Indépendant (Canada)
Au Canada, le terme indépendant est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à la Chambre des communes ou à une assemblée législative provinciale ou territoriale, qui ne sont pas associés à la bannière d'un parti politique autorisé.
Candidat indépendant au fédéral
Un électeur du Canada peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute élection générale ou partielle. Tout candidat qui ne reçoit pas l'endossement d'un parti politique enregistré auprès d'Élections Canada doit se présenter comme indépendant, ou encore comme candidat « sans désignation ». La seule différence est que, dans le premier cas, le mot « indépendant » est accolé au nom du candidat, et dans l'autre, le nom du candidat apparaît seul.
Le dernier candidat indépendant à avoir été élu à la Chambre des communes lors d'une élection générale est André Arthur, élu député de Portneuf—Jacques-Cartier (Québec) à l'élection fédérale canadienne de 2006 puis réélu en 2008, qui n'avait jamais eu de mandat auparavant.
Député indépendant
Un candidat indépendant élu, ou un député élu sous la bannière d'un parti qui se retire du caucus de ce parti ou qui en est expulsé, siège comme député indépendant. Le député peut choisir de qualifier son statut d'indépendant : par exemple, la députée Helena Guergis, expulsée du caucus conservateur, a siégé comme « indépendante conservatrice » jusqu'à la fin de son mandat en 2011.
Il faut distinguer les députés indépendants proprement dits des députés affiliés à un parti politique enregistré qui n'a toutefois pas assez de députés pour constituer un « parti officiel » aux fins de la Chambre des communes. Par exemple, les députés du Bloc québécois, du Parti vert du Canada ou de Forces et Démocratie au Parlement actuel ne bénéficient pas des avantages des membres d'un caucus officiel. Toutefois, leur affiliation partisane est reconnue par le Parlement à plusieurs fins.
Il y a actuellement sept députés indépendants, quatre autres députés ont été indépendants durant le mandat.
- Peter Goldring (dec. 2011-2013), député d'Edmonton-Est, s'était retiré du caucus conservateur le 5 décembre 2011 à la suite d'une accusation de refus de se soumettre à un alcootest, il est blanchi le 6 juin 2013 et revient dans le caucus[1]
- Bruce Hyer (avr. 2012 - dec. 2013), député de Thunder Bay—Superior-Nord, quitte le NPD en avril 2012 pour cause de divergence sur le Registre canadien des armes à feu. Il siège alors comme indépendant jusqu'au Le , date à laquelle il rejoindre le Parti Vert du Canada[2].
- Dean Del Mastro (sept. 2013 - nov. 2014), député conservateur de Peterborough, quitte son parti le 29 septembre 2013 en raison d'allégation de fraude électorale. Il siège comme « indépendant conservateur », distingué des autres indépendants, avant d'être reconnu coupable et de démissionner le 05 novembre 2014 [3][4] ;
- Brent Rathgeber (juin 2013 - ...), député d'Edmonton—St. Albert, il quitte le caucus du conservateur le 5 juin 2013, arguant que le bureau du premier ministre faisait trop pression sur les députés et ne s'engageait pas assez sur la transparence[5] ;
- Maria Mourani (sept. 2013 - ...) est exclue du Bloc québécois le 13 septembre 2013 à cause de son opposition à la Charte des valeurs[6] ;
- Manon Perreault (juin 2014 - août 2015) est suspendue du caucus du Nouveau Parti démocratique le 6 juin 2014 à la suite d'accusations de méfait public[7]. En août 2015 elle se joint à Forces et Démocratie[8].
- Jean-François Fortin (août - octobre 2014) quitte le Bloc québécois le 12 août 2014 en dénonçant l'« intransigeance » de Mario Beaulieu, nouveau chef du parti indépendantiste[9]. Il fonde Forces et Démocratie deux mois plus tard et s'affilie alors à ce parti.
