (il pourrait être intéressant de traiter ce thème), moyennant un renommage adéquat (il faudrait d'ailleurs préciser dans le titre que ce sont les conditions de fond et de forme des contrats ou du contrat...)--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:56 (CEST)

*[[Châtellenie]] : purement français ou pas? Je ne sais pas...ça existe peut-être dans d'autres Etats--[[Utilisateur:Psi1|Psi1]] 16 juin 2007 à 14:58 (CEST)

== [[Compétence exclusive]] ==

Il me semble que cet article n'est pas d'importance faible ûisque la compréhension de cette notion est essen,tielle à la compréhension de tout Etat fédéral et notamment, pour ce qui est de pays francophones, lma Belgique et le Canada. On pourrat aussi parler de l'Europe. Certes, l'expression est étrange, peu usitée mais elle donne l'une des plus formidables clés du système fédéral. [[Utilisateur:José Fontaine|José Fontaine]] 25 juin 2007 à 18:18 (CEST)
:{{non}}, quoi que.
:* Dans un premier point de vue, je me suis dit que « compétence exclusive » pouvait effectivement être d'importance moyenne. Cela correspond, à mon sens, à une « notion juridique importance ».
:*Néanmoins, l'article consistera essentiellement en un rattachement de diverses compétences exclusives, alors que les situations varient grandement. Cela s'appelle un [[:en:WP:SYNT|WP:SYNT]] : une association d'idées réalisés par les wikipédiens eux-mêmes, sans qu'aucun expert n'ait étudié la notion de compétence exclusive elle-même. Car quel est le rapport entre les compétence exclusives de l'état fédéral allemand, américain, ou de l'Union européenne ?
:* C'est pour cela que je me demande si l'article ne gagnerait pas à être fusionné, avec l'article [[Équipollence des normes]], dans [[État fédéral]] lui-même. De la sorte, on aurait réuni les deux pendants au sein de la seule notion véritablement pertinente. À vrai dire, je n'en sais rien. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 25 juin 2007 à 18:31 (CEST)
::Oui, c'est vrai qu'on pourrait fusionner (bien que les notions sont distinctes). La notion de compétence exclusive est utilisée par Charles-Etienne Lagasse dans son libre ''Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe'' (Namur 2003), ouvrage fondamental et qui bien que centré sur la Belgique et l'Europe a aussi un caractère général (le livre est dans toutes les bibliothèques d'Europe). Les mots ''compétence exclusive'' valent pour '''tous''' les pays fédéraux mais avec des modalités. L'importance est donc au moins élevée (si je lis les critères), voire maximum, en tout cas fondamentale.  [[État fédéral]], lui, doit être classé d'importance maximum, non seulement au vu du grand nombre d'Etats fédéraux dans le monde, mais aussi dans la mesure où il existe des processus fédératifs un peu partout et très singulièrement en Europe (certes, on peut - et on doit -  contester que l'Europe est fédérale, mais la matière est sujette à controverses et il y a ''du'' fédéralisme dans l'unification européenne). Bref, tout ce qui est fédéraliste est fondamental à mon sens. Et cela concerne aussi la France dans son histoire : l'Union française de 1945 (fédérale), la Communauté de 1958 (confédérale), le plan Fouchet de 1962 (Europe confédérale) et les projets récents de De Villepin (une République du Rhin unissant sur une base confédérale la France et l'Allemagne: même si le pojet est mort-né, il a un intérêt bien réel). Cordialement, [[Utilisateur:José Fontaine|José Fontaine]] 25 juin 2007 à 19:14 (CEST)
::: Clairement, non. État fédéral peut être d'importance maximum, mais le reste, non, car leur notoriété dans l'opinion publique n'est pas manifestement universelle. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 25 juin 2007 à 19:54 (CEST)
:::: S'il s'agit d'une notion primordiale dans le droit francophone, je propose ''évaluation moyenne'' --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 25 juin 2007 à 20:29 (CEST)
:::::Il faut réfléchir. Peut-être à partir de la fusion des deux pages? Mais si on les fusionne, des liens bleus vont disparaître dans les articles sur la Belgique, notamment. Eventuellement sous un autre titre comme par exemple ''hiérarchie des normes''. Il ne faut pas oublier l'Europe. Ce qui est embêtant, comme le dit Pseudomoi, c'est que ces notions, cependant liées à l'Etat fédéral, n'ont guère de notoriété (y compris dans les Etats fédéraux), cela j'en conviens. Maintenant, il y a peut-être un biais par lequel on pourrait rendre cela populaire. Un beau défi francophone, ce serait d'avoir de bons articles sur le fédéralisme sur Wikipédia fr et pas seulement inspiré des Anglo-saxons ou de la situation des Etats-Unis (sans négliger leur immense apport). Evaluation moyenne, oui, pourquoi pas? Et ''Etat fédéré'', importance élevée? Ou fédéralisme? Ou subsidiarité? De toute façon, on sent bien que ces choses doivent être bien réféléches et bien pensées. Cordialement! Il y a aussi le [[Fédéralisme chinois]], non juridique, certes, mais... [[Utilisateur:José Fontaine|José Fontaine]] 25 juin 2007 à 23:12 (CEST)
:::::: Je ne vois pas en quoi « des liens bleus vont disparaître » : les articles précédents seront transformés en redirect. 
:::::: A la réflexion, je pense qu'on va faire simple : évaluation moyenne, rien ne change. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 26 juin 2007 à 00:32 (CEST)
:::::::''Notion juridique importante'' ou ''Notion juridique fondamentale''... bon! ce n'est pas une différence abyssale mais en quoi le ''droit au Québec'' ou le ''droit local en Alsace et en Moselle'', la ''sanction royale'' (trois exemples) seraient des ''notions juridiques fondamentales'' mais pas la [[compétence exclusive]] qui concerne tous les Etats fédéraux et la construction européenne?  De même pour la notion d'Etat fédéré. Mais mon désir n'est pas de polémiquer en mettant en face de mes "candidats" les trois exemples que j'ai donnés. Je soumets cela au débat en ne pensant d'ailleurs pas qu'il  doive être tranché immédiatement. Cordialement, [[Utilisateur:José Fontaine|José Fontaine]] 26 juin 2007 à 12:25 (CEST)

