[go: up one dir, main page]
About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Traité_de_Bruxelles_(2011)

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.

thumbnail
Property Value
dbo:abstract
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6088987 (xsd:integer)
dbo:wikiPageInterLanguageLink
dbo:wikiPageLength
  • 41958 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 183795364 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:conditionVigueur
  • Ratification par vingt-huit États (fr)
  • Ratification par vingt-huit États (fr)
prop-fr:dateDeSignature
  • 2011-12-09 (xsd:date)
prop-fr:dateVigueur
  • 2013-07-01 (xsd:date)
prop-fr:dépositaire
prop-fr:imageTaille
  • 300 (xsd:integer)
prop-fr:langues
  • Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date (fr)
  • Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date (fr)
prop-fr:lieuDeSignature
  • Bruxelles (fr)
  • Bruxelles (fr)
prop-fr:légende
  • Pays prenant part au traité : (fr)
  • Pays prenant part au traité : (fr)
prop-fr:nom
  • Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (fr)
  • Traité de Bruxelles (fr)
  • Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (fr)
  • Traité de Bruxelles (fr)
prop-fr:signataires
  • 28 (xsd:integer)
  • [[#Signataires du traité (fr)
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
rdfs:label
  • Anslutningsfördraget 2011 (sv)
  • Traité de Bruxelles (2011) (fr)
  • Treaty of Accession 2011 (en)
  • Verdrag tot toetreding (2011) (nl)
  • Beitrittsverhandlungen Kroatiens mit der Europäischen Union (de)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License