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L'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre II Des Belges et de leurs droits. Il abolit la peine de mort en Belgique. * Il date du 2 février 2005. Il n'a jamais été révisé.

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  • L'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre II Des Belges et de leurs droits. Il abolit la peine de mort en Belgique. * Il date du 2 février 2005. Il n'a jamais été révisé. (fr)
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  • Article 14 bis de la Constitution belge (fr)
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