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Rédigé par une juriste, ce guide pratique permet de se retrouver dans la multitude de lois, règlements et ententes de toutes sortes qui régissent les relations de voisinage.
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Québec (Province)Showing 1 featured edition. View all 1 editions?
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1 |
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Book Details
Edition Notes
Sur la couverture : Toutes les réponses à vos questions sur votre voisinage. Tout sur les clôtures, tout sur les arbres, tout sur les vues, les animaux, les intrusions ... Selon le Code civil du Québec.
"Les renseignements contenus dans ce guide sont à jour au 1er janvier 1994"--Page [4].
Première éd., Ville LaSalle : Hurtubise HMH, cop. 1993.
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Feedback?August 21, 2021 | Created by MARC Bot | import new book |