== [[Dáil Éireann]] - importance maximale? ==

Je ne connais visiblement pas votre système de classement, mais je pense que l'influence du parlement de la République d'Irlande n'est pas aussi universelle qu'elle doive être traitée en '''priorité maximale''' au sein de votre projet. — [[Utilisateur:Bouchecl|Bouchecl]] <span style="color:#069; font-size:0.8em"><sup>[[Discussion Utilisateur:Bouchecl|bla?]]</sup></span> 27 juin 2007 à 06:14 (CEST)
:merci votre remarque, ca doit être une erreur. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 1 juillet 2007 à 19:34 (CEST)

= Juillet 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=20695273 version du 14 septembre 2007 à 16:07]''

== [[Composition de l'Assemblée nationale française par législature]] ==

''"Importance faible"''... C'est simplement que ça n'a rien à faire dans le projet Droit, puisque c'est de l'Histoire politique !
--[[Utilisateur:RG|RG]] 15 juillet 2007 à 20:43 (CEST)

== [[Cour supérieure du Québec]] vs [[Cour d'appel du Québec]] ==
Bonjour!

Je note qu'actuellement la Cour supérieure bénéficie d'un classement "importance moyenne"  (ce qui apparaît absolument correct) alors que le tribunal situé plus haut hiérarchiquement, la Cour d'appel, n'a qu'un classement "importance faible"...
Il faut savoir que la Cour d'appel est, en pratique, le tribunal de dernière instance en matière de droit civil au Québec et que, dans le système juridique canadien, les Cours d'appel sont très importantes, parce qu'elles ont le pouvoir de dire et de faire le droit, contrairement aux cours d'Europe continentale, par exemple. Un reclassement de la [[Cour d'appel du Québec]] apparaît donc nécessaire! [[Utilisateur:Pagir|Pagir]] 3 juillet 2007 à 06:34 (CEST)
: {{fait}}, et j'aurais sans doute fait la même erreur, ''par ignorance''. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 4 juillet 2007 à 00:10 (CEST)

