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Qu’est-ce que la Politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?

En bref

  • La Politique de confidentialité de Meta explique comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations. Elle décrit également la durée de conservation de vos informations et la manière dont nous les protégeons lorsque nous les transférons.
  • La Politique de confidentialité vous permet également de connaître vos droits.
  • Cette politique s’applique à ce que nous appelons les Produits Meta, ou Produits. Nos Produits comprennent Facebook, Instagram et Messenger.
  • Cela s’applique également à Meta Quest si vous vous connectez avec un compte Facebook ou Meta.
Chez Meta, nous souhaitons que vous compreniez quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons et les partageons. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité. Cela vous permet d’utiliser les Produits Meta de la manière qui vous convient le mieux.
Dans cette Politique de confidentialité, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons les informations. Nous vous faisons également savoir quels sont vos droits. Chaque section de la Politique comprend des exemples utiles et un langage simple pour rendre nos pratiques plus simples à comprendre. Nous avons également ajouté des liens vers des ressources qui vous permettent d’en savoir plus sur les thèmes relatifs à la confidentialité susceptibles de vous intéresser.
Il nous importe que vous sachiez comment contrôler votre confidentialité, c’est pourquoi nous vous montrons également où vous pouvez gérer vos informations dans les paramètres des Produits Meta que vous utilisez. Vous pouvez modifier ces paramètres pour moduler votre expérience.
Lisez la politique complète ci-dessous.
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Quelles informations recueillons-nous ?

En bref

La présente politique énumère les types d’informations que nous recueillons. Voici certains des plus importants. Nous recueillons :
  • Les informations que vous nous donnez lorsque vous vous inscrivez à nos produits et créez un profil, comme votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.
  • Ce que vous faites sur nos Produits. Cela comprend ce sur quoi vous cliquez ou ce que vous aimez, vos publications et photos et les messages que vous envoyez. Si vous utilisez une messagerie chiffrée de bout en bout, nous ne pouvons pas lire ces messages à moins que les utilisateurs ne nous les signalent pour examen.
  • Qui sont vos amis ou vos followers, et ce qu’ils font sur nos Produits
  • Les informations sur le téléphone, l’ordinateur ou la tablette sur lesquels vous utilisez nos Produits, comme le type de téléphone ou d’ordinateur et la version de l’application que vous utilisez.
  • Des informations provenant de partenaires sur ce que vous faites à la fois sur nos Produits et en dehors de ceux-ci. Il peut s’agir d’autres sites web que vous visitez, d’applications que vous utilisez ou de jeux en ligne auxquels vous jouez.
Les informations vous concernant que nous recueillons et traitons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Produits. Nous recueillons par exemple des informations différentes selon que vous vendez des meubles sur Marketplace ou publiez un reel sur Instagram. Lorsque vous utilisez nos Produits, nous recueillons certaines informations à votre sujet même si vous ne possédez pas de compte.
Voici les informations que nous recueillons :

Votre activité et les informations que vous fournissez

Un homme âgé assis à un bureau qui utilise une carte de crédit pour faire des achats sur son ordinateur portable.
Sur nos Produits, vous pouvez envoyer des messages, prendre des photos et des vidéos, acheter ou vendre des articles, et bien plus. Nous appelons « activité » tout ce que vous faites sur nos Produits. Nous recueillons des informations relatives à votre activité sur nos Produits ainsi que les informations que vous fournissez, notamment :
  • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
  • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité Appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement. En savoir plus sur ce que nous recueillons à partir de ces fonctionnalités et comment nous utilisons les informations de la caméra pour les masques, les filtres, les avatars et les effets.
  • Les messages que vous envoyez et recevez, y compris leur contenu, sont soumis à la loi applicable. Nous ne pouvons pas voir le contenu des messages chiffrés de bout en bout, à moins que les utilisateurs nous les signalent pour examen. En savoir plus.
  • Les métadonnées à propos du contenu et des messages, sous réserve de la loi applicable
  • Les types de contenus, y compris les publicités, que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
  • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les actions que vous faites avec celles-ci. Voir des exemples.
  • Les achats ou autres transactions que vous effectuez, par exemple par l’intermédiaire de Meta, y compris les informations relatives aux cartes de crédit. En savoir plus.
  • Les hashtags que vous utilisez
  • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
  • Les consultations d’une Page Facebook et de son contenu, ainsi que les interactions avec celle-ci, afin de fournir à l’administrateur de la Page des informations agrégées sur la façon dont les internautes utilisent leur Page et son contenu. Meta est responsable conjointement avec les administrateurs de Pages. En savoir plus sur le traitement conjoint pour les statistiques de Pages.

Informations bénéficiant de protections spéciales

Vous pouvez choisir de fournir des informations sur vos croyances religieuses, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre santé, votre origine ethnique ou raciale, vos croyances philosophiques ou votre adhésion à un syndicat. Ces types d’informations font l’objet de protections spéciales selon les lois de votre pays.

Amis, followers et autres relations

Informations que nous recueillons à propos de vos amis, de vos followers et d’autres relations

Nous recueillons des informations à propos des amis, followers, groupes, comptes, Pages Facebook et autres utilisateurs et communautés avec lesquels vous êtes en contact et interagissez. Cela comprend la manière dont vous interagissez avec eux par le biais de nos Produits et les éléments avec lesquels vous interagissez le plus.

Informations que nous recueillons à propos des contacts

Nous recueillons également les informations de vos contacts tels que leur nom et leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone si vous choisissez de les importer d’un appareil, par exemple en synchronisant un carnet d’adresses.
Si vous n’utilisez pas les Produits Meta ou si vous les utilisez sans posséder de compte, vos informations pourraient tout de même être recueillies. En savoir plus sur la manière dont Meta utilise les informations de contact importées par les titulaires de compte.
Apprenez comment importer et supprimer des contacts sur Facebook et Messenger, ou comment connecter la liste de contacts de votre appareil sur Instagram.

Informations que nous recueillons ou déduisons à votre sujet à partir des activités d’autres personnes

Nous recueillons des informations à votre sujet à partir de l’activité d’autres personnes. Voir des exemples.
Nous déduisons également des informations à votre sujet à partir de l’activité d’autres personnes. Par exemple :
  • Nous pouvons vous suggérer un ami via la fonctionnalité Vous connaissez peut-être... de Facebook si vous apparaissez tous deux sur une liste de contact qu’un tiers importe.
  • Nous tenons compte du fait que vos amis font partie d’un groupe quand nous vous suggérons de le rejoindre.

Informations de l’application, du navigateur et de l’appareil

Nous recueillons et recevons des informations à partir et à propos des différents appareils que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez.
Les informations relatives à l’appareil que nous recueillons et recevons comprennent :
  • L’appareil et le logiciel que vous utilisez, ainsi que d’autres caractéristiques de l’appareil. Voir des exemples.
  • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
  • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs, y compris les identifiants d’appareil de la famille d’apps Facebook. Voir des exemples.
  • Les signaux de votre appareil. Voir des exemples.
  • Les informations que vous avez partagées avec nous via les paramètres de l’appareil, comme la localisation GPS, l’accès à la caméra, les photos et les métadonnées liées
  • Les informations sur le réseau auquel vous connectez votre appareil et sur votre connexion, y compris votre adresse IP. Voir d’autres exemples.
  • Certaines informations liées à la localisation, même si les services de localisation sont désactivés dans les paramètres de votre appareil. Cela inclut l’utilisation des adresses IP pour estimer votre localisation générale.
  • Les informations sur les performances de nos Produits sur votre appareil. En savoir plus.
  • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires. En savoir plus.

