Conditions d'utilisation des services payants de YouTube

En vigueur depuis le 6 novembre 2023 (afficher la version précédente)

Bienvenue sur les Services payants de YouTube !

1. Notre Service

Nous vous remercions d'utiliser la plate-forme YouTube ainsi que les produits, services et fonctionnalités YouTube associés que nous mettons à votre disposition. YouTube vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités ou certains contenus premium en échange d'un paiement unique ou récurrent (ci-après "Service payant"). Les Services payants incluent les contenus loués ou achetés sur YouTube, les souscriptions aux chaînes, les abonnements payants aux chaînes, ainsi que d'autres services YouTube susceptibles d'être proposés par Google.

1.1 Votre Fournisseur de services

L'entité fournissant les Services payants dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse est Google Ireland Limited, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Dublin, Irlande.

Nous pouvons faire appel à d'autres entreprises du groupe de sociétés Alphabet Inc. (ci-après les "Sociétés affiliées") pour gérer les Services payants. Tout paiement effectué pour les Services payants reviendra à Google Commerce Limited, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ensemble, Google Ireland Limited et Google Commerce Limited sont ci-après désignées par les termes "Google", "nous", "notre" ou "nos".

1.2 Conditions applicables

Vos transactions et toute utilisation des Services payants sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation des Services payants, aux Conditions d'utilisation de YouTube, aux Règles d'utilisation des Services payants et au Règlement de la communauté YouTube. Nous désignons collectivement ces documents par les termes "Conditions d'utilisation".

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation et vous assurer de les avoir bien comprises. Si vous ne comprenez pas les Conditions d'utilisation ou refusez tout ou partie de celles-ci, vous ne pouvez pas utiliser les Services payants. À chaque fois que vous commandez un Service payant (y compris quand vous commandez un abonnement ou un contenu), vous passez un contrat distinct avec nous pour ledit Service payant et vous devez à nouveau accepter les Conditions d'utilisation des Services payants.

2. Accès aux Services payants

2.1 Limites d'âge

Les limites d'âge prévues dans les Conditions d'utilisation de YouTube s'appliquent également à votre utilisation des Services payants. Vous devez également respecter toute autre limite d'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Services payants (la limite d'âge applicable à un film, par exemple). Les administrateurs et les membres d'un groupe familial doivent également respecter ces limites d'âge supplémentaires.

2.2 Configuration du terminal et limites d'utilisation

Pour utiliser certains Services payants, vous pouvez avoir besoin d'un terminal qui répond à certaines exigences en termes de configuration système et de compatibilité pour le Service payant concerné. Ces exigences peuvent être modifiées occasionnellement. Pour en savoir plus sur les terminaux compatibles et les exigences techniques, consultez notre Centre d'aide. Votre accès aux différents types de Services payants sur YouTube et l'utilisation que vous en faites peuvent être soumis à des limites supplémentaires (les périodes de visionnage applicables et les limitations liées aux appareils, par exemple). Veuillez consulter les Règles d'utilisation des Services payants de YouTube pour en savoir plus.

2.3 Restrictions géographiques

Les Services payants et certains contenus mis à votre disposition dans le cadre des de ces Services payants ne sont disponibles que dans certains pays. Vous acceptez de ne déclarer aucune information fausse, inexacte ou mensongère dans le but de vous faire passer indûment pour un résident de l'un des pays acceptés. Vous vous engagez également à ne pas tenter de contourner les restrictions relatives à l'accès ou à la disponibilité des Services payants ou des contenus mis à votre disposition dans le cadre des Services payants.

2.4 Autres Services payants de Google

Dans certains cas, vous pouvez accéder à un Service payant par le biais d'autres produits Google (vous pouvez regarder sur Google Play un film que vous avez acheté sur YouTube, par exemple). De plus, vous pouvez accéder, sur YouTube, à des contenus que vous avez achetés ou auxquels vous vous êtes abonné par le biais d'autres produits Google (vous pouvez regarder sur YouTube un film que vous avez acheté sur Google Play, par exemple). Votre utilisation des Services payants est régie exclusivement par les Conditions d'utilisation et non par celles d'un autre produit Google, y compris tout autre produit Google vous permettant de bénéficier d'un accès à un Service payant.

2.5 Vos Informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez les Services payants. Veuillez lire attentivement les Règles de confidentialité.

