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La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir pour être acceptée. Elle s'oppose à la majorité absolue et peut être plus large selon le contexte. Découvrez son usage dans l'Union européenne et sa révision proposée par Emmanuel Macron.
May 11, 2022 · La majorité qualifiée est un mode de vote utilisé par le Conseil de l'UE pour adopter les propositions législatives. Elle exige le soutien de 55 % des États membres et de 65 % de la population de l'UE.
La majorité qualifiée est le mode de vote le plus courant au sein du Conseil de l'UE. Elle exige 55 % des États membres et 65 % de la population, sauf dans certains cas particuliers.
Learn how the Council of the EU adopts proposals by the Commission or the High Representative with a qualified majority, which requires 55% of member states and 65% of population. Find out the exceptions, the blocking minority and the reinforced qualified majority rules.
La majorité qualifiée est le minimum de suffrages nécessaire pour prendre une décision ou désigner un vainqueur avec une majorité renforcée. Elle peut être fixée par un pourcentage, une pondération ou un quorum, et varie selon les contextes électoraux.
May 10, 2022 · La majorité qualifiée est un mode de scrutin notamment utilisé au sein du Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres sur une thématique précise.
Jun 10, 2024 · Depuis le traité de Lisbonne, les lois européennes sont majoritairement adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Au sein du Conseil, le vote se fait principalement à la majorité qualifiée, visant à assurer une représentativité à la fois des États membres et des citoyens. |.