Les informations provenant de partenaires, fournisseurs et tout autre tiers :

Quels types d’informations recueillons-nous ou recevons-nous ?

Nous recueillons et recevons des informations de la part de Partenaires, de fournisseurs de mesures, des fournisseurs de services marketing et d’autres tiers au sujet de toute une série d’activités sur nos Produits et en dehors.
Voici quelques exemples d’informations que nous recevons au sujet de votre activité :
  • Les informations sur votre appareil
  • Les sites web que vous consultez et les données de cookies, notamment par le biais des plugins sociaux ou du Pixel Meta
  • Les applications que vous utilisez
  • Les jeux auxquels vous jouez
  • Les achats et les transactions que vous effectuez sur nos Produits en utilisant des paiements autres que Meta
  • Les publicités que vous voyez et la façon dont vous interagissez avec elles (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta).
  • Comment vous utilisez les produits et services de nos partenaires, en ligne et en personne
Les Partenaires partagent également des informations comme votre adresse e-mail, les cookies et l’identifiant de l’appareil publicitaire avec nous. Cela nous aide à faire correspondre les activités avec votre compte, si vous en avez un. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies pour contrôler la façon dont nous utilisons certaines informations provenant de partenaires pour vous offrir et personnaliser le contenu et les publicités.
Nous recevons ces informations, que vous soyez connecté ou non et que vous ayez un compte ou non sur nos Produits. En savoir plus sur comment nous connectons les informations de partenaires à votre compte.
Les Partenaires partagent également avec nous les communications qu’ils tiennent avec vous, s’ils nous demandent de fournir des services à leurs entreprises, notamment les aider à gérer leurs communications. Pour apprendre comment une entreprise traite ou partage vos informations, lisez sa politique de confidentialité ou contactez-la directement.

Comment recueillons-nous ou recevons-nous ces informations de partenaires ?

Les Partenaires utilisent nos Outils Business, des intégrations et les technologies du réseau Meta Audience Network pour partager des informations avec nous.
Ces partenaires collectent vos informations lorsque vous visitez leur site ou application, ou utilisez leurs services, ou via d’autres entreprises ou organisations avec lesquelles ils collaborent. Nous exigeons des partenaires qu’ils aient le droit de recueillir, utiliser et partager vos informations avant de nous les fournir.
Nous traitons certaines informations que nous recevons de partenaires en tant que responsables de traitement conjoints avec eux. En savoir plus sur nos accords avec ces partenaires.

Que se passe-t-il si vous ne nous laissez pas collecter certaines informations ?

Certaines informations sont requises pour que nos Produits fonctionnent. D’autres informations sont facultatives, mais la qualité de votre expérience pourrait être affectée sans celles-ci.
En savoir plus

Que se passe-t-il si les informations que nous recueillons ne permettent pas d’identifier les personnes ?

Dans certains cas, les informations sont dépersonnalisées, agrégées ou anonymisées par des tiers, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier les personnes avant d’être mises à notre disposition. Nous utilisons ces informations de la manière décrite ci-dessous sans essayer de ré-identifier les personnes.
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Comment utilisons-nous vos informations ?

En bref

Voici certaines des manières dont nous utilisons vos informations :
  • Nous personnalisons votre expérience, par exemple en vous proposant de regarder un réel ou de rejoindre une communauté.
  • Nous améliorons nos Produits en utilisant des informations sur l’utilisation que vous en faites et sur ce qui se passe d’autre sur votre appareil lorsque l’application plante.
  • Nous faisons en sorte d’éviter tout comportement nuisible et de protéger les personnes qui utilisent nos Produits.
  • Nous vous envoyons des messages à propos des Produits que vous utilisez ou à propos de ceux que vous pourriez aimer, si vous nous y autorisez.
  • Nous faisons des recherches afin de faire le bien pour les populations du monde entier, par exemple en faisant avancer la technologie ou en apportant notre aide lors d’une crise.
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour vous offrir une expérience personnalisée, notamment par le biais de publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta), ainsi qu’à d’autres fins expliquées en détail ci-dessous.
À ces fins, nous utilisons des informations sur nos différents Produits à partir des comptes que vous choisissez d’ajouter à votre Espace Comptes, et sur différents appareils. Les informations que nous utilisons à ces fins sont traitées automatiquement par nos systèmes. Dans certains cas, nous effectuons également un examen manuel pour accéder à vos informations et les examiner.
Dans certains cas, pour utiliser moins d’informations liées à des utilisateurs individuels, nous désidentifions ou agrégeons les informations ou les rendons anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier. Nous utilisons ces informations de la même manière que les informations vous concernant décrites dans cette section.
Voici les manières dont nous utilisons vos informations :

Pour offrir, personnaliser et améliorer nos Produits

Nous utilisons les informations à notre disposition pour fournir et améliorer nos Produits. Cela inclut la personnalisation des fonctionnalités, du contenu et des recommandations, comme votre Fil Facebook, votre fil Instagram, vos stories et vos publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta). Nous utilisons les informations avec des protections spéciales que vous choisissez de fournir à ces fins, mais pas pour vous montrer des publicités.
En savoir plus sur la manière dont nous utilisons des informations pour fournir, personnaliser et améliorer nos Produits :

Comment nous affichons des publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta)

Lorsque vous utilisez nos produits, vous voyez des publicités, telles que des publications optimisées ou des listes de produits dans les Boutiques. Vous voyez également des publicités via le réseau Meta Audience Network lorsque vous consultez d’autres applications. Afin de fournir nos Produits gratuitement, nous utilisons vos informations pour vous montrer des publicités. Nous sommes payés par les annonceurs, les entreprises, les organisations et d’autres entités pour vous les diffuser. Nous voulons que tout ce que vous voyez soit intéressant et utile pour vous. C’est pourquoi nous personnalisons les publicités et mesurons leurs performances. Pour ce faire, nous utilisons des informations provenant de votre compte ou de plusieurs comptes dans votre Espace Comptes et des cookies sur nos Produits. Vous pouvez contrôler si nous vous affichons des publicités et quelles informations nous utilisons pour vous montrer des publicités dans les Préférences publicitaires.
En savoir plus sur la matière dont nous vous présentons des publicités qui, selon nous, peuvent vous intéresser, notamment en utilisant le machine learning.

