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En droit québécois, un commissaire enquêteur est une personne investie d'un pouvoir en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Les juges administratifs québécois sont pour la plupart investis du pouvoir d'un commissaire-enquêteur. Il existe un poste de commissaire-enquêteur aux incendies en vertu de la Loi sur la sécurité incendie.

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  • En droit québécois, un commissaire enquêteur est une personne investie d'un pouvoir en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Les juges administratifs québécois sont pour la plupart investis du pouvoir d'un commissaire-enquêteur. Il existe un poste de commissaire-enquêteur aux incendies en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. (fr)
  • En droit québécois, un commissaire enquêteur est une personne investie d'un pouvoir en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Les juges administratifs québécois sont pour la plupart investis du pouvoir d'un commissaire-enquêteur. Il existe un poste de commissaire-enquêteur aux incendies en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. (fr)
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  • Commissaire enquêteur (fr)
  • Commissaire enquêteur (fr)
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