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bilan social

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(Siècle à préciser) Composé de bilan et de social.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
bilan social
\bi.lɑ̃ sɔ.sjal\
bilans sociaux
\bi.lɑ̃ sɔ.sjo\

bilan social \bi.lɑ̃ sɔ.sjal\ masculin

  1. Rapport présentant les charges d’une entreprise et ses prestations en fonction de l’environnement social.
    • Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. — (Article L438-1 Code du travail français)

Références

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