Prendre les commandes

Gérer vos préférences publicitaires

Comment nous utilisons les informations pour améliorer nos Produits

Nous nous efforçons toujours d’améliorer nos Produits et d’en créer de nouveaux avec les fonctionnalités que vous recherchez. Les informations que nous recueillons auprès de vous nous aident à comprendre comment.
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
  • Vérifier le bon fonctionnement d’un produit
  • Résoudre et corriger les éventuels problèmes
  • Tester nos nouveaux produits et fonctionnalités pour vérifier qu’ils fonctionnent bien
  • Recueillir des avis sur nos idées de produits ou fonctionnalités
  • Organiser des sondages et d’autres recherches pour déterminer ce que vous aimez de nos Produits et marques, et ce qui peut être amélioré

Comment nous utilisons les informations géographiques

Nous utilisons les informations liées à la localisation que vous nous autorisez à recevoir si vous activez le paramètre de l’appareil relatif aux services de localisation. Cela inclut des éléments tels que votre localisation GPS et, en fonction du système d’exploitation que vous utilisez, d’autres signaux de l’appareil.
Nous recevons et utilisons également certaines informations liées à la localisation, même si les services de localisation sont désactivés. Ceci inclut :
  • Les adresses IP, que nous utilisons pour estimer votre localisation générale. Nous pouvons utiliser des adresses IP pour estimer votre localisation spécifique si cela est nécessaire pour assurer votre sécurité et celle des autres.
  • Votre activité et celle des autres sur nos Produits, comme les visites et les évènements
  • Les informations que vous nous donnez directement, par exemple si vous indiquez votre ville actuelle sur votre profil ou votre adresse dans Marketplace
Nous utilisons des informations géographiques comme votre position actuelle, le lieu où vous résidez, les endroits où vous aimez aller et les entreprises et personnes à proximité pour entreprendre des actions décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos informations ? » de la présente Politique, notamment :
  • Fournir, personnaliser et améliorer nos Produits, y compris les publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta), pour vous et les autres. Voir un exemple.
  • Détecter les activités suspectes et aider à maintenir la sécurité de votre compte. Découvrez comment.

Prendre les commandes

Gérer les paramètres de localisation

Pour promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour aider à protéger les personnes des dommages et fournir des Produits sûrs.
En savoir plus

Pour fournir des mesures, des analyses et des services professionnels

De nombreuses personnes comptent sur nos Produits pour faire fonctionner ou promouvoir leur entreprise. Nous les aidons à mesurer à quel point leurs publicités et leurs autres contenus, produits et services fonctionnent.
En savoir plus

Pour communiquer avec vous

Nous communiquons avec vous en utilisant les informations que vous nous avez fournies, comme vos coordonnées que vous avez insérées sur votre profil.
En savoir plus

Pour faire de la recherche et innover pour le bien-être social

Nous utilisons les informations à notre disposition, les informations fournies par des chercheurs ainsi que les ensembles de données publiques, par les groupes professionnels et les groupes à but non lucratif pour faire de la recherche et soutenir nos efforts en la matière.
En savoir plus

Promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité

Voici certaines façons dont nous promouvons la sûreté, la sécurité et l’intégrité. Nous travaillons pour :
  • Vérifier les comptes et l’activité
  • localiser et traiter les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques. Dans certains cas, les décisions que nous prenons au sujet des infractions sont examinées par le Conseil de surveillance. Il peut utiliser des informations dont nous disposons pour examiner nos décisions. En savoir plus sur la manière dont le Conseil de surveillance traite les informations.
  • Enquêter sur les activités suspectes
  • Détecter, prévenir et combattre les comportements nocifs ou illégaux
  • Détecter et prévenir les contenus indésirables et autres mauvaises expériences
  • Détecter quand quelqu’un a besoin d’aide et fournir une assistance
  • Détecter et stopper les menaces envers notre personnel et nos biens
  • Maintenir l’intégrité de nos Produits
En savoir plus sur la manière dont nous travaillons pour assurer que Meta reste un lieu sûr pour tout le monde.

Prendre les commandes

Fournir des mesures, des analyses et des services professionnels

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet sur vos comptes sur nos Produits pour fournir des services de mesure et d’analyse.
Nos services de mesures et d’analyse aident nos Partenaires à comprendre certaines choses telles que :
  • Le nombre de personnes qui voient et interagissent avec leurs produits, leurs services ou leurs contenus, y compris les publications, les vidéos, les Pages Facebook, les annonces, les Boutiques et les publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta, y compris celles qui sont affichées via des applications utilisant le réseau Meta Audience Network)
  • La manière dont les personnes interagissent avec leurs contenus, sites web, applications et services
  • Les types de personnes qui interagissent avec leur contenu ou utilisent leurs services
  • La manière dont les personnes ont utilisé les produits et les services de nos partenaires pour se connecter aux Produit Meta, les performances de leur connexion et de leur réseau ainsi que l’expérience des utilisateurs avec ces Produits.
Nous utilisons également les informations que nous recueillons pour fournir des services professionnels.

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité

Communiquer avec vous

Nous communiquons avec vous de différentes manières. Par exemple :
  • Nous envoyons des messages à propos des Produits que nous savons que vous utilisez en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte
  • En fonction de vos paramètres, nous vous envoyons des communications commerciales à propos de Produits qui pourraient vous intéresser
  • Nous vous demandons de participer à des enquêtes au sujet de choses telles que la manière dont vous utilisez nos Produits
  • Nous vous informons de nos politiques et de nos conditions de service
  • Quand vous nous contactez pour nous poser des questions, nous répondons à votre e-mail
  • Nous communiquons avec vous dans le cadre de notre service clientèle lorsque vous nous indiquez, directement ou par le biais d’un tiers, que vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de nos Produits

Prendre les commandes

Mener des recherches et innover pour le bien-être social

Nous recherchons et innovons pour aider les personnes à travers le monde. Nos objectifs incluent :
  • Contribuer au bien-être social et aux domaines d’intérêt public
  • Faire avancer la technologie
  • Améliorer la sécurité, la santé et le bien-être
Voici quelques exemples de nos recherches :
  • Nous analysons des informations indiquant où se rendent des groupes de personnes pendant des crises. Cela aide les organisations à but humanitaire à agir aux bons endroits.
  • Nous travaillons avec des chercheurs indépendants pour mieux comprendre l’éventuelle influence des réseaux sociaux sur les élections et les processus démocratiques
  • Nous avons collaboré avec des universitaires et des spécialistes du secteur pour améliorer l’accès à Internet et sa qualité dans les zones rurales
  • Nous soutenons la recherche dans des domaines tels que l’intelligence artificielle et le machine learning
En savoir plus sur nos programmes de recherche
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Comment vos informations sont-elles partagées sur les Produits Meta ou avec nos partenaires intégrés ?

En bref

  • Vous pouvez décider de partager vos informations sur nos Produits ou avec nos partenaires intégrés.
  • Rappelez-vous de ne les partager qu’avec des personnes de confiance.
  • Vous pouvez décider d’utiliser un produit qui intègre l’un des nôtres, si vous utilisez Facebook Login pour vous connecter à un service de musique ou à un site de vente en ligne.
  • Si c’est le cas, cette organisation vous demandera d’avoir accès à des informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail ou votre date de naissance.
Mains tenant un téléphone qui utilise Facebook Login pour se connecter au site web d’un partenaire intégré.

Sur les Produits Meta

En savoir plus sur les différents cas où vos informations peuvent être partagées sur nos Produits :

Personnes et comptes avec lesquels vous communiquez et partagez du contenu

Lorsque vous partagez et communiquez à l’aide de nos produits, vous avez parfois la possibilité de choisir l’audience autorisée à voir ce que vous partagez.
Quand vous interagissez avec des personnes ou des entreprises, celles-ci peuvent voir :

Ce que vous partagez avec elles

Par exemple, l’audience que vous choisissez peut voir quand vous :
  • Partagez une publication que vous avez écrite
  • Partagez une photo ou une vidéo
  • Créez une story
  • Partagez un article de presse
  • Ajoutez des informations à votre profil

Ce que vous communiquez avec elles

Les personnes avec lesquelles vous interagissez peuvent voir ce que vous leur envoyez. Ainsi, si vous envoyez un message sur Messenger ou Instagram à une personne ou à une entreprise, cette personne ou cette entreprise pourra lire votre message.