== Fédéralisme ==

Je plaide pour que les articles sur le fédéralisme, l'Etat fédéral soient classés d'importance '''maximum'''. Il y a trop de réalités liées à ce concept de fédéralisme et d'ailleurs pas seulement les Etats fédéraux au sens strict mais aussi le fédéralisme chinois et les fédérations d'Etats comme l'Union européenne, l'idée même du fédéralisme mondial, la culture fédéraliste américaine telle qu'elle peut être transposée à l'ONU (jusqu'à un certain point...). Etc. J'ai aussi un peu le sentiment que le fédéralisme devrait entrer dans notre culture de francophones en général et cela même si la France demeure une République indivisible qui est aussi un modèle politique possible, très évidemment. Cordialement, [[Utilisateur:José Fontaine|José Fontaine]] 4 juillet 2007 à 00:17 (CEST)

== Assemblée nationale ==

Je verrais plutôt l'article [[Assemblée nationale]] en niveau d'avancement "ébauche", voir "BD", mais surement pas en "B" comme à l'heure actuelle. [[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 24 juillet 2007 à 15:21 (CEST)

:oui. [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 24 juillet 2007 à 15:33 (CEST)

== Cosa Nostra ==

Bonjour Comité, puis-je vous demander d'évaluer le projet "Cosa Nostra". Cordialement. --[[Utilisateur:Allopolice|Allopolice]] 30 juillet 2007 à 09:32 (CEST)

= Aout 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=20695273 version du 14 septembre 2007 à 16:07]''

== Droit de l'environnement ==

[[Droit de l'environnement]] est classé comme faible, je trouve que c'est trop bas, surtout que le droit de l'environnement est transversale et est amené à occuper une place de plus en plus importante. De plus, ne serait-ce pas plutôt au portail environnement de s'occuper d'évaluer cet article ? [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 10 août 2007 à 09:47 (CEST)
:{{pour}} une élévation à importance moyenne : notion juridique importante, branche du droit mais secondaire malgré tout même si comme tu le soulignes elle prend de l'importance. En fait, les articles ont vocation à être évalués par tous les projets auxquels ils se rattachent et tu peux voir dans certaines pages plusieurs évaluations faites par chaque projet. Donc l'article [[droit de l'environnement]] est à juste titre évalué par le projet droit, mais doit l'être aussi par le projet Environnement. Cette question des évaluations multiples a été abordée à différentes reprises dans [[Discussion projet:Wikipédia 1.0]]
:Cordialement, [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 19 août 2007 à 14:52 (CEST)

== [[Affaire Sébastien Nouchet]] ==
Mis en importance ''haute'' de manière unilatérale [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discuter:Affaire_S%C3%A9bastien_Nouchet&diff=19651506&oldid=17870343] par {{u|Pablooo}}. Mais par rapport aux critères de cette page, on trouve {{citation|importance moyenne : code juridique ayant une influence nationale sur une grande partie du droit du pays}}, donc modification de l'importance non justifiée à mon avis.[[Utilisateur:boretti|Boretti]]<small>([http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion_Utilisateur:Boretti&section=new&amp;action=edit me parler])</small> 12 août 2007 à 22:33 (CEST)
: J'aurai tendance à retirer les faits divers du portail droit. Ils n'ont souvent aucune conséquence juridique, c'est simplement des illustrations de comment ça marche.
: Si cette affaire est rattachée au portail droit, j'aurai tendance à penser que c'est uniquement parce que cette affaire a entrainé la création de la Halde. En quelque sorte, c'est du super-faible, au niveau juridique. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 19 août 2007 à 21:26 (CEST)

= Septembre 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=22167954 version du 25 octobre 2007 à 10:28]''

