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Indépendant (Canada)

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Au Canada, le terme indépendant est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à la Chambre des communes ou à une assemblée législative provinciale ou territoriale, qui ne sont pas associés à la bannière d'un parti politique autorisé.

Candidat indépendant au fédéral

Un électeur du Canada peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute élection générale ou partielle. Tout candidat qui ne reçoit pas l'endossement d'un parti politique enregistré auprès d'Élections Canada doit se présenter comme indépendant, ou encore comme candidat « sans désignation ». La seule différence est que, dans le premier cas, le mot « indépendant » est accolé au nom du candidat, et dans l'autre, le nom du candidat apparaît seul.

Le dernier candidat indépendant à avoir été élu à la Chambre des communes lors d'une élection générale est André Arthur, élu député de Portneuf—Jacques-Cartier (Québec) à l'élection fédérale canadienne de 2006 puis réélu en 2008, qui n'avait jamais eu de mandat auparavant.

Député indépendant

Un candidat indépendant élu, ou un député élu sous la bannière d'un parti qui se retire du caucus de ce parti ou qui en est expulsé, siège comme député indépendant. Le député peut choisir de qualifier son statut d'indépendant : par exemple, la députée Helena Guergis, expulsée du caucus conservateur, a siégé comme « indépendante conservatrice » jusqu'à la fin de son mandat en 2011.

Il faut distinguer les députés indépendants proprement dits des députés affiliés à un parti politique enregistré qui n'a toutefois pas assez de députés pour constituer un « parti officiel » aux fins de la Chambre des communes. Par exemple, les députés du Bloc québécois, du Parti vert du Canada ou de Forces et Démocratie au Parlement actuel ne bénéficient pas des avantages des membres d'un caucus officiel. Toutefois, leur affiliation partisane est reconnue par le Parlement à plusieurs fins.

Il y a actuellement sept députés indépendants, quatre autres députés ont été indépendants durant le mandat.

Sénat

Un sénateur peut également siéger comme indépendant, soit dès sa nomination, soit à la suite d'un départ ou une expulsion d'un caucus au Sénat. Par exemple, la sénatrice Lillian Dyck, membre du Nouveau Parti démocratique lors de sa nomination, n'a pas eu l'autorisation de siéger comme membre du caucus néo-démocrate parce que le parti préconise l'abolition du Sénat. Elle a donc siégé comme « indépendante néo-démocrate » avant de rejoindre le caucus libéral.

Le 29 janvier 2014, afin de combattre la partisanerie et le clientélisme du Sénat, Justin Trudeau explique que le Parti libéral empêcherai un sénateur - nommé et non élu - de siéger au nom d'un parti. Afin de se mettre en conformité avec cette position, il retire donc le soutien du PLC au 32 sénateurs libéraux qui deviennent de fait indépendant[14] Ils sont cependant toujours pris en compte comme libéraux par le Sénat qui ne décompte que cinq indépendants reconnus comme tel : Patrick Brazeau, Anne Clare Cools, Michael Duffy, Jean-Claude Rivest et Pamela Wallin. Il faut y ajouter Elaine McCoy, sénatrice du Parti progressiste-conservateur du Canada, qui continue à réclamer cette affiliation après la mort du parti et est reconnue sous cette étiquette mais exerce factuellement sa fonction comme une indépendante, faute de caucus.

Provinces et territoires

Les assemblées législatives des provinces ainsi que du territoire du Yukon fonctionnent de façon semblable à la Chambre des communes en ce qui a trait aux candidats et députés indépendants.

Les assemblées législatives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de système de partis politiques; tous les députés y siègent donc comme députés indépendants.

Références