« Prestation compensatoire en droit français » : historique des versions

3 octobre 2024

• actudiff 08:523 octobre 2024 à 08:52 Harrieta171 discuter contributions 32 645 octets +42‎ Bandeau R3R annuler
• actudiff 08:503 octobre 2024 à 08:50 Harrieta171 discuter contributions 32 603 octets −1 575‎ Révocation des modifications de OrlodrimBot (retour à la version précédente de 185.163.222.67) : Retour à la version ante-bellum annuler
• actudiff 06:053 octobre 2024 à 06:05 OrlodrimBot discuter contributions m 34 178 octets +28‎ Ajout de la date dans le bandeau {{À recycler}} (octobre 2024) ; changements cosmétiques annuler
• actudiff 02:023 octobre 2024 à 02:02 Coin coin donald discuter contributions m 34 150 octets +20‎ →Discussions annuler
• actudiff 02:003 octobre 2024 à 02:00 Coin coin donald discuter contributions 34 130 octets −87‎ →Discussions : baratin annuler
• actudiff 01:563 octobre 2024 à 01:56 Softsys discuter contributions 34 217 octets +82‎ Difficulté d'introduire une méthode de calcul dans les textes législatifs fondée d'abord sur la disparité des ressources sans risquer de percuter l'article 17 de la déclaration de droits de l'homme et du citoyen ainsi que la convention européenne des droits de l'homme. annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 01:443 octobre 2024 à 01:44 Coin coin donald discuter contributions m 34 135 octets −19‎ Redondant annuler
• actudiff 01:193 octobre 2024 à 01:19 Softsys discuter contributions 34 154 octets +873‎ Annulation de la modification de Pa2chant.bis (d) annuler Balise : Annulation
• actudiff 01:063 octobre 2024 à 01:06 Pa2chant.bis discuter contributions 33 281 octets −873‎ Annulation de la modification de Softsys (d) Je vous ai donné des explications en commentaire d'édition et sur votre PDD, merci d'en tenir compte. annuler Balises : Annulation Révoqué
• actudiff 01:023 octobre 2024 à 01:02 Softsys discuter contributions 34 154 octets +873‎ Annulation de la modification de Pa2chant.bis (d) annuler Balises : Annulation Révoqué
• actudiff 00:213 octobre 2024 à 00:21 Pa2chant.bis discuter contributions 33 281 octets +31‎ A sourcer annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 00:203 octobre 2024 à 00:20 Pa2chant.bis discuter contributions 33 250 octets −873‎ Révocation des modifications de Softsys (retour à la version précédente de Softsys) : Analyse personnelle qui pourrait êtreacceptable si des sources(à citer) ont fait cette analyse. annuler Balise : Révocation manuelle
• actudiff 00:163 octobre 2024 à 00:16 Softsys discuter contributions m 34 123 octets +12‎ Mise en forme. annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel
• actudiff 00:123 octobre 2024 à 00:12 Softsys discuter contributions m 34 111 octets +12‎ Mise en forme. annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel
• actudiff 00:093 octobre 2024 à 00:09 Softsys discuter contributions 34 099 octets +553‎ Références à la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu'au premier protocole de la convention européenne des droits de l'Homme. annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel Vérification de modification (références) activé Vérification de modification (références) refusée (autre)

2 octobre 2024

• actudiff 23:442 octobre 2024 à 23:44 Softsys discuter contributions 33 546 octets +296‎ Les méthodes de calcul énoncées dans les paragraphes précédents sont fondées sur la disparité des ressources mais aucune n'est fondée sur le besoin contrairement à l'esprit du 1er alinéa de l'article 271 du cc annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel Vérification de modification (références) activé Vérification de modification (références) refusée (autre)
• actudiff 23:282 octobre 2024 à 23:28 Softsys discuter contributions m 33 250 octets +12‎ ressources respectives annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 23:272 octobre 2024 à 23:27 Softsys discuter contributions 33 238 octets +408‎ La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est payée par l'autre époux en tenant compte de ses ressources - 1er alinéa de l'article 271 du cc. annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 23:032 octobre 2024 à 23:03 Softsys discuter contributions 32 830 octets +226‎ La prestation compensatoire n'est pas automatique + elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est payée. annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 22:502 octobre 2024 à 22:50 Softsys discuter contributions m 32 604 octets +1‎ Correction d'une faute d'orthographe annuler Balise : Éditeur visuel

13 mars 2024

• actudiff 11:2413 mars 2024 à 11:24 185.163.222.67 discuter 32 603 octets +2‎ →Aspects juridiques : typo annuler Balise : Éditeur visuel

31 juillet 2023

• actudiff 15:5731 juillet 2023 à 15:57 Serge CONTARD discuter contributions m 32 601 octets +79‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 15:5031 juillet 2023 à 15:50 Serge CONTARD discuter contributions m 32 522 octets +278‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 15:4331 juillet 2023 à 15:43 Serge CONTARD discuter contributions m 32 244 octets −244‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel

26 mars 2023

• actudiff 23:2626 mars 2023 à 23:26 Dhatier discuter contributions m 32 488 octets 0‎ →Les principes généraux du calcul : orthographe annuler

28 novembre 2021

• actudiff 04:1328 novembre 2021 à 04:13 185.159.157.10 discuter 32 488 octets −22‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel

27 avril 2021

• actudiff 12:5927 avril 2021 à 12:59 Softsys discuter contributions m 32 510 octets +112‎ Ajout référence art 270 du cc: le divorce met fin au devoir de secours entre les époux. annuler Balise : Éditeur visuel

19 mars 2021

• actudiff 19:4319 mars 2021 à 19:43 NicoV discuter contributions 32 398 octets 0‎ Lien interne dans un lien externe (proposition de correction) annuler

28 avril 2020

• actudiff 20:2128 avril 2020 à 20:21 Abioninho discuter contributions 32 398 octets 0‎ →Aspects juridiques annuler Balise : Éditeur visuel

22 avril 2020

• actudiff 13:1422 avril 2020 à 13:14 Pa2chant.bis discuter contributions 32 398 octets +23‎ →Discussions : TI annuler
• actudiff 13:1222 avril 2020 à 13:12 Pa2chant.bis discuter contributions 32 375 octets +22‎ →Cas d'application : TI (probablement pas très neutre de surcroit) annuler

27 mars 2020

• actudiff 17:1727 mars 2020 à 17:17 Bot de pluie discuter contributions m 32 353 octets +20‎ Mise en forme des dates avec insertion d'espaces insécables. annuler Balise : AWB

12 septembre 2019

• actudiff 00:4612 septembre 2019 à 00:46 Softsys discuter contributions 32 333 octets +514‎ La pension de réversion ne doit pas être prise en compte dans la détermination d'une prestation compensatoire. annuler

27 août 2019

• actudiff 22:3427 août 2019 à 22:34 Éric Messel discuter contributions 31 819 octets +12‎ {{Palette|Droit de la famille en France}} annuler
• actudiff 22:2927 août 2019 à 22:29 Éric Messel discuter contributions 31 807 octets +48‎ {{article principal|Prestation compensatoire}} annuler
• actudiff 22:2627 août 2019 à 22:26 Éric Messel discuter contributions 31 759 octets −4‎ le lien renvoie vers le mari, alors qu'une femme peut payer une prestation compensatoire à son époux, ou à son épouse en cas de mariage homosexuel annuler
• actudiff 22:2527 août 2019 à 22:25 Éric Messel discuter contributions 31 763 octets −28‎ De ce fait, le titre de l'énorme section principale ("== En France ==") peut être enlevé annuler
• actudiff 22:2227 août 2019 à 22:22 Éric Messel discuter contributions m 31 791 octets +10‎ Changement rapide de {{portail}} : - droit , + droit français annuler Balise : BandeauxPortails
• actudiff 22:2127 août 2019 à 22:21 Éric Messel discuter contributions m 31 781 octets −46‎ – Catégorie:Droit de la famille au Québec annuler Balise : HotCats
• actudiff 22:2127 août 2019 à 22:21 Éric Messel discuter contributions m 31 827 octets −36‎ – Catégorie:Droit de la famille annuler Balise : HotCats
• actudiff 22:2027 août 2019 à 22:20 Éric Messel discuter contributions 31 863 octets +25‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 22:2027 août 2019 à 22:20 Éric Messel discuter contributions 31 838 octets −24‎ Le problème est désormais résolu. annuler
• actudiff 22:1927 août 2019 à 22:19 Éric Messel discuter contributions m 31 862 octets 0‎ Éric Messel a déplacé la page Prestation compensatoire vers Prestation compensatoire en droit français : Voir PDD. Il existe aussi la page Prestation compensatoire en droit québécois. La page Prestation compensatoire peut devenir un bref article d'ordre général qui renvoie aux deux articles détaillés. annuler

26 août 2019

• actudiff 14:5526 août 2019 à 14:55 Softsys discuter contributions 31 862 octets −1 218‎ Annulation de la modification de ADM (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balises : Annulation R3R
• actudiff 14:5426 août 2019 à 14:54 Nonovian discuter contributions 33 080 octets +24‎ Ajout de {{R3R}} annuler Balise : C-helper
• actudiff 14:5426 août 2019 à 14:54 Softsys discuter contributions 33 056 octets −150‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:5326 août 2019 à 14:53 Softsys discuter contributions 33 206 octets −1‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:5026 août 2019 à 14:50 Softsys discuter contributions 33 207 octets −9‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:3926 août 2019 à 14:39 Softsys discuter contributions 33 216 octets −33‎ Annulation de la modification de ADM (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation

8 août 2019

• actudiff 20:538 août 2019 à 20:53 Éric Messel discuter contributions 33 249 octets −61‎ →Bibliographie annuler