== [[Règle de droit]] ==

Bonjour, 

Il ne s'agit pas d'une contestation, mais d'une demande de confirmation. L'article [[règle de droit]] m'a paru mériter une importance maximale, vu qu'il s'agit d'une notion essentielle dans les fondements du droit. Mais comme il est recommandé d'obtenir le consensus dans l'attribution de l'importance maximale, je la signale ici pour avoir confirmation. Merci. [[Utilisateur:O. Morand|O. Morand]] 19 août 2007 à 14:46 (CEST)
: Pas l'ombre d'un problème dans mon cas. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 19 août 2007 à 21:29 (CEST)

:Dans le contexte du projet droit, il me parait évident que le concept de règle de droit est absolument fondamental et essentiel. Dès lors, l'importance maximale me paraît s'imposer. - [[Utilisateur:Claude villetaneuse|Claude villetaneuse]] 14 septembre 2007 à 17:07 (CEST)

== [[Instruction générale relative à l'état civil en France]] ==

Bonjour,

J'ai vu que cet article avait été classé d'importance faible / anecdotique. C'est un raisonnement que, au vu du titre, je comprends tout à fait. Cependant, si on regarde un peu plus dans le détail les implications juridiques de ce texte, ça touche tout le monde dans la vie de tout les jours, puisqu'il s'agit quand même de codifier les règles de l'État-Civil. Naissance, Mariage, Décès, etc.

Mon avis est que si on mesure la portée de ce texte avec l'angle de la vie quotidienne plutôt que selon son niveau hiérarchique et la place qu'il prend dans la hiérarchie des normes, il a peut-être droit au siège de seconde classe au lieu du strapontin ? ;)<small>j'en ferai pas une jaunisse s'il n'est pas reclassé, hein !</small>

[[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 14 septembre 2007 à 16:42 (CEST)
:Si le contenu ''actuel'' de l'article justifie un classement "importance faible", je pense, comme Gloran, que cette instruction, par sa minutie sur un sujet essentiel pour tous, l'état des personnes, et les preuves de cet état, devrait être classée "importance moyenne". A l'inverse, il s'agit manifestement d'une ébauche, l'article ne s'intéressant qu'à un aspect très particulier, celui des recherches généalogiques, et étant plus qu'incomplet sur les autres problématiques rattachables à l'IGEC (Accronyme couramment utilisé dans les services d'état-civil pour dénommer cette instruction, qui est d'application obligatoire pour les officiers d'état-civil, qui, en cette qualité, sont des agents de l'État, et non des agents communaux). - [[Utilisateur:Claude villetaneuse|Claude villetaneuse]] 14 septembre 2007 à 17:04 (CEST)

= Octobre 2007 =
''Source : [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/%C3%89valuation/Comit%C3%A9&oldid=23252250 version du 21 novembre 2007 à 19:45]''

== [[Féodalité]] ==

Salut. L'avancement B pour cet article ne serait-il pas plus approprié ? Dans le cas contraire, est-ce que le projet pourrait lister quelque uns des manques dans la liste des choses à faire. Cordialement [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 25 octobre 2007 à 11:28 (CEST)
:Bon je suis d'accord pour une réévaluation du niveau d'avancement de l'article. Mais j'en ai profiter pour faire des commentaires sur la page de discussion (liste des trucs à faire). --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 25 octobre 2007 à 20:30 (CEST)
::Merci pour ta preste réaction. [[Utilisateur:Kelson|Kelson]] 26 octobre 2007 à 15:05 (CEST)<noinclude>
[[Catégorie:Projet:Droit|Evaluation/Comite/Archives/2007]]
</noinclude>
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Modèle:U (voir la source) (protégé)
Modèle:V (voir la source) (protégé)
Modèle:VI (voir la source) (protégé)
Modèle:VII (voir la source) (protégé)
Modèle:VIII (voir la source) (protégé)
Modèle:Ve (voir la source) (protégé)
Modèle:Ve République (modifier)
Modèle:X (voir la source) (protégé)
Modèle:XI (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:XII (voir la source) (protégé)
Modèle:XIII (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:XIV (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:XV (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:XVI (voir la source) (semi-protégé)
Module:Date (voir la source) (protégé)
Module:Date/Data (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Fix (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Langue (voir la source) (protégé)
Module:Langue/Data (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Outils (voir la source) (protégé)
Module:Yesno (voir la source) (protégé)
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