- Sana Hassainia (août 2014 - ...) annonce qu'elle quitte le NPD le 20 août 2014 pour siéger comme indépendante. Elle rompt en dénonçant le leadership de Thomas Mulcair et la position pro-israélienne du parti dans le conflit israélo-palestinien[10].
- André Bellavance (août 2014 - ...), leader parlementaire du Bloc québécois annonce son départ du parti le 25 août 2014 et invoque les mêmes raisons que son collègue Jean-François Fortin [11].
- Massimo Pacetti (nov. 2014 - ...), député de Saint-Léonard—Saint-Michel, est exclu du Parti libéral du Canada le 05 novembre 2014 à la suite d'allégations graves de harcèlement sexuel sur des collègues néodémocrates[12].
- Scott Andrews (nov. 2014 - ...), député libéral d'Avalon, est exclu le même jour pour les mêmes raisons[13]
Sénat
Un sénateur peut également siéger comme indépendant, soit dès sa nomination, soit à la suite d'un départ ou une expulsion d'un caucus au Sénat. Par exemple, la sénatrice Lillian Dyck, membre du Nouveau Parti démocratique lors de sa nomination, n'a pas eu l'autorisation de siéger comme membre du caucus néo-démocrate parce que le parti préconise l'abolition du Sénat. Elle a donc siégé comme « indépendante néo-démocrate » avant de rejoindre le caucus libéral.
Le 29 janvier 2014, afin de combattre la partisanerie et le clientélisme du Sénat, Justin Trudeau explique que le Parti libéral empêcherai un sénateur - nommé et non élu - de siéger au nom d'un parti. Afin de se mettre en conformité avec cette position, il retire donc le soutien du PLC au 32 sénateurs libéraux qui deviennent de fait indépendant[14] Ils sont cependant toujours pris en compte comme libéraux par le Sénat qui ne décompte que cinq indépendants reconnus comme tel : Patrick Brazeau, Anne Clare Cools, Michael Duffy, Jean-Claude Rivest et Pamela Wallin. Il faut y ajouter Elaine McCoy, sénatrice du Parti progressiste-conservateur du Canada, qui continue à réclamer cette affiliation après la mort du parti et est reconnue sous cette étiquette mais exerce factuellement sa fonction comme une indépendante, faute de caucus.
Provinces et territoires
Les assemblées législatives des provinces ainsi que du territoire du Yukon fonctionnent de façon semblable à la Chambre des communes en ce qui a trait aux candidats et députés indépendants.
Les assemblées législatives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de système de partis politiques; tous les députés y siègent donc comme députés indépendants.
Références
- « Alcootest: le député conservateur Peter Goldring est acquitté »
- (en) « Thunder Bay MP Bruce Hyer joins Green Party, doubles caucus », CBC News, (consulté le )
- « Dean Del Mastro quitte le caucus alors qu'il est accusé de fraude électorale »
- « Dean Del Mastro démissionne de son poste de député »
- « Le bureau du PM a trop de pouvoir », Radio Canada, 6 juin 2013.
- http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/09/13/002-bq-mourani-paille.shtml
- Radio-Canada, Accusée de méfait public, Manon Perreault est suspendue du caucus du NPD, publié et consulté le 6 juin 2014
- [1]Une ancienne députée du NPD se joint à Forces et démocratie], Radio-Cana, 12 août 2015.
- « Jean-François Fortin quitte le Bloc québécois », La Presse, publié et consulté le 12 août 2014
- Une députée québécoise claque la porte du NPD, La Presse, 20 août 2014.
- « André Bellavance quitte le Bloc québécois », Radio-Canada, 205 août 2008.
- « Harcèlement sexuel: deux députés libéraux sont suspendus du caucus », Le Devoir, 05 novembre 2014.
- Ibid.
- « Justin Trudeau expulse les 32 sénateurs libéraux de son caucus », Le Devoir, 29 janvier 2014.