Règles de confidentialité

Date de la dernière modification : 20 décembre 2013 (voir les versions archivées)

Vous pouvez avoir recours à nos services pour toutes sortes de raisons – pour rechercher et partager des données, pour communiquer avec d’autres personnes ou pour créer de nouveaux contenus. En partageant vos données avec nous, par exemple lorsque vous créez un Compte Google, vous nous permettez d’améliorer encore la qualité de ces services – en améliorant la pertinence des annonces et des résultats qui vous sont proposés, en vous aidant à établir des contacts ou en facilitant et en accélérant le partage de vos données. En tant qu’utilisateur de nos services, nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée.

Nos Règles de confidentialité expliquent :

• les données que nous collectons et les raisons de cette collecte.
• la façon dont nous utilisons ces données.
• les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

Nous nous efforçons d'être le plus clair possible. Toutefois, si vous n'êtes pas familier, par exemple, des termes "cookies", "adresses IP", "balises pixel" ou "navigateurs", renseignez-vous préalablement sur ces termes clés. Chez Google, nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos données privées. Ainsi, que vous soyez nouvel utilisateur ou un habitué de Google, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, veuillez consulter cette page.

Données que nous collectons

Les données que nous collectons servent à améliorer les services proposés aux utilisateurs. Il peut s’agir de données de base, telle que la langue que vous utilisez, ou de données plus complexes comme les annonces que vous trouvez les plus utiles ou les personnes qui vous intéressent le plus sur le Web.

Nous collectons des données de deux manières :

• Données que vous nous fournissez : pour accéder à nos services, vous devez souvent ouvrir un compte Google. Dans ce cas, vous fournissez des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre carte de paiement. Pour pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de partage que nous proposons, vous pouvez également être amené(e) à créer un Profil Google public, qui peut comprendre votre nom et votre photo.

• Données que nous collectons lors de votre utilisation de nos services : nous pouvons collecter des données relatives aux services que vous utilisez et l’usage que vous en faites, par exemple lorsque vous visitez un site Web qui utilise nos services publicitaires ou lorsque vous visionnez nos annonces et nos contenus et interagissez avec ces éléments. Ces données incluent :

  • Données relatives à l’appareil utilisé

    Nous pouvons collecter des données relatives à l’appareil que vous utilisez (ex : modèle, version du système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil et données relatives au réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone). Google peut associer les identifiants de votre appareil ou votre numéro de téléphone à votre Compte Google.

  • Fichiers journaux

    Lorsque vous utilisez nos services ou que vous affichez des contenus fournis par Google, nous pouvons automatiquement collecter et stocker des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela peut inclure :

    • la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
    • des données relatives aux communications téléphoniques, comme votre numéro de téléphone, celui de l’appelant, les numéros de transfert, l’heure et la date des appels, leur durée, les données de routage des SMS et les types d’appels.
    • votre adresse IP.
    • des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
    • des cookies permettant d’identifier votre navigateur ou votre Compte Google de façon unique.

  • Données de localisation

    Lorsque vous utilisez un service de localisation Google, nous pouvons collecter et traiter des données relatives à votre position exacte, comme par exemple des signaux GPS envoyés par un appareil mobile. Nous pouvons également être amenés à utiliser différentes technologies permettant de vous localiser, telles que les données du capteur de votre appareil permettant par exemple d’identifier les points d’accès Wi-Fi et les antennes-relais se trouvant à proximité.

  • Numéros d’application unique

    Certains services contiennent un numéro d’application unique. Ce numéro et les informations concernant votre installation (type de système d’exploitation et numéro de version, par exemple) peuvent être envoyés à Google lorsque vous installez ou désinstallez le service, ou lorsque le service contacte régulièrement nos serveurs (par exemple, pour demander des mises à jour automatiques).

  • Stockage en local

    Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (HTML5) et les caches de données d’application.

  • Cookies et identifiants anonymes

    Lorsque vous accédez à un service Google, nous utilisons différentes technologies pour collecter et pour stocker des données, par exemple en envoyant un ou plusieurs cookies ou identifiants anonymes sur votre appareil. Nous utilisons également des cookies et des identifiants anonymes lorsque vous interagissez avec les services que nous proposons à nos partenaires, comme des services de publicité ou les fonctionnalités Google qui peuvent apparaître sur d’autres sites.

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les données que nous collectons par le biais de nos services nous permettent de les fournir, les entretenir, les protéger et les améliorer, tout en développant de nouveaux services et en protégeant Google ainsi que nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces et des résultats de recherche plus pertinents.

Nous sommes susceptibles d’utiliser le nom fourni dans votre Profil Google dans tous nos services qui requièrent l’utilisation d’un Compte Google. Nous pouvons également être amenés à remplacer d’anciens noms associés à votre Compte Google, afin que vous soyez présenté de manière cohérente à travers l’ensemble de nos services. Si d’autres utilisateurs disposent déjà de votre adresse e-mail, ou de toute autre donnée permettant de vous identifier, nous sommes susceptibles de leur montrer les données de votre Profil Google disponibles publiquement, telles que votre nom et votre photo.

Lorsque vous contactez Google, nous pouvons être amenés à conserver une trace de votre communication afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e), par exemple, des modifications ou des améliorations à venir de nos services.