Une partie de votre activité

Les personnes et les entreprises peuvent également voir certaines de vos activités sur nos Produits. Notamment quand vous :
  • Commentez les publications d’autres personnes ou réagissez-y
  • Interagissez avec des publicités ou d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux, par exemple en les commentant ou en indiquant « J’aime »
  • Autorisez le contenu que vous avez partagé au sujet d’un produit dans une Boutique à être diffusé sur nos différents Produits
  • Visualisez leurs stories sur Facebook ou Instagram
  • Connectez un nouvel appareil Meta, comme les lunettes intelligentes, à votre compte

Quand vous êtes actif

Certains de nos Produits peuvent vous proposer des paramètres qui permettent aux autres de voir quand vous êtes actif sur nos Produits, tels qu’un « statut actif ». Dans certains cas, nous proposons également des paramètres qui permettent aux autres de voir quand vous êtes actif dans une section particulière de l’un de nos Produits (comme un fil de discussion de messagerie, un jeu ou un évènement) ou quand vous avez utilisé pour la dernière fois l’un de nos Produits.
Apprenez comment mettre à jour votre Statut d’activité sur Facebook et Messenger ou comment mettre à jour votre Statut d’activité sur Instagram.

Contenu vous concernant partagé ou repartagé par d’autres personnes

Qui peut voir ou repartager votre contenu

Les personnes de votre audience peuvent consulter votre contenu et choisir de le partager avec d’autres en dehors de votre audience, sur et en-dehors de nos produits. Par exemple, lorsque vous partagez une publication ou envoyez un message à des amis spécifiques, ils peuvent le télécharger, faire une capture d’écran ou le repartager avec n’importe qui, sur et en dehors de nos Produits.
Lorsque vous commentez une publication ou réagissez à une photo, votre commentaire ou votre réaction peuvent être vus par tous ceux qui peuvent voir la publication ou la photo. Cela peut comprendre des personnes avec lesquelles vous n’êtes pas connecté. La personne qui a partagé la publication peut également changer son audience à tout moment après que vous avez interagi avec ladite publication.

Comment les informations à votre sujet peuvent être partagées

Les personnes qui utilisent nos Produits peuvent partager des informations à votre sujet avec l’audience de leur choix. Par exemple, elles peuvent :
  • Partager une photo ou une vidéo de vous dans une publication, un commentaire, une story, un reel ou un message
  • Vous mentionner dans une publication ou une story
  • Vous identifier dans une publication, un commentaire, une story ou un lieu
  • Partager des détails à propos de vous dans une publication, une story ou un message
Si ce que d’autres personnes ont partagé à votre sujet sur nos Produits vous dérange, vous pouvez toujours signaler des publications ou des stories.

Prendre les commandes

Gestion des tags (balises)

Contenu public

Quel contenu est public ?

Certaines de vos informations et activités sont toujours publiques. Ceci inclut :
  • Votre nom
  • Votre nom d’utilisateur Facebook et Instagram
  • Votre photo de profil
  • Votre activité dans les groupes, Pages et canaux publics.
  • Vos avatars
Vous pouvez décider de rendre public d’autres contenus, comme les publications, les photos et les vidéos que vous publiez sur votre profil, vos stories ou vos reels.

Qui peut voir le contenu public ?

Quand le contenu est public, il peut être vu par tout le monde sur et à travers nos Produits, et dans certains cas en dehors de nos Produits, même par des personnes n’ayant pas de compte.
Par exemple, si vous commentez sur Marketplace, une page Facebook publique ou un compte Instagram public, ou si vous publiez un avis ou une évaluation, votre commentaire, avis ou évaluation sera visible par tout le monde. Il pourrait être affiché sur n’importe lequel de nos Produits ou vu par n’importe qui, y compris en dehors de nos Produits.

Quel contenu public peut être partagé ?

Nous, vous et les personnes utilisant nos Produits peuvent envoyer du contenu public (comme votre photo de profil ou les informations que vous partagez sur une Page Facebook ou un compte Instagram public) à quiconque sur, à travers et en dehors de nos Produits. Par exemple, les utilisateurs peuvent le partager sur un forum public ou bien il peut apparaître dans les résultats de recherche sur Internet.
Le contenu public peut être consulté, repartagé ou téléchargé par des services tiers comme :
  • Des moteurs de recherche En savoir plus.
  • Des API
  • Les médias, par exemple la télévision
  • D’autres applications ou sites internet connectés à nos Produits

Prendre les commandes

Gérer des informations publiques

Avec les partenaires intégrés

Vous pouvez choisir d’interagir avec des partenaires intégrés qui utilisent nos Produits. Si vous le faites, ces partenaires intégrés reçoivent des informations à propos de vous et de votre activité.
Ces partenaires intégrés peuvent toujours accéder aux informations qui sont publiques sur nos Produits. En savoir plus sur les autres informations qu’ils reçoivent et sur la manière dont sont gérées vos informations :

Lorsque vous utilisez le produit ou le service d’un partenaire intégré

Informations qu’ils reçoivent automatiquement

Lorsque vous utilisez les produits ou les services d’un partenaire intégré, ce dernier peut accéder à :
  • Ce que vous publiez ou partagez sur ces produits ou services
  • Ce pourquoi vous utilisez leurs services
  • Des informations à propos de vous et de l’appareil que vous utilisez
  • Le paramètre linguistique que vous avez choisi pour vos Produits
Voir des exemples des cas dans lesquels un partenaire intégré est susceptible de recevoir vos informations.

Informations qu’ils reçoivent avec votre permission

Parfois, ces partenaires intégrés demandent votre permission pour accéder à certaines informations supplémentaires de votre compte Facebook, Instagram ou Messenger. Dans leur demande, ils expliquent à quelles informations ils voudraient accéder et vous laissent choisir si vous voulez les partager.
Sur Facebook, cela inclut des choses telles que votre adresse e-mail, votre ville d’origine et ou votre anniversaire. Sur Instagram, cela inclut le contenu, comme les photos et les vidéos que vous avez partagées depuis votre compte quand le compte était défini comme privé.
Nous enregistrons automatiquement lorsque vous recevez une demande d’un partenaire intégré qui souhaite accéder à vos informations. Ces requêtes d’accès à vos informations sont séparées de l’accès des Applications et des Sites web que vous gérez dans vos paramètres de publicité Facebook ou Instagram ou dans les paramètres de votre appareil mobile.

Pendant combien de temps ils peuvent accéder à vos informations

Les applications ou les sites web auxquels vous vous êtes connecté à l’aide de Facebook Login ou qui sont connectés à votre compte Instagram peuvent accéder à vos informations non publiques sur les produits Meta à moins que nous ne voyions que vous n’avez pas utilisé l’application ou le site web en question depuis plus de 90 jours. Veuillez noter que même si l’accès d’une application à vos informations a expiré, elle peut quand même conserver des informations que vous avez partagées avec elle précédemment.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement vos paramètres des sites web et applications pour savoir quelles applications et quels sites web continuent à avoir accès à vos informations par l’intermédiaire de Facebook Login ou d’Instagram.