3. Paiement et essais sans frais

3.1 Paiement

Google accepte les paiements effectués par le biais du mode de paiement choisi avant votre achat. Vous devez avoir enregistré un mode de paiement valide et accepté par Google pour acheter les Services payants ou pour participer à des offres d'essais sans frais ou à d'autres offres sans frais en lien avec les Services payants. Vous vous engagez à payer tout Service payant que vous commandez. Google débite votre mode de paiement du montant indiqué pour le Service payant concerné. Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement automatique pour un Service payant, vous acceptez que Google débite le mode de paiement enregistré le premier jour de chaque période de facturation de l'abonnement. Si le mode de paiement enregistré devient non valide en raison d'une expiration de la carte de crédit utilisée ou de toute autre raison, et que Google ne peut pas vous facturer à la période de facturation suivante, vous ne pourrez pas accéder au Service payant concerné tant que vous n'aurez pas mis à jour votre mode de paiement. Dans la mesure du possible, nous vous enverrons une notification à ce sujet. Si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable suivant la réception de cette notification, Google pourra résilier votre abonnement. Dans certains cas, vous pouvez acheter un Service payant auprès d'une plate-forme tierce ou affiliée (si vous vous abonnez à YouTube Premium par le biais d'une autre plate-forme comme Apple ou Google Play, par exemple). Dans ces cas, ladite plate-forme débite votre mode de paiement et est responsable de la gestion de tout problème concernant votre paiement, y compris les remboursements.

3.2 Essais sans frais

Google peut occasionnellement offrir des essais sans frais à un Service payant à ses abonnés. Si vous souscrivez un abonnement à un Service payant qui comprend un essai, vous bénéficiez d'un accès à ce Service payant pendant la durée de la période d'essai. À la fin de la période d'essai, les frais d'abonnement vous sont automatiquement facturés jusqu'à ce que vous résiliiez cet abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement vous soit facturé, vous devez le résilier avant la fin de la période d'essai. Veuillez noter que si vous souscrivez un abonnement à un Service payant qui comprend un essai sans frais, la période durant laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétraction (et demander un remboursement, le cas échéant) commence au début de l'essai et non au début de la facturation de l'abonnement.

3.3 Remises

Google peut, occasionnellement, proposer des remises sur les achats ou les abonnements (comme l'abonnement famille ou l'abonnement étudiant YouTube). D'autres conditions d'utilisation, y compris différents critères d'éligibilité, peuvent s'appliquer à ce type d'abonnements. Ces conditions d'utilisation vous sont communiquées avant l'achat.

3.4 Précommandes

Google peut offrir la possibilité de précommander certains contenus proposés dans le cadre des Services payants. Sauf indication contraire lorsque vous précommandez un contenu, votre mode de paiement ne sera débité que lorsque ledit contenu vous sera rendu disponible. Vous pouvez annuler une précommande à tout moment tant que le contenu n'est pas disponible. Dans certains cas, Google peut annuler vos précommandes, auquel cas vous en serez averti.

3.5 Taxes

Si Google est tenu de collecter ou de payer des taxes en lien avec votre achat d'un Service payant, lesdites taxes vous sont facturées lors de chaque achat.

4. Rétractions, résiliations et remboursements

4.1 Droit de rétractation des consommateurs

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE ou en Suisse, vous disposez automatiquement d'un droit légal de rétractation pour les contrats conclus lors de l'achat des Services payants. Toutefois, lorsque vous achetez un contenu numérique à l’unité (un film, par exemple) et que vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à votre disposition immédiatement, nous vous demanderons d'accepter de renoncer à votre droit de rétractation concernant ledit contenu (vous pouvez toujours demander un remboursement aux termes des Modalités de remboursement).

Dans les cas où vous ne renoncez pas à votre droit de rétractation, la période de rétractation se termine 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une notification claire et non-équivoque, par courrier ou par e-mail aux coordonnées suivantes : Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; numéro de téléphone : +353 1605 0397 (voir les numéros de téléphone de chaque pays à la section 9(g)) ; adresse e-mail : support-yt@youtube.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez nous transmettre votre notification indiquant votre souhait d'exercer votre droit de rétractation pour le contrat concerné avant la fin du délai de rétractation.

4.2 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'acceptation expresse d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez souhaité bénéficier de l'abonnement à un Service payant pendant le délai de rétractation, Google peut déduire du remboursement le montant proportionnel à la valeur des services fournis jusqu'à la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation.

