procédure

Voir aussi : procedure

Français

Étymologie

(1344) Dérivé de procéder, avec le suffixe -ure^[1].

Nom commun

Singulier	Pluriel
procédure	procédures
\pʁɔ.se.dyʁ\

procédure \pʁɔ.se.dyʁ\ féminin

Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
- Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? — (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre – Le Salut : 1944-1946 (tome III), éd. Plon, Paris, 1959, page 116 → lire en ligne)
- Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif. — (« Appel d'offre en procédure formalisée » dans le Code commenté de la commande publique, commentaire de Nicolas Charrel, Antony : Éditions du Moniteur, 2019, page 511)
(Justice) Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
- Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution. — (Léon Lorrain, Précis de la procédure sommaire spéciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d'actions, Montréal : chez A. Periard, 1884, page 2)
- Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... — (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni et Christophe Caresche, 1999, page 150)
- A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. — (Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éditions du Conseil de l'Europe (Strasbourg), page 95)
(Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès.
- Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques. — (Juliette Le Chevallier, « Le futur gouvernement héritera-t-il d’une situation économique catastrophique ? », le 24 juillet 2024, sur le site d’Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr))
- La procédure est régulière, irrégulière.
- Un vice de procédure.
- Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
- On a brusqué la procédure.
(Justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
- Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. — (Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2^e édition, 1887, page 25)
(Programmation) Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.