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Panneau d'entrée ou de sortie d'agglomération en France

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Entrée ou sortie d'agglomération
EB10
EB10
EB20
EB20

Codification EB10 et EB20
Catégorie Panneaux de début et de fin d'agglomération
Signification Annonce de l'entrée ou de la sortie d'une zone agglomération.
Modèle en vigueur 1967

Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu’ils pénètrent ou qu’ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB10 pour le panneau d'entrée et EB20 pour le panneau de sortie.

Limites d’agglomération

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Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, c'est-à-dire un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés »[1], dont les limites sont définies par arrêté du maire[2].

Elles ne correspondent pas aux limites du territoire communal. On distingue la zone « en agglomération » (délimitée par les panneaux d'entrée (EB10) et de sortie (EB20) et la zone « hors agglomération ».

Caractéristiques

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Les panneaux de type EB sont tous deux de forme rectangulaire, à fond blanc, avec des inscriptions en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire. Ils se distinguent par les éléments suivants :

Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l’identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.

Texte du panneau

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Panneau-type d'entrée d'agglomération bilingue français/breton en Bretagne. Ici le nom « Châteauneuf-du-Faou » n'utilise pas de graphie correcte puisqu'elle omet les traits d'union).

Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB peut comporter des abréviations, mais elles ne doivent jamais être non courantes.

Il doit en outre présenter la graphie correcte des noms de communes en français. En particulier, les communes dont les noms sont composés de plusieurs termes sont liés entre eux par des traits d’union. Ces traits d’union doivent donc être inscrits au même titre que les autres caractères composant le nom. Néanmoins, cette erreur est couramment commise, contribuant à véhiculer des graphies de noms de communes erronés.[réf. nécessaire]

Dans certaines régions, le panneau en français est doublé d'un second panneau indiquant en italique le nom de l'agglomération dans la langue régionale ou minoritaire où elle est utilisée.

Panneaux accompagnateurs

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Selon l'article 5 de l’arrêté du , seuls certains panneaux peuvent être placés sur le même support que le panneau d’entrée d’agglomération[note 1] :

Dans le cas où le panneau accompagnateur prescrit une limitation de vitesse (B14, B30 ou B52), cette limitation s’applique alors à toute l’agglomération[4].

Hauteur au-dessus du sol

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La hauteur réglementaire du panneau d’agglomération est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules[5].

Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales :

  • soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux,
  • soit pour éviter qu’ils masquent la circulation.

Notes et références

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  1. Depuis , l’article 49 de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière prévoit aussi que les panneaux B54 et B56 accompagnent un panneau d'entrée d’agglomération, bien que ceux-ci ne soient pas mentionnés par l’arrêté du

Références

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  1. Article R110-2 du Code de la route, sur Légifrance.
  2. Article R411-2 du Code de la route, sur Légifrance.
  3. Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.
  4. Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, article 63
  5. Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 1re partie – article 9.

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Articles connexes

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