À l'attention de : Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Par la présente, j'exerce mon droit de rétractation et demande la résiliation du contrat portant sur le service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature :

Date :

4.3 Résiliation des abonnements

Si vous souscrivez un abonnement à un Service payant, vous pouvez, en plus de votre droit de rétractation, résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Après la résiliation, vous conservez l'accès au Service payant jusqu'à la fin de cette période de facturation et, sauf indication contraire dans les Modalités de remboursement, vous ne bénéficiez d'aucun remboursement ni avoir pour les jours restants de la période de facturation en cours.

4.4 Remboursements

Google offre des droits de remboursement supplémentaires pour plusieurs types de Services payants, y compris les contenus numériques. Ces droits sont définis dans les Modalités de remboursement.

5. Licence

Après avoir réalisé une transaction pour un Service payant ou payé les frais applicables à celui-ci, vous pouvez y accéder et l'utiliser uniquement pour un usage personnel et non commercial et dans le respect des Conditions d'utilisation et de la loi. Votre licence pour les Services payants (y compris tous les contenus proposés par le biais des Services payants) est non exclusive. Tout droit, titre et intérêt sur les Services payants, qui ne vous est pas explicitement concédé dans les présentes Conditions d'utilisation, est réservé à Google et à ses concédants. Vous consentez à ne pas utiliser les Services payants, dans leur intégralité ou en partie, lors de présentations publiques, même lorsque les participants ne s'acquittent d'aucuns frais (sauf dans les cas où une telle utilisation ne constitue pas une atteinte aux droits d'auteur).

6. Restrictions

Quand vous utilisez les Services payants, vous ne devez pas (ou ne devez pas essayer de) :

utiliser les Services payants de façon illégale ou à des fins illégales ;
communiquer le mot de passe de votre compte Google à un tiers afin de lui permettre d'accéder à des Services payants qu'il n'a pas commandés ;
copier, vendre, louer ou concéder en sous-licence les Services payants à un tiers ;
contourner, modifier, désactiver ni manipuler de quelque manière que ce soit les technologies de sécurité utilisées par Google pour protéger les Services payants, ni pratiquer des opérations de rétro-ingénierie sur celles-ci, ni encourager ou aider un tiers à effectuer ces opérations ;
accéder aux Services payants d'une autre manière que celles autorisées par Google ;
retirer les libellés ou les mentions légales de propriété sur les Services payants (les filigranes, par exemple).

7. Modifications

7.1 Modifications apportées aux Services payants

Nous développons en permanence de nouvelles fonctionnalités et des façons d'améliorer nos services, et nous pouvons modifier le Service (y compris les Services payants) comme défini dans les Conditions d'utilisation de YouTube. Les modifications apportées à un Service payant n'ont pas d'incidence sur votre capacité à demander un remboursement tel que décrit précédemment.

7.2 Suppression ou indisponibilité du contenu

La disponibilité d'un contenu propre à un Service payant peut changer occasionnellement, y compris quand la disponibilité du contenu proposé sur un Service payant se retrouve limitée ou empêchée en raison de restrictions imposées par les partenaires qui nous ont concédé ce contenu sous licence, ou pour des raisons légales.

Concernant les contenus loués : si le contenu est supprimé ou rendu indisponible pendant la période de location, vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement raisonnable.
Concernant les contenus achetés : (a) si le contenu est supprimé ou rendu indisponible pendant les cinq premières années après votre achat, vous avez droit à un remboursement ou un remplacement raisonnable ; ou (b) si le contenu est supprimé ou rendu indisponible après cette période de cinq ans et que vous n'avez pas pu télécharger une copie du contenu concerné avant son indisponibilité (le cas échéant), nous pouvons, à notre discrétion, vous proposer un remplacement raisonnable du contenu ou un remboursement partiel ou complet du prix du contenu.

7.3 Modifications apportées à la tarification

Les tarifs des Services payants sont susceptibles d'être occasionnellement modifiés, afin de tenir compte de l'inflation, des modifications tarifaires de nos concédants, des modifications liées aux offres promotionnelles, des modifications apportées aux Services payants ou de l'évolution des besoins commerciaux. Toutes les modifications apportées à la tarification des Services payants comprenant un paiement récurrent ne s'appliquent qu'après un préavis raisonnable. Si nous vous informons d'une modification tarifaire pour un Service payant comprenant un paiement récurrent et que vous ne voulez pas le conserver en raison du nouveau tarif, vous pouvez le résilier avant le début de la période de tarification suivante pour laquelle le nouveau tarif s'applique en suivant la procédure décrite à la section 4 (Résiliation des abonnements).

