Uwaga na koszty w szpitalu w Belgii

W Belgii, lekarze podpisali umowe (conventionné) lub NIE podpisali (non conventionné).
Jest wielka roznica w cenach.


Tarif CONVENTIONNE, légal ou INAMI

Tous les deux ans, les représentants des mutualités et du corps médical se rencontrent pour conclure des accords qui fixent les honoraires médicaux.

Le tarif ainsi négocié est appelé « tarif conventionné », « tarif légal » ou encore, « tarif INAMI ».
Lesmédecins sont tenus de préciser s’ils adhèrent ou non à ce tarif conventionné.

Médecin conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné

Un médecin CONVENTIONNE est celui qui s’est engagé à respecter le tarif
légal. Pour vous, c’est la garantie que le montant que vous devrez payer après remboursement de la mutualité sera relativement modéré.

Un médecin NON-CONVENTIONNE est LIBRE de pratiquer le prix qu’il souhaite, SANS respecter le tarif légal. Il peut donc réclamer un supplément par rapport au tarif légal. On appelle cela les suppléments d’honoraires.

Certains médecins sont PARTIELLEMENT conventionnés.
Un médecin partiellement conventionné est un médecin qui applique le tarif conventionné durant certains jours et certaines heures de la semaine.
Il est tenu d’indiquer clairement les heures pendant lesquelles il applique les tarifs fixés par la convention.

Pour savoir si un médecin est conventionné, adressez-vous à l’accueil de l’hôpital ou demandez-le directement au médecin.

Supplément d’honoraires

Montant que certains médecins sont autorisés à facturer en plus du tarif conventionné légal.

Un supplément d’honoraires n’est JAMAIS remboursé par la mutualité.

Ticket modérateur

Partie du tarif conventionné qui n’est pas remboursée par la mutualité dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire.
Cette partie est intégralement à VOTRE charge.
Le ticket modérateur est donc la différence entre le tarif conventionné et le montant qui vous est remboursé.

Tarif préférentiel

Certaines personnes peuvent bénéficier d’un remboursement plus important des soins de santé.
Les bénéficiaires paient moins cher certains médicaments, les consultations et visites médicales.
Et, en cas d’hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante.

2 statuts donnent droit à ce tarif préférentiel : le BIM (ex-VIPO) et l’OMNIO

Pour avoir droit au statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée)

> Le statut BIM est accordé automatiquement aux personnes qui bénéficient d’un avantage social tel que : revenu d’intégration sociale ou aide équivalente, GRAPA, allocation aux personnes handicapées, enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66% et les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

> Certaines catégories de personnes, dont les revenus annuels bruts imposables ne dépassent pas un certain montant, peuvent introduire une demande pour obtenir le statut BIM auprès de leur mutualité. Il s’agit des assurés sociaux suivants : veufs(ves), invalides, pensionnés, orphelins, handicapés sans allocations, chômeurs de longue durée, titulaires du Registre national de plus de 65 ans, titulaires en charge d’une famille MONOparentale et bénéficiaires du fonds mazout catégorie 2 et 3.

Pour avoir droit au statut OMNIO

Le statut OMNIO a été mis en place pour permettre aux personnes qui n’entrent pas dans les conditions pour obtenir le statut BIM d’obtenir les mêmes droits. Il est accordé uniquement sur base des revenus annuels bruts imposables de l’année précédant l’introduction de la demande. Pour avoir droit au statut OMNIO, il faut répondre aux conditions de revenus et introduire une demande auprès de la mutualité.

Globalement, les statuts BIM et OMNIO donnent donc droit aux mêmes avantages.

Patient protégé
La loi protège certains patients contre les factures d’hospitalisation trop élevées.
Dans le cas de ces personnes, les médecins et l’hôpital ne sont PAS autorisés à facturer des suppléments d’honoraires ou des suppléments liés à la chambre.

Il s’agit des catégories de personnes suivantes :

> personnes bénéficiant du tarif préférentiel (voir ci-dessus), personnes souffrant d’un handicap et bénéficiant d’une allocation ou enfants souffrant d’un handicap et bénéficiant d’allocations familiales majorées, personnes ayant droit au forfait «maladies chroniques», personnes ayant droit au forfait «matériel d’incontinence», personnes qui bénéficient de l’intervention forfaitaire pour soins palliatifs à domicile ou qui font l’objet d’une admission dans un service de soins palliatifs (indice Sp-S4).


www.belgopocket.be/content/honoraires-m%C3%A9dicaux
www.belgopocket.be/content/m%C3%A9decin-conventionn%C3%A9
Mozna prosic o informacje (demander une estimation des frais AVANT hospitalisation)

www.inami.fgov.be/care/fr/hospitals/index.htm
www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/health/SANTH_4/SANTH_4_7/SANTH_4_7_2.xml
www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/health/SANTH_4/SANTH_4_7/SANTH_4_7_1.xml
www.saintluc.be/hospitalisation/sejour.php