Prendre les commandes

Gestion des applications et sites web

Lorsque vous interagissez avec le contenu de quelqu’un d’autre via le produit ou le service d’un partenaire intégré

Les partenaires intégrés reçoivent des informations au sujet de votre activité quand vous interagissez avec d’autres utilisateurs de Facebook, d’Instagram ou de Messenger lorsqu’ils utilisent le produit ou le service du partenaire intégré en question.
Par exemple, un joueur diffuse en direct sur Facebook via une application partenaire. Vous commentez ensuite cette diffusion en direct. Le développeur de l’application recevra des informations au sujet de votre commentaire.

Comment les partenaires intégrés gèrent vos informations

Les partenaires intégrés peuvent gérer les informations que vous partagez avec eux conformément à leurs propres conditions générales et politiques, et non à celles de Meta. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web ou leur application pour savoir comment ils reçoivent et traitent vos informations. Dans certains cas, ils utilisent un fournisseur de service différent pour recevoir et traiter vos informations.

Autres ressources

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Comment partageons-nous des informations avec des tiers ?

En bref

Nous partageons certaines informations avec :
  • les annonceurs qui montrent des publicités sur nos Produits ;
  • les entreprises que nous engageons pour commercialiser nos Produits pour nous ;
  • les entreprises que nous engageons pour des missions telles que proposer des services aux clients ou réaliser des sondages ;
  • les chercheurs qui les utilisent pour innover, faire avancer la technologie ou améliorer la sécurité du public.
Nous ne vendons pas vos informations et ne le ferons jamais.
Une ligne d’images, y compris un graphique en barres, deux publicités et un panier d’achats en ligne.
Nous ne vendons aucune de vos informations à qui que ce soit, et nous ne le ferons jamais. Nous exigeons également des partenaires et des autres tiers qu’ils respectent certaines règles relatives à la manière dont ils peuvent ou pas utiliser et dévoiler les informations que nous leur fournissons.
Voici plus d’informations sur les personnes avec qui nous partageons des informations :

Partenaires

Les annonceurs et les éditeurs de l’Audience Network (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta).

Annonceurs

Nous fournissons aux annonceurs des rapports du nombre et du type de personnes qui voient et interagissent avec leurs publicités. Ces rapports comprennent des informations sur les données démographiques et les centres d’intérêts des personnes qui interagissent avec la publicité d’un annonceur. Ainsi, les annonceurs peuvent mieux comprendre leur audience. Voir un exemple.
Meta fournit également aux annonceurs et à leurs fournisseurs des informations sur les éléments suivants :
  • Publicités avec lesquelles les personnes ont interagi, le cas échéant
  • Quand les personnes ont interagi avec les publicités
  • Où cette publicité a été montrée (par exemple, sur Instagram ou sur Facebook)
Nous confirmons également quelle publicité vous a mené à une action en lien avec l’annonceur, comme télécharger l’application de l’annonceur par exemple. Nous ne partageons toutefois aucune information avec ces annonceurs et leurs fournisseurs qui, seule, peut servir à vous contacter ou à vous identifier, comme votre nom ou votre adresse e-mail, sans avoir obtenu votre autorisation.

Éditeurs d’Audience Network et leurs fournisseurs

Meta Audience Network permet aux annonceurs de placer des publicités auprès de nous pour qu’elles soient publiées sur d’autres application et sites web en dehors de Meta.
Nous partageons des informations avec les éditeurs qui utilisent Audience Network et aux fournisseurs qui permettent cette utilisation afin de les aider à vous montrer des publicités sur leurs applications et sites web. Par exemple, nous partageons :
  • Combien de personnes voient et interagissent avec les publicités sur les applications de l’éditeur
  • Informations liées ou en réponse à la demande d’un éditeur pour placer une publicité sur son application.
Nous ne partageons toutefois aucune information avec ces éditeurs et leurs fournisseurs qui, seule, peut servir à vous contacter ou à vous identifier, comme votre nom ou votre adresse e-mail, sans avoir obtenu votre autorisation.

Partenaires qui utilisent nos services d’analyse

Les personnes utilisent certains de nos Produits tels que les comptes professionnels, les outils professionnels et les Pages Facebook pour faire fonctionner et promouvoir leurs entreprises. Les entreprises utilisent nos services d’analyse pour mieux comprendre comment les personnes utilisent leur contenu, leurs fonctionnalités, leurs produits et leurs services.
Pour fournis ces services, nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet. Nous reprenons ces informations dans des rapports agrégés pour que les partenaires puissent constater l’efficacité de leur contenu, de leurs fonctionnalités et de leurs produits et services ainsi que pour leur permettre de comprendre des concepts tels que l’expérience des utilisateurs face à ce contenu, ces produits et ces services.
Ces rapports agrègent des informations telles que :
  • le nombre de personnes ayant interagi avec le contenu, les produits ou les services de nos partenaires ;
  • les données démographiques et les centres d’intérêt des personnes qui ont interagi avec ce contenu ;
  • la manière dont les personnes ont utilisé les produits et les services de notre partenaire pour se connecter aux Produit Meta ainsi que les performances de leur connexion et de leur réseau.
Les annonceurs ont également reçu d’autres informations. Lisez notre politique pour savoir comment nous partageons des informations avec les annonceurs.

Les partenaires qui proposent des biens ou des services sur nos Produits et nos plateformes de services commerciaux

Lorsque vous choisissez d’effectuer une transaction ou de partager des informations avec un vendeur, un créateur, un collecteur de fonds, une œuvre de bienfaisance, un fournisseur de services de paiement ou une plateforme de services commerciaux, nous partageons vos informations avec eux et avec tous les prestataires de services qui agissent en leur nom.
En fonction de la manière dont vous interagissez avec eux, ils reçoivent :
  • Les informations nécessaires pour réaliser votre transaction, notamment les informations liées à la commande, au paiement et à la livraison, ainsi que vos coordonnées
  • Les informations nécessaires pour permettre d’assurer la sécurité de la transaction, comme les informations liées à votre appareil ou à votre connexion
  • Toute information requise par les réglementations applicables
  • Les autres informations que vous choisissez de partager avec eux
Par exemple, si vous faites un don à une œuvre de bienfaisance qui reçoit les fonds via PayPal Giving Fund, votre don sera fait à PayPal Giving Fund. PayPal Giving Fund recevra des informations comme le montant de la transaction et le nom de l’œuvre de bienfaisance. Leur prestataire de paiement recevra également les informations nécessaires à la transaction, et notamment les identifiants de votre carte de paiement.

Partenaires intégrés

Lorsque vous choisissez d’utiliser les produits ou les services de partenaires intégrés, ils peuvent recevoir des informations à propos de vous et de votre activité. Lire la politique.

Fournisseurs

Fournisseurs de services de mesure

Nous ne créons pas tous les rapports de mesure et d’analyse nous-même.
Nous partageons des informations (par exemple, si les personnes ont vu une publicité ou interagi avec elle) avec nos fournisseurs de services de mesure, qui les rassemblent pour fournir leurs rapports.
Par exemple, un annonceur pourrait demander à un fournisseur de services de mesure de l’aider à déterminer l’impact produit sur les ventes de ses publicités sur Facebook. Le fournisseur de services de mesure compare alors nos informations sur les clics sur les publicités Facebook de l’annonceur avec les informations de l’annonceur sur les achats de produits. Le fournisseur de services de mesure crée et fournit ainsi des rapports agrégés qui montrent à l’annonceur les performances de ses publicités.