7.4 Modifications apportées au présent contrat

Google peut modifier les présentes Conditions d'utilisation des Services payants (1) afin de tenir compte des modifications apportées à notre Service ou à notre activité, par exemple, lorsque nous ajoutons ou supprimons des produits ou des fonctionnalités, (2) pour des raisons légales, réglementaires ou tenant à la sécurité, ou (3) afin de prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive. Vous êtes avertis de toute modification substantielle apportée aux Conditions d'utilisation des Services payants au moins 30 jours à l'avance (sauf lorsque nous lançons un nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité, ou en cas d'urgence ; par exemple, pour mettre fin à une utilisation abusive en cours ou pour répondre à des obligations légales) et vous disposez alors de la possibilité de résilier tous vos abonnements. Les nouvelles Conditions d'utilisation des Services payants entrent en vigueur à l'issue de cette période de préavis. Si vous continuez à utiliser un Service payant après la fin de la période de préavis, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation dudit Service. Les nouvelles Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de tout contenu du Service payant (y compris ceux que vous avez déjà achetés), ainsi qu'à l'ensemble des achats effectués par la suite. Si vous n'acceptez pas ces modifications, alors (i) veuillez résilier tous les abonnements que vous avez souscrits avant la fin de la période de préavis et (ii) vous ne pouvez pas acheter d'autres Services payants. La dernière version des Conditions d'utilisation des Services payants que vous avez acceptée continue de s'appliquer à votre utilisation des Services payants achetés antérieurement.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez suspendre votre utilisation des Services payants à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou arrêter votre accès aux Services payants et/ou à votre compte Google si vous commettez une violation substantielle ou répétée des Conditions d'utilisation, ou si nous enquêtons sur une violation présumée. Dans la plupart des cas, nous vous avertissons préalablement de la suspension ou de la désactivation de votre accès à moins que nous ne soyons raisonnablement convaincus que cela pourrait (i) aller à l'encontre de la loi ou de la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi, ou engager la responsabilité juridique de Google ou de l'une de nos Sociétés affiliées, (ii) compromettre le cours d'une enquête, (iii) compromettre le fonctionnement d'un Service payant ou (iv) nuire à nos utilisateurs. Si votre compte Google est suspendu dans son intégralité, vous pouvez faire appel de la décision ici.

9. Chaînes Primetime

9.1 Introduction

Google peut proposer des services d'abonnement de différents partenaires de contenu dans le cadre de l'offre YouTube Primetime (chacun étant une "Chaîne Primetime"). Chaque Chaîne Primetime est proposée sous la forme d'un abonnement indépendant, distinct de toute autre chaîne Primetime et de tout achat de contenu ou abonnement que vous pourriez avoir, y compris, mais sans s'y limiter, votre abonnement à YouTube Premium. YouTube Premium permet d'accéder à certaines fonctionnalités ou à certains contenus premium qui peuvent ne pas être disponibles sur une Chaîne Primetime. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous abonner à une Chaîne Primetime.

9.2 Contenu Primetime

Le contenu mis à disposition sur les chaînes Primetime via le Service peut occasionnellement être différent du contenu mis à disposition sur la même chaîne, lorsque l'abonnement est souscrit directement auprès du partenaire de contenu. Cela est dû à des raisons juridiques ou de politiques internes, notamment les droits de licence dont disposent nos partenaires et le Règlement de la communauté YouTube. Si le contenu d'une Chaîne Primetime devient indisponible sur le Service, vous pouvez demander un remboursement partiel pour le contenu indisponible/concerné.

Les partenaires de contenu de Google sont libres de choisir les programmes qu'ils incluent dans chacune de leurs Chaînes Primetime et peuvent modifier à tout moment les programmes, les éléments de tout programme, le contenu promotionnel ou tout autre contenu de leur Chaîne Primetime.

Google surveillera l'utilisation et protégera le contenu des chaînes Primetime contre le piratage, les accès, la distribution ou l'usage non autorisés, et ce au moyen de systèmes de protection du contenu et d'applications logicielles connexes conçues pour résister au contournement. Tout contournement signalé ou raisonnablement suspecté pourra entraîner la résiliation de votre abonnement et/ou de votre compte Google, dans les conditions prévues à la section 8.

