Bâle III

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Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle sont des propositions de réglementation bancaire^[1],[2].

La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises sous l'impulsion du Conseil de stabilité financière et du G20, à la suite de la crise financière de 2007, pour renforcer le système financier, garantir un niveau minimum de capitaux propres et renforcer la solidité financière des banques.

Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

Parmi les évolutions à venir (1^er janvier 2013), on peut citer les points suivants^[3],[4] (encore non finalisés) :

• mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales ;
• mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier » ;
• redéfinition des fonds propres réglementaires (Tiers 1, 2, 3) ;
• une révision de la couverture de certains risques ;
• la mise en place de mesures contra-cycliques ;
• l'ajustement de valeur de crédit (CVA) fait maintenant partie intégrante des règles prudentielles.

L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio (en)).

• Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (High Quality Liquid Asset - HQLA) comprenant cash, titres d'État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale, etc., doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

- le cash et les titres d'État sont pondérés à 100 % ;

- un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85 % (15 % de décote sur leur valeur de marché) ;

- les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50 %, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;

- les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5 % et 10 % selon la stabilité estimée du dépôt en question ;

- les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25 % et 75 % selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;

- le refinancement de marché est renouvelé à 0 %.

${\displaystyle {\text{LCR}}={\frac {\mbox{Stock of HQLA}}{\mbox{Total net cash outflows}}}>100\%}$^[5]

• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available stable funding).

${\displaystyle {\text{NSFR}}={\frac {\mbox{Available amount of stable funding}}{\mbox{Required amount of stable funding }}}>100\%}$

Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliqué par les Américains, la réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s'est traduite par le fait que « les banques devront avoir 4,5 % au titre du capital de base — c'est-à-dire le « capital pur et dur », le core tier one du « Tier (one, two, three) »^[6] — auxquels s'ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5 %, soit 7 % au total ». Selon la BNP, le seuil de 7 % équivaut à un ratio de 10 % dans l'ancienne définition - à comparer aux 2 % minimum exigibles auparavant^[7].

En ce qui concerne le ratio de levier, il est prévu l'instauration d'un ratio de levier, devenant d'application obligatoire en 2018^{[Passage à actualiser]}, et limité à

${\displaystyle {\frac {FP}{TA}}>3\%}$

Avec :
${\displaystyle FP}$ : Capitaux propres de l'entreprise (Fonds propres dits Tier core one, ou de catégorie 1)

${\displaystyle TA}$ : Total des actifs^[8], dans un premier temps, avec corrections progressives sur les dérivés, et réintégration dans le bilan d'engagements actuellement traités de façon différente par les États-Unis et l'Europe^[9].

Ce chiffre est équivalent à un rapport maximal de 33:1 d'actifs sur capitaux propres.

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici au 1^er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer^[10].

Plusieurs études économiques ont cherché à identifier les effets des accords de Bâle III. Une étude de la Banque de France montre, en 2022, que l'effet de l'application des accords sur la croissance est positif, quoique la phase de mise en place de l'accord puisse provoquer un ralentissement de la croissance^[11].

Une étude de McKinsey (2010) indique que l'application de Bâle III au sein de l'Union européenne provoquera une hausse des besoins en capitaux sûrs de 4 700 md€ entre 2010 et 2019. Cela pourrait avoir pour conséquence une baisse de la rentabilité du secteur bancaire ainsi qu'une hausse du coût du crédit^[12].

• Accords de Bâle
• Bâle II
• Coussin de fonds propres

• Bâle III Capital et de nouvelles normes de liquidité
• Article et document de synthèse intéressant sur les enjeux et impacts de Bâle III, trouvé sur le site Fimarkets.
• Éléments sur Bâle III dans Rapport d'activité FBF 2010 de la Fédération Bancaire Française
• (en) CVA, Basel III and Wrong-Way Risk
• L'accord de Bâle III publication par la Banque de France
• Bâle III: dispositif réglementaire international pour les banques publication par le Conseil de l'UE et du Conseil européen

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