Nous utilisons les données fournies par les cookies et par les autres dispositifs similaires, comme les balises pixel, pour vous offrir un meilleur confort d’utilisation et améliorer la qualité globale de nos services. L’enregistrement de vos préférences linguistiques nous permet, par exemple, d’afficher nos services dans la langue que vous utilisez le plus souvent. Lorsque nous vous proposons des annonces personnalisées, nous n’associons aucun cookie ni identifiant anonyme à des données sensibles, comme la race, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de santé.

Les informations personnelles que vous fournissez pour l’un de nos services sont susceptibles d’être combinées avec celles issues d’autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Le recoupement de données en provenance de cookies DoubleClick avec des données permettant de vous identifier n’est possible qu’avec votre accord explicite.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs Google situés dans de nombreux pays à travers le monde. Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

Transparence et liberté de choix

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d’une personne à l’autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Vous pouvez par exemple effectuer les actions ci-dessous :

• Utiliser Google Dashboard pour vérifier et contrôler certains types de données liés à votre Compte Google.
• Grâce aux paramètres des annonces, vous pouvez consulter et modifier vos préférences relatives aux annonces qui vous sont présentées sur les sites Google et sur le Web, telles que les catégories susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez également choisir de désactiver certains services publicitaires Google.
• Utiliser notre outil d’édition pour visualiser la façon dont certaines personnes voient votre Profil Google et pour l’ajuster en conséquence.
• Contrôler avec qui vous partagez vos données.
• Supprimer des données de plusieurs de nos services.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de façon à bloquer tous les cookies, y compris les cookies liés à nos services, ou pour être informé lorsque nous vous en envoyons. Il faut toutefois rappeler que bon nombre de nos services sont susceptibles de mal fonctionner si vous désactivez les cookies. Ils ne tiendront pas compte, par exemple, de vos préférences linguistiques.

Données que vous partagez

De nombreux services Google vous permettent de partager vos données avec d’autres personnes. Rappelez-vous que lorsque vous partagez des données publiquement, elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche comme Google. Nos services vous proposent plusieurs façons de partager ou de supprimer vos contenus.

Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos données personnelles. En cas d’erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d'un nouveau système ou une modification majeure d'une procédure existante), compromettant la confidentialité des données de tiers, ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des données stockées sur des systèmes de sauvegarde).

L’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.

Données que nous partageons

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement

  Nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu’avec votre consentement. Nous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers des données personnelles sensibles.

• Avec des administrateurs de domaines

  Si votre Compte Google est géré par un administrateur de domaine (par exemple, s’il s’agit d’un compte Google Apps), l’administrateur de domaine ainsi que tout sous-traitant assurant des services d’aide utilisateur pour votre organisation auront accès aux données de votre Compte Google (y compris, notamment, votre adresse e-mail). Votre administrateur de domaine est susceptible de pouvoir :

  • afficher les statistiques relatives à votre compte, notamment celles concernant les applications que vous installez ;
  • modifier le mot de passe de votre compte ;
  • suspendre ou supprimer l’accès à votre compte ;
  • accéder aux données conservées dans votre compte et les conserver ;
  • recevoir les données propres à votre compte pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
  • restreindre vos droits de suppression ou de modification des données ou des paramètres de confidentialité.

  Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles de confidentialité de votre administrateur de domaine.

• Pour des besoins de traitement externe

  Nous transmettons des données personnelles à nos filiales ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

• Pour des raisons juridiques

  Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

  • se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
  • faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
  • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Nous pouvons être amenés à partager ouvertement avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des données agrégées, ne permettant pas une identification personnelle. Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger Google ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
• Nous vous proposons une validation en deux étapes lorsque vous accédez à votre Compte Google et une fonction de Navigation Sécurisée dans Google Chrome.
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de Google qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Champ d’application

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à tous les services proposés par Google Inc. et par ses filiales, y compris aux services proposés sur d’autres sites (comme par exemple nos services publicitaires), mais excluent les services régis par d’autres règles de confidentialité n’incorporant pas les présentes.

Les présentes Règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par d’autres sociétés ou personnes, notamment aux produits ou aux sites qui peuvent vous être proposés dans les résultats de recherche, aux sites qui peuvent incorporer des services Google ou aux autres sites accessibles à partir de nos services. Les présentes Règles de confidentialité ne couvrent pas les pratiques en matière de protection des données d’autres sociétés ou organisations qui font la publicité de nos services et qui peuvent utiliser des cookies, des balises pixel ou d’autres technologies pour afficher et proposer des annonces pertinentes.

Respect de la réglementation

Nous vérifions régulièrement que nous respectons les présentes Règles de confidentialité. Nous nous conformons par ailleurs à plusieurs chartes d’autorégulation. Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l’utilisateur pour donner suite à sa démarche. Nous coopérons avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles que nous ne pouvons pas régler directement avec l’utilisateur.

Modifications

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.

Pratiques spécifiques à certains produits

Les documents suivants exposent des pratiques spécifiques en matière de confidentialité applicables à certains produits ou services Google que vous pouvez utiliser :

• Google Chrome et Chrome OS
• Google Livres
• Google Portefeuille
• Fiber