9.3 Résiliation

Chacun de vos abonnements à une Chaîne Primetime donnée est distinct de tout autre abonnement à une Chaîne Primetime que vous pourriez avoir et peut être résilié par vous indépendamment de tout autre abonnement à une chaîne Primetime, comme indiqué à la section 4.3. Les abonnements à des Chaînes Primetime souscrites dans le cadre d'une offre groupée de Chaînes Primetime ne peuvent être résiliés qu'en annulant l'abonnement à ladite offre groupée de Chaînes Primetime dans sa totalité.

9.4 Accès au contenu

Vous pouvez accéder à chaque Chaîne Primetime sur un nombre limité de terminaux en même temps, comme décrit dans la section correspondante du Centre d'aide des Chaînes Primetime. Lorsque la limite de terminaux est atteinte, vous ne pouvez plus accéder à une Chaîne Primetime sur d'autres terminaux.

9.5 Publicités

L'expérience publicitaire de chaque Chaîne Primetime peut être différente de ce que vous observez ailleurs sur le Service et sur d'autres Chaînes Primetime, par exemple en ce qui concerne la fréquence des publicités ou la durée des coupures publicitaires. Les membres de YouTube Premium peuvent voir des publicités sur les Chaînes Primetime.

9.6 Interdictions

Les chaînes Primetime peuvent inclure des marques, des éléments graphiques, des logos, des scripts et des sons qui appartiennent aux partenaires de contenu des Chaînes Primetime. Il est interdit d'utiliser, de copier, de télécharger ou d'exploiter de quelque manière que ce soit l'un de ces éléments affichés par l'intermédiaire du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation.

10. Autres conditions

10.1 Les Services payants comprennent des contenus importés ou partagés de toute autre manière par nos utilisateurs et nos partenaires. Si vous identifiez des contenus qui, selon vous, ne respectent pas le Règlement de la communauté, veuillez nous le signaler en suivant les instructions présentées ici.

10.2 Vous pouvez contacter notre service client en cliquant sur "Aide" à côté de l'achat concerné sur la page Achats (pour les achats uniques) ou en contactant l'équipe . Vous pouvez également envoyer vos réclamations et/ou vos commentaires concernant votre expérience avec les Services payants à Google aux adresses indiquées dans la première section (avec la mention "Attn: YouTube Paid Services").

10.3 Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Évitez de réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Google dans des applications tierces. Découvrez comment assurer la sécurité de votre compte Google ainsi que les mesures à prendre en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Google.

10.4 Votre transaction liée aux Services payants est conclue avec Google Commerce Limited. Le numéro de TVA de Google Commerce Limited est IE9825613N.

10.5 Les dispositions des Conditions d'utilisation de YouTube (y compris celles concernant la loi applicable et la limitation de responsabilité) s'appliquent à votre utilisation des Services payants de YouTube. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de YouTube et les présentes Conditions d'utilisation des Services payants, les Conditions d'utilisation des Services payants prévalent.

10.6 Les litiges liés aux Services payants de YouTube peuvent être soumis dans le cadre d'une résolution en ligne via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne . Toutefois, Google ne s'engage pas à régler les litiges devant une entité alternative de résolution des litiges et n'y est pas obligé.

10.7 Si vous souhaitez contacter Google afin de vous rétracter d'un Service payant tel que décrit à la section 4 ci-dessus, vous pouvez utiliser le numéro du pays dans lequel vous résidez indiqué ci-après :

Pays :	Numéro de téléphone :
Autriche	0800-901-068
Belgique	0800-81-288
Bulgarie	0800-15-949
Croatie	0800-787-093
Chypre	800-77-302
République tchèque	800-722-145
Danemark	80-400-209
Estonie	800-2639
Finlande	0800-523-231
France	0805-98-03-13
Allemagne	0800-664-6239
Grèce	00800-4920-00846
Hongrie	06-80-200-197
Islande	800-4178
Irlande	1-800-832-376
Italie	800-598-966
Lettonie	802-05-262
Liechtenstein	0800-566-813
Lituanie	8-800-23-375
Luxembourg	800-40169
Malte	800-62892
Pays-Bas	0800-020-0888
Norvège	800-620-10
Pologne	800-696-070
Portugal	800-600-805
Roumanie	0800-885-830
Slovaquie	0800-500-816
Slovénie	080-688-874
Espagne	800-000-029
Suède	020-120-3079