conseil de préfecture
Étymologie
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Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| conseil de préfecture | conseils de préfecture |
| \kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ\ | |
conseil de préfecture \kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ\ masculin
- (Droit) (France) Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au Conseil d’État, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « conseil de préfecture [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « conseil de préfecture [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (conseil), mais l’article a pu être modifié depuis.