contumace

(Nom 1) (1268) Du latin contumacia (« contumace, état de la personne qui s’est soustraite à la justice »).

(Adjectif, nom 2) Du latin contumax (« orgueilleux, arrogant, hautain, superbe, fier », « rebelle, contumace »).

contumace \kɔ̃.ty.mas\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
   • La culpabilité des sept instruments du crime, de Cibot, Lisieux, Grenier, Bruce, Horeau, Cabot, Minard, est évidente ; elle ressort des aveux de ceux d’entre eux qui sont sous la main de la justice, car Lisieux est mort pendant l’instruction, et Bruce est contumace. — (Honoré de Balzac, L’Envers de l’Histoire contemporaine, 1848, premier épisode)

contumace \kɔ̃.ty.mas\ féminin

1. (Droit) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
   • L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace. — (Le Monde, 17 décembre 2019)
   • Faut-il que l’affaire suive son cours ? faut-il, le principal coupable visible étant mort, étouffer ce procès en faisant condamner le garde-magasin par contumace ? — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)
   • Être en état de contumace.
   • Jugement de contumace.

• contumacer

contumace \kɔ̃.ty.mas\ masculin et féminin identiques

1. Accusé qui s’est soustrait à la justice.
   • Mais qu'un ministre eût jamais osé défendre à la justice d'exécuter ses jugements, qu'un ministre de l'intérieur amnistiât des condamnés, c'était un fait inouï. Nous ne savons pas si M. de Marcère, en s'arrogeant un tel droit, s'est aperçu que, par cet ordre même, il autorisait à rentrer en France 3,312 contumaces dont 175 auraient pu encourir la peine de mort : […]. — (Auguste Boucher, « Quinzaine politique », le 10 novembre 1878, dans Le Correspondant, tome 113 de la collection (tome 77 de la nouvelle série), Paris, 1878, p. 559)
   • C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […]. — (Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l’accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, n^o 370, 2012)

• contumax

contumace \kɔ̃.ty.mas\

1. Première personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
3. Première personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
5. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de contumacer.

• Vosges (France) : écouter « contumace [Prononciation ?] »

• par contumace
• contumace sur l’encyclopédie Wikipédia

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contumace), mais l’article a pu être modifié depuis.