Bienvenue dans la collection HAL de l'Institut Jean Carbonnier (UR 13396)
L’Institut Jean Carbonnier (UR 13396) réunit 26 enseignants-chercheurs (12 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), civilistes et/ou commercialistes et travaillistes, 3 maîtres de conférences associés (2 notaires et 1 avocat conseil) et encadre les travaux de 35 doctorants au sein de l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat.
L’Institut Jean Carbonnier est le laboratoire d’appui de 9 diplômes de Master (Droit des affaires, Droit des assurances, Droit notarial, Droit du patrimoine parcours Droit de l’urbanisme et de la construction), dont 3 doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Uniwersytet Warszawski).
L’Institut Jean Carbonnier développe la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, notamment autour de 3 axes prioritaires :
- Droit comparé, européen et international
Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, de tradition continentale ou de Common Law, en particulier en matière de contrats et d’obligations ou de biens, ainsi que le mouvement de recodification civile en France et en Europe. Ici comme ailleurs, les droits nationaux subissent l’influence du droit européen dans sa double dimension, de l’Union européenne, comme en droit social, et du Conseil de l’Europe à l’égard des droits de l’homme et des libertés fondamentales. S’y ajoutent les instruments européens et internationaux d’harmonisation ou d’unification du droit privé, Hard Law ou Soft Law, qui inspirent le mouvement de recodification civile, et qui portent aussi bien sur le droit substantiel (Conventions CNUDCI ou UNIDROIT, Principes Unidroit ou Lando, Directives UE) que sur le droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles, Conventions de La Haye).
- Figures contractuelles et rapports d’obligation
Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et les droits spéciaux des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne ou la Blockchain), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux). L’axe embrasse, au-delà du phénomène contractuel, l’obligation elle-même, en ses autres sources (quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle) et en son régime général, commun quelle que soit sa source. L’axe accueille aussi le droit patrimonial de la famille dans la mesure où, quand il n’est pas étudié sous l’angle de la transmission d’entreprise, relevant de l’axe Entreprise et sociétés, il l’est sous celui du rôle dévolu à la volonté et à liberté contractuelle dans la transmission du patrimoine familial ou conjugal.
- Entreprise et sociétés
Cet axe de recherche orienté vers le droit des affaires privilégie et associe deux thèmes transversaux : la dimension patrimoniale de l’entreprise, les rapports entre le droit des contrats et celui des sociétés et au-delà de l’entreprise. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise, y compris familiale, la responsabilité entrepreneuriale (dont EURL puis EIRL et désormais EI), et le traitement des difficultés des entreprises, perturbateur des règles ordinaires du patrimoine. Les rapports entre droit des contrats et droit de l’entreprise conduisent en particulier à s’interroger sur la contractualisation du droit des sociétés et, plus généralement, sur les interactions de ces disciplines, spécialement dans le cadre des pactes d’actionnaires et des opérations de transfert de droits sociaux et de restructuration des sociétés. Il en va de même des divers régimes de traitement des difficultés des entreprises, perturbateurs des rapports d’obligations en leur sein comme avec leurs partenaires, comme le statut de leurs salariés. L’activité de cet axe de recherche s’étend par ailleurs aux questions soulevées par l’actualité jurisprudentielle ou législative du droit des affaires en général, dont le droit de la concurrence et de la distribution, et du droit social.
L'institut Jean Carbonnier succède à l'Équipe de recherche en droit privé (ERDP)