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Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution.

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  • Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. (fr)
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  • Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. (fr)
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  • Régime juridique (fr)
  • Régime juridique (fr)
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