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Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé.

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  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
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  • Obergefell v. Hodges (fr)
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  • Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (fr)
  • Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (fr)
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  • Constitutionnalité du droit au mariage homosexuel (fr)
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  • Le mariage homosexuel est compatible avec le de la Constitution des États-Unis : (fr)
  • Le mariage homosexuel est compatible avec le de la Constitution des États-Unis : (fr)
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  • James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (fr)
  • James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (fr)
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  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
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  • Obergefell v. Hodges (fr)
  • Cas Obergefell contra Hodges (ca)
  • Caso Obergefell contra Hodges (es)
  • オーバーグフェル対ホッジス裁判 (ja)
  • Obergefell v. Hodges (fr)
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