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- Un marchand de sommeil est un bailleur qui fournit un hébergement à titre onéreux et dans des conditions indécentes. En 2018, le secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie qualifie ceux-ci : « Les marchands de sommeil sont des escrocs, des bandits, ce sont des personnes qui exploitent la misère des gens… » On définit l'insalubrité en France, selon le Code de la santé publique, comme : « Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation ». Cette définition restant plutôt floue, ce sont les agents communaux et la DDASS qui gèrent et jugent au cas par cas. L'insalubrité désigne des bâtiments comme dégradés mais garde des contours variables selon l'époque et le lieu géographique. Un hébergement indécent est soit trop exigu, soit insuffisamment équipé, soit insalubre, soit dangereux. Il peut même être incompatible avec la dignité humaine. Le locataire du parc HLM qui sous-loue des chambres dans des conditions indécentes est, ainsi lui aussi considéré comme un marchand de sommeil. Mais le marchand de sommeil est le plus souvent, propriétaire d'un bien immobilier, soit en propre soit au travers d'une SCI, qui le loue par parties à des personnes principalement en difficulté sociale. Les biens sont vétustes, insalubres, peu ou pas entretenus, et ont été divisés de manière à générer le plus de revenus possibles en maximisant le nombre de locataires. En France, en 2016, le nombre de logements sans confort et surpeuplés s'élève à 2 879 000 selon les chiffres donnés par l'INSEE. En France, les marchands de sommeil peuvent acheter des maisons individuelles, louer les pièces à différents ménages, favorisant ainsi la suroccupation, l'insalubrité du bâtiment. Dans les copropriétés, les marchands de sommeil, propriétaires de plusieurs appartements, ne règlent pas leurs charges et ainsi, la copropriété entre dans le cercle vicieux de la détérioration, le délabrement favorisant ainsi la dégradation et l'insalubrité de ces dernières comme la cité du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois, mais aussi d'autres plus petites, comme les 63 et 65 rue d'Aubagne à Marseille, et deviennent des copropriétés dégradées. Les marchands de sommeil sont des acteurs qui entretiennent le mal-logement. Ils font donc l'objet de politiques de lutte contre ce mal-logement par des législations particulières qui visent à réprimander ses acteurs, notamment par un éclaircissement de la définition de l'insalubrité des logements. Des exigences minimales en matière de confort thermique sont également imposées et permettront d'éviter de placer les locataires en situation de précarité énergétique. Ainsi, en France, la mise en location de logements classés G, F et E lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), familièrement qualifiés de «passoires thermiques», sera interdite à partir de 2025 pour les logements de classe G, de 2028 pour les logements de classe F et de 2034 pour les logements de classe E. (fr)
- Un marchand de sommeil est un bailleur qui fournit un hébergement à titre onéreux et dans des conditions indécentes. En 2018, le secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie qualifie ceux-ci : « Les marchands de sommeil sont des escrocs, des bandits, ce sont des personnes qui exploitent la misère des gens… » On définit l'insalubrité en France, selon le Code de la santé publique, comme : « Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation ». Cette définition restant plutôt floue, ce sont les agents communaux et la DDASS qui gèrent et jugent au cas par cas. L'insalubrité désigne des bâtiments comme dégradés mais garde des contours variables selon l'époque et le lieu géographique. Un hébergement indécent est soit trop exigu, soit insuffisamment équipé, soit insalubre, soit dangereux. Il peut même être incompatible avec la dignité humaine. Le locataire du parc HLM qui sous-loue des chambres dans des conditions indécentes est, ainsi lui aussi considéré comme un marchand de sommeil. Mais le marchand de sommeil est le plus souvent, propriétaire d'un bien immobilier, soit en propre soit au travers d'une SCI, qui le loue par parties à des personnes principalement en difficulté sociale. Les biens sont vétustes, insalubres, peu ou pas entretenus, et ont été divisés de manière à générer le plus de revenus possibles en maximisant le nombre de locataires. En France, en 2016, le nombre de logements sans confort et surpeuplés s'élève à 2 879 000 selon les chiffres donnés par l'INSEE. En France, les marchands de sommeil peuvent acheter des maisons individuelles, louer les pièces à différents ménages, favorisant ainsi la suroccupation, l'insalubrité du bâtiment. Dans les copropriétés, les marchands de sommeil, propriétaires de plusieurs appartements, ne règlent pas leurs charges et ainsi, la copropriété entre dans le cercle vicieux de la détérioration, le délabrement favorisant ainsi la dégradation et l'insalubrité de ces dernières comme la cité du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois, mais aussi d'autres plus petites, comme les 63 et 65 rue d'Aubagne à Marseille, et deviennent des copropriétés dégradées. Les marchands de sommeil sont des acteurs qui entretiennent le mal-logement. Ils font donc l'objet de politiques de lutte contre ce mal-logement par des législations particulières qui visent à réprimander ses acteurs, notamment par un éclaircissement de la définition de l'insalubrité des logements. Des exigences minimales en matière de confort thermique sont également imposées et permettront d'éviter de placer les locataires en situation de précarité énergétique. Ainsi, en France, la mise en location de logements classés G, F et E lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), familièrement qualifiés de «passoires thermiques», sera interdite à partir de 2025 pour les logements de classe G, de 2028 pour les logements de classe F et de 2034 pour les logements de classe E. (fr)
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