User:Rosier

• Le bâtiment est-il original ? porte-t-il l’« empreinte de la personnalité » de son auteur ? ( Attention :bien que fondement des lois sur les droits d’auteur, l’originalité n’est pas légalement définie.)
  • non : le bâtiment n’est pas protégé par le droit d’auteur →
  • oui : passer à la question suivante
• Son auteur est-il mort depuis plus de 70 ans ?
  • oui : le bâtiment se trouve dans le domaine public → avec le modèle
  • non : passer à la question suivante
• Le bâtiment est-il situé dans un pays disposant de la liberté de panorama ? La liberté de panorama connaît des variations selon le pays, veuillez consulter la législation du pays concerné
  • oui : les reproductions du bâtiment sont permises → avec le modèle
  • non : passer à la question suivante
• Le bâtiment est-il accessoire sur la photographie ? est-il inévitablement dans le cadre de la photographie ?
  • oui : cette représentation peut être permise par le de minimis/théorie de l’accessoire/théorie de l’arrière-plan →

( Mais le de minimis n’est pas légalement défini et la jurisprudence peut fortement varier selon les pays).

• • non : passer à la question suivante
• L’auteur vous a-t-il donner son autorisation ?
  • oui : vous pouvez prendre et importer une photo (→ ou  ; à définir selon l’autorisation et la décision de la communauté)
  • non : passer à la question suivante
• Souhaitez-vous utiliser le fair use ?
  • oui : vous pouvez mettre la photographie et l’importer en local en vertu de cette exception votée en 2006 → avec le modèle {{Bâtiment récent}}
  • non : vous ne pouvez pas prendre de photo du bâtiment

NB :Le fair use n’existe qu’aux États-Unis (ou presque). Si le bâtiment n’est pas situé aux États-Unis, ce n’est pas − légalement et juridiquement − une bonne idée d’importer le fichier.