Fournisseurs de services de marketing

Nous partageons des informations à votre sujet avec les fournisseurs de services de marketing. Par exemple, nous partageons l’identifiant de votre appareil ou d’autres types d’identifiants avec des fournisseurs de services de marketing pour nous aider à afficher les publicités qui correspondent le mieux à vos centres d’intérêt.
Les fournisseurs de services de marketing soutiennent nos efforts en matière de publicité et de marketing en :
  • affichant nos publicités partout sur Internet, y compris sur les appareils mobiles, les appareils de bureau et les téléviseurs connectés ;
  • suivant et catégorisant votre activité en ligne et sur les applications mobiles ; et
  • nous fournissant des informations relatives à vos centres d’intérêt, vos communautés et vos interactions avec la publicité.
Ces fournisseurs de services de marketing nous aident à comprendre qui est susceptible de trouver nos publicités les plus pertinentes en fonction de leurs centres d’intérêt et lequel de nos Produits est susceptible de vous intéresser. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser les publicités qui vous sont montrées. Les fournisseurs de services de marketing utilisent également ces informations pour mesurer la réponse à nos efforts en matière de marketing et l’efficacité de nos publicités.

Prestataires de services

Prestataires de services

Les prestataires de services nous fournissent des services qui nous aident à vous proposer nos Produits. Nous partageons les informations que nous avons à votre sujet pour recevoir ces services, qui comprennent :
  • Enquêter sur les activités suspectes
  • Détecter et stopper les menaces envers notre personnel et nos biens
  • Faciliter les processus de paiements
  • Fournir un service clientèle
  • Améliorer la fonctionnalité de nos Produits
  • Fournir des services d’infrastructure technique
  • Analyser la manière dont nos Produits sont utilisés
  • Mener des recherches et des sondages
  • Commercialiser et promouvoir nos Produits

Tiers

Chercheurs externes

Nous fournissons des informations à des chercheurs externes. Ils les utilisent pour effectuer des recherches afin d’améliorer les connaissances et l’innovation et de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité.
Les objectifs de recherche incluent le soutien de :
  • Notre entreprise ou mission
  • Le bien-être social En savoir plus.
  • Avancement technologique
  • Sûreté et sécurité de nos produits
  • Intérêt public
  • Santé et bien-être
Lorsque nous partageons des informations avec des chercheurs externes, nous veillons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. En savoir plus sur la recherche en matière de protection de la vie privée que nous soutenons.

Autres tiers

Nous partageons également des informations avec d’autres tiers en réponse à des demandes juridiques, pour nous conformer à la loi applicable ou pour prévenir des dommages. Lire la politique.
Si nous vendons ou transférons une partie de notre activité à quelqu’un d’autre, dans certains cas, nous communiquerons des informations au nouveau propriétaire dans le cadre de cette transaction, mais uniquement conformément à la loi.
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Comment les Entités Meta collaborent-elles ?

En bref

  • Meta possède Facebook, Instagram, Messenger, Meta Quest et les autres Produits couverts par la présente politique.
  • Meta possède également les Entités Meta, dont WhatsApp.
  • Nous partageons parfois des informations avec ces entités,
  • Et ce, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou de partager des expériences entre différents produits.
  • Nous partageons aussi des informations, telles que votre nom et votre adresse e-mail, pour nous permettre de vérifier vos comptes et de surveiller les activités suspectes. Cela contribue à garantir la sécurité de vos comptes.
Un Meta Quest, un téléphone mobile affichant les applications Facebook, Instagram et Messenger et une paire de lunettes Ray-Ban Stories sont posés sur une table.
Nous faisons partie des Entités Meta qui fournissent les Produits des Entités Meta. Les Produits des Entités Meta comprennent tous les Produits Meta couverts par la présente Politique et d’autres produits comme WhatsApp, Novi et d’autres.
Nous partageons les informations que nous recueillons, l’infrastructure, les systèmes et la technologie avec les autres Entités Meta. En savoir plus sur la manière dont nous transférons les informations vers d’autres pays.
Nous traitons également des informations que nous recevons à votre sujet provenant d’autres Entités Meta, conformément à leurs conditions générales et comme l’autorise la loi applicable. Dans certains cas, Meta agit en tant que fournisseur de services pour d’autres Entités Meta. Nous agissons en leur nom et conformément à leurs instructions et à leurs conditions générales.

Pourquoi nous partageons des informations avec les Entités Meta

Les Produits Meta partagent des informations avec les autres Entités Meta :
  • Pour assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité ainsi que pour respecter la loi applicable
  • Pour fournir des fonctionnalités et des intégrations optionnelles
  • Pour comprendre la manière dont les personnes utilisent et interagissent avec les Produits des Entités Meta
Voir quelques exemples des raisons pour lesquelles nous partageons des informations.

Autres ressources

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Quelle est notre base légale pour le traitement de vos informations et quels sont vos droits ?

En bref

  • Vous avez le droit de consulter et de télécharger les informations dont nous disposons à votre sujet.
  • Les paramètres de cette section vous permettent de gérer votre confidentialité.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer votre compte ou des informations spécifiques relatives à votre compte.
En vertu des lois sur la protection des données applicables, les entreprises doivent disposer d’une base légale justifiant le traitement des données à caractère personnel. Le terme « traitement des données à caractère personnel » désigne les manières dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations, comme décrit dans les autres sections de la présente Politique ci-dessus.

Quelle est notre base légale ?

Nous nous basons sur différentes bases légales pour traiter vos informations aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. En fonction des circonstances, nous nous basons sur différentes bases légales pour traiter les mêmes informations à différentes fins. Nous décrivons comment nous traitons vos informations pour chaque base légale ci-dessous.
Vous disposez également de droits particuliers selon la base légale sur laquelle nous nous appuyons. Nous vous les détaillons ici. Quelle que soit la base légale appliquée, vous avez toujours le droit de demander l’accès à, de rectifier ou de supprimer vos informations. Voir la section « Quels sont vos droits ? » pour exercer vos droits.
Nous traitons les informations selon les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

Nous traitons vos informations afin de pouvoir remplir les contrats conclus avec vous. Cela implique de fournir les services décrits dans les Conditions de service de Facebook, les Conditions d’utilisation d’Instagram, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, les Conditions de service supplémentaires de Portal et les Conditions de service supplémentaires de Facebook View, appelées ensemble les « Conditions générales ».
En savoir plus

Consentement

Nous traitons vos informations si vous fournissez votre consentement.
Par exemple, si nous vous montrons des publicités sur les produits Meta :
  • Vous nous autorisez à utiliser vos informations pour vous afficher des publicités, y compris des informations sur l’ensemble des comptes dans votre Espace Comptes.
  • Vous pouvez également nous autoriser à vous afficher des publicités personnalisées en fonction des informations que les annonceurs et d’autres partenaires nous fournissent. Cela inclut des informations à propos de vos activités sur leurs sites web et leurs applications, ainsi que certaines interaction hors ligne, comme des achats.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les Préférences publicitaires
En savoir plus

Intérêts légitimes

Nous traitons vos informations dans la mesure où cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’autres personnes. Nos intérêts incluent la fourniture d’un service innovant, personnalisé, sûr et rentable à nos utilisateurs et partenaires, et apportent la réponse aux demandes légales. Cependant, nous ne traiterons pas vos informations si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux sont supérieurs aux nôtres. Lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de certaines informations.
En savoir plus

Intérêt vital

Nous traitons les informations si cela permet de vous protéger ou prévenir un dommage, comme sauver votre vie ou celle de quelqu’un d’autre.
En savoir plus

Obligation légale

Nous traitons des informations dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.
En savoir plus

Intérêt public

Nous traitons des informations dans la mesure où elles sont nécessaires à l’intérêt public, comme le fait de mener des recherches ou de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité.
En savoir plus

Vous avez les droits suivants conformément au RGPD et aux autres lois de protection des données pertinentes :

Accéder et corriger les informations

Vous avez le droit d’accéder et de corriger vos informations, selon la loi applicable.

Retirer le consentement

Si nous utilisons votre consentement pour traiter des informations, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous choisissez de retirer votre consentement, cela ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant que vous ne le retiriez.
Pour exercer vos droits, consultez nos Pages d’aide, vos paramètres Facebook et Instagram, ainsi que les paramètres de votre appareil.

Portabilité de vos informations

Dans certains cas et selon la loi applicable, vous avez le droit à la portabilité de vos informations.

Supprimer vos informations

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations s’il y a des raisons valides à cela, et sous réserve de la loi applicable.
De plus, pour supprimer vos informations, vous pouvez :
  • Trouver et supprimer des informations spécifiques à l’aide des contrôles de suppression fournis. Pour certaines informations spécifiques que vous pouvez voir dans nos Produits, nous proposons des outils que vous pouvez utiliser pour demander une suppression. Par exemple, vous pouvez utiliser les boutons Supprimer pour effacer du contenu que vous avez publié sur votre compte. Vous pouvez également utiliser des outils tels que l’historique personnel sur Facebook pour mettre du contenu dans la corbeille de manière groupée. Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible pour les autres utilisateurs. Consultez les Pages d’aide Facebook ou les Pages d’aide Instagram pour savoir ce qui se passe quand vous supprimez votre contenu ou le placez dans la corbeille.
  • Supprimer définitivement votre compte Si vous supprimez votre compte sur Facebook ou Instagram, nous supprimons vos informations, y compris ce que vous avez publié, comme vos photos ou vos statuts, à moins que nous n’ayons besoin de garder ces informations, comme le décrit la section Combien de temps conservons-nous vos informations ?. Veuillez noter qu’une fois que votre compte est supprimé définitivement, vous ne pourrez plus le réactiver, et vous ne pourrez pas récupérer des informations que vous avez ajoutées, y compris du contenu que vous avez publié.

Combien de temps faut-il pour supprimer vos informations ?

Si vous demandez la suppression de votre compte ou de votre contenu, la suppression de vos informations peut prendre jusqu’à 90 jours une fois que nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu. Après la suppression des informations, sa suppression des sauvegardes et des récupérations en cas d’incident peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
Si vous laissez votre contenu supprimé dans votre corbeille sur Facebook ou dans votre dossier « supprimé récemment » sur Instagram, le processus de suppression commencera automatiquement après 30 jours. Vous pouvez également débuter le processus de suppression immédiatement dans votre corbeille ou dans le dossier « Supprimé récemment ».

Vous opposer

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données et de les limiter.

Vous désabonner

Vous pouvez utiliser le lien « désinscription » dans nos communications commerciales pour nous empêcher d’utiliser vos informations pour ce marketing direct.

Vous opposer

Vous pouvez vous opposer au traitement d’informations de notre part lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes ou réalisons une tâche dans l’intérêt public. Nous considérerons plusieurs facteurs lors de l’évaluation d’une opposition, y compris :
  • Les attentes raisonnables de nos utilisateurs
  • Les bénéfices et les risques pour vous, nous, les autres utilisateurs ou les tiers
  • D’autres moyens disponibles d’atteindre la même finalité qui pourraient être moins invasifs et ne pas exiger d’efforts disproportionnés
Votre opposition sera confirmée, sauf si nous estimons que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, ou si ce traitement est nécessaire à des fins juridiques. Si tel est le cas, nous cesseront le traitement de vos informations. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles une opposition peut être acceptée, consultez nos Pages d’aide.

Déposer une plainte

Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle chef de file de Meta Platforms Ireland Limited, l’autorité de contrôle irlandaise (the Irish Data Protection Commission), ou de votre autorité de contrôle locale.
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Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref

  • Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir une fonctionnalité ou un service,
  • mais vous pouvez demander leur suppression.
  • Nous supprimerons ces informations, sauf si nous devons les conserver pour une autre raison, un motif légal par exemple.
Nous conservons des informations tant que nous en avons besoin pour fournir nos Produits, respecter des obligations légales, ou protéger nos intérêts ou ceux d’autrui. Nous décidons combien de temps nous avons besoin des informations au cas par cas. Voici les éléments que nous prenons en considération au moment de prendre notre décision :
  • Si nous en avons besoin pour fournir nos Produits ou en assurer le fonctionnement. Par exemple, nous devons conserver certaines de vos informations pour maintenir votre compte. En savoir plus.
  • La fonctionnalité pour laquelle nous utilisons les informations et son fonctionnement. Par exemple, les messages envoyés en mode éphémère sur Messenger sont conservés moins longtemps que les messages normaux. En savoir plus.
  • Combien de temps nous devons conserver les informations pour satisfaire à certaines obligations légales. Voir des exemples.
  • Si nous en avons besoin à d’autres fins légitimes, notamment pour prévenir des dommages, enquêter sur d’éventuelles violations de nos conditions générales ou de nos politiques, promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité, ou nous protéger (y compris nos droits, notre propriété ou nos produits)
Dans certains cas et pour des raisons spécifiques, nous conserverons des informations pendant une période prolongée. Lisez notre politique au sujet des circonstances dans lesquelles nous sommes susceptibles de conserver vos informations.
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Comment transférons-nous des informations ?

En bref

  • Comme nous interagissons avec des internautes du monde entier, nous devons transférer des informations dans le monde entier également.
  • Lorsque c’est le cas, nous respectons des réglementations internationales pour garantir la sécurité de vos informations.

Pourquoi des informations sont-elles transférées vers d’autres pays ?

Nous partageons les informations que nous recueillons dans le monde entier, à la fois en interne dans nos bureaux et data centers, et en externe avec nos partenaires, fournisseurs de services de mesure, prestataires de services et d’autres tiers. Meta étant une entreprise internationale, avec des utilisateurs, des partenaires et du personnel dans le monde entier, les transferts sont nécessaires pour diverses raisons, notamment :
  • Pour que nous puissions exploiter et fournir les services indiqués dans les Conditions générales du Produit Meta que vous utilisez ainsi que dans la présente Politique. Cela vous permet notamment de partager des informations et d’interagir avec votre famille et vos amis dans le monde entier.
  • Cela nous permet de corriger, d’analyser et d’améliorer nos Produits.

Où ces informations sont-elles transférées ?

Les informations contrôlées par Meta Platforms Ireland Limited seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées dans :
  • Des lieux où nous disposons d’infrastructures ou de data centers, notamment les États-Unis, l’Irlande, le Danemark et la Suède
  • Les pays où les Produits des Entités Meta sont disponibles
  • D’autres pays où nos partenaires, fournisseurs, prestataires de service et d’autres tiers sont situés, hors de votre pays de résidence, aux fins décrites dans la présente Politique

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous nous appuyons sur des mécanismes appropriés pour les transferts de données internationaux.
Nous veillons également à ce que des protections appropriées soient mises en place quand nous transférons vos informations. Par exemple, nous chiffrons vos informations lorsqu’elles sont transmises par des réseaux publics pour éviter tout accès non autorisé.

Autres ressources

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Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, nous conformer à la loi applicable et éviter tout risque de préjudice ?

En bref

  • Nous devons parfois fournir des informations pour répondre à des demandes juridiques, si nécessaire.
  • Si une loi dispose que nous devons conserver vos informations pour quelque raison que ce soit, nous devons la respecter. Nous conserverons donc vos informations pour respecter cette loi.
  • Nous conservons aussi parfois des informations qui, selon nous, pourraient contribuer à éviter des activités malveillantes sur nos Produits ou dans le monde, voire à y mettre fin.
Nous accédons à vos informations, les conservons, les utilisons et les partageons :
  • En réponse aux demandes légales telles que les mandats de perquisition, les ordonnances du tribunal, les ordonnances de communication ou les citations à comparaître. Ces demandes émanent de tiers, notamment de parties à un procès civil, des forces de l’ordre et d’autres autorités gouvernementales. En savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous répondons aux demandes légales.
  • Conformément à la loi en vigueur
  • Afin de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité des Produits Meta, des utilisateurs, du personnel, des biens et du public. En savoir plus.
Nous pouvons accéder à vos informations ou les conserver pendant une période prolongée. En savoir plus.
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Comment saurez-vous que la politique a été modifiée ?

Nous vous préviendrons avant d’apporter des modifications substantielles à la présente Politique. Vous aurez ainsi la possibilité d’examiner la Politique révisée avant de choisir si vous voulez continuer à utiliser nos Produits.
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Comment contacter Meta en cas de questions

Vous pouvez en savoir plus au sujet de la confidentialité sur Facebook et sur Instagram ainsi que sur les Pages d’aide Facebook. Si vous avez des questions sur la présente Politique ou des questions, des plaintes ou des demandes concernant vos informations, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous.
Le responsable du traitement de vos informations est Meta Platforms Ireland Limited, que vous pouvez contacter en ligne ou par courrier à l’adresse :
Meta Platforms Ireland Limited
ATTN : Privacy Operations
Merrion Road
Dublin 4
D04 X2K5, Irlande
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chef de file de Meta Platforms Ireland, l’autorité de contrôle irlandaise (the Irish Data Protection Commission), ou de votre autorité de contrôle locale.
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Informations relatives aux bases légales

Consentement

Nous traitons des informations tel que décrit ci-dessous lorsque vous nous donnez votre consentement, lequel peut vous être demandé dans le cadre d’une expérience intégrée au produit, ou pour activer des fonctionnalités particulières ou des paramètres de l’appareil. Les catégories d’informations que nous utilisons, les raisons pour lesquelles elles sont traitées et la manière dont elles le sont, sont définies ci-dessous :

Finalités et moyens de traitement de vos informations

Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

Traiter les informations assorties de protections spéciales que vous fournissez afin que nous puissions les partager avec les personnes de votre choix pour fournir, personnaliser et améliorer nos Produits et effectuer des analyses. Nous recueillerons, conserverons et publierons des données et leur appliquerons un traitement automatique, ou parfois manuel, aux fins décrites.
  • Toute information assortie de protections spéciales que vous choisissez de fournir, comme vos convictions religieuses, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre état de santé, votre origine ethnique, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, ou dans le cadre de sondages auxquels vous choisissez de participer, et lorsque vous avez donné votre consentement explicite
Personnalisation des publicités dans les Produits Meta :
Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta, y compris Meta Audience Network, en fonction de vos paramètres, nous utiliserons vos informations sur le(s) compte(s) dans votre Espace Comptes pour vous afficher des publicités, y compris en utilisant des cookies, afin de personnaliser vos publicités et de mesurer leur performance.
Lorsque nous vous montrons des publicités dans les Produits Meta, notre système publicitaire traite automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées vous concernant. Notre système publicitaire utilise ces informations afin de comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences et de personnaliser vos publicités dans les Produits Meta.
Notre système publicitaire hiérarchise les publicités à vous montrer en fonction de l’audience que les annonceurs souhaitent atteindre. Nous faisons ensuite correspondre la publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées. En savoir plus sur le fonctionnement de notre système publicitaire.
En savoir plus sur notre sélection des publicités que vous voyez.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans vos « Préférences publicitaires ».
  • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
  • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité Appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
  • Les métadonnées sur le contenu
  • Les types de contenus, y compris les publicités, que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
  • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les actions que vous faites avec celles-ci.
  • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
  • Les hashtags que vous utilisez
  • l’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits ;
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil (par ex. la localisation GPS)
    • Les informations au sujet du réseau auquel votre appareil est connecté
    • Les informations géographiques
    • Les rapports sur les performances de nos Produits sur votre appareil
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Utiliser des informations provenant de partenaires, fournisseurs et autres tiers pour vous présenter des publicités personnalisées : Si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta, nous utiliserons, avec votre consentement, les informations que les partenaires, fournisseurs et autres tiers nous communiquent au sujet de votre activité en dehors des Produits Meta et qui vous ont été associées afin de personnaliser les publicités que nous vous affichons sur les Produits Meta, ainsi que sur les sites web, les applications et les appareils qui utilisent nos services publicitaires. Nous recevons ces informations, que vous soyez connecté ou non et que vous ayez un compte ou non sur nos Produits. Consultez la Politique d’utilisation des cookies pour en savoir plus.
    Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande lorsque vous utilisez certains de nos Produits. Par exemple, lorsque vous nous demandez de partager votre adresse e-mail ou d’autres informations de votre choix avec un annonceur afin qu’il puisse vous contacter pour vous fournir de plus amples informations sur un produit présenté. Le type de tiers et les catégories d’informations partagées dépendent des circonstances liées à ce que vous nous demandez de partager.
    • Le contenu que vous créez, notamment vos coordonnées, vos informations de profil ou autres, comme vos publications ou vos commentaires
    Recueillir des informations que vous nous autorisez à recevoir par l’intermédiaire des paramètres de l’appareil que vous activez (comme l’accès à vos coordonnées GPS, à votre appareil photo ou à vos photos) et que nous utilisons pour vous proposer les fonctionnalités et les services décrits lorsque vous activez ces paramètres.
    • Informations sur les paramètres de l’appareil
    Lorsque nous traitons les informations que vous nous fournissez avec votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant sa révocation. Vous avez également le droit de transférer les informations que vous nous fournissez avec votre consentement. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres de votre appareil, les paramètres Facebook et Instagram ainsi que nos Pages d’aide.

    Exécution d’un contrat

    Concernant toutes les personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire (en ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, par exemple), nