dbo:abstract
|
- Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures. Les pays qui ont adopté ce système juridique codifient l'ensemble de ses lois issues de l'expression législative de manière référentielle dans des codes juridiques. Il existe plusieurs familles de droit romano-civilistes :
* droit napoléonien : France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Chili, Macao, etc.
* droit austro-allemand : Allemagne, Suisse, Russie, Turquie, Japon, etc.
* droit scandinave : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, et Suède. (fr)
- Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures. Les pays qui ont adopté ce système juridique codifient l'ensemble de ses lois issues de l'expression législative de manière référentielle dans des codes juridiques. Il existe plusieurs familles de droit romano-civilistes :
* droit napoléonien : France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Chili, Macao, etc.
* droit austro-allemand : Allemagne, Suisse, Russie, Turquie, Japon, etc.
* droit scandinave : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, et Suède. (fr)
|
rdfs:comment
|
- Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures. Il existe plusieurs familles de droit romano-civilistes : (fr)
- Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures. Il existe plusieurs familles de droit romano-civilistes : (fr)
|