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- Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en décembre 2008 et révisé en octobre 2014, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008. En 2012, parallèlement et pour faciliter sa mise en œuvre, le Parlement européen a souhaité développer un réseau cohérent et décentralisé de sources et de moyens de transport d'énergies renouvelables, qui pourrait notamment être une base d'une « troisième révolution industrielle » (telle que promue par Jeremy Rifkin). En octobre 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles orientations données aux politiques énergétique et climatique pour renforcer le cadre existant, mais sans grande ambition selon de nombreux observateurs, en raison notamment d'une absence d'objectifs contraignants en matière d'énergies naturelles et renouvelables et d'efficacité énergétique. En 2015, une proposition de réforme[Laquelle ?] du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) est faite. En 2016, la Commission complète son dispositif avec un paquet « énergie propre »[Quoi ?]. (fr)
- Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en décembre 2008 et révisé en octobre 2014, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008. En 2012, parallèlement et pour faciliter sa mise en œuvre, le Parlement européen a souhaité développer un réseau cohérent et décentralisé de sources et de moyens de transport d'énergies renouvelables, qui pourrait notamment être une base d'une « troisième révolution industrielle » (telle que promue par Jeremy Rifkin). En octobre 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles orientations données aux politiques énergétique et climatique pour renforcer le cadre existant, mais sans grande ambition selon de nombreux observateurs, en raison notamment d'une absence d'objectifs contraignants en matière d'énergies naturelles et renouvelables et d'efficacité énergétique. En 2015, une proposition de réforme[Laquelle ?] du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) est faite. En 2016, la Commission complète son dispositif avec un paquet « énergie propre »[Quoi ?]. (fr)
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- directive 2009/28/CE (fr)
- directive 2009/29/CE (fr)
- directive 2009/30/CE (fr)
- directive 2009/31/CE (fr)
- décision 406/2009/CE (fr)
- règlement 443/2009 (fr)
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- Plan Climat Énergie Territorial (fr)
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- Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en décembre 2008 et révisé en octobre 2014, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008. (fr)
- Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en décembre 2008 et révisé en octobre 2014, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008. (fr)
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- European Union climate and energy package (en)
- Paquet climat-énergie (fr)
- Plano europeu sobre alterações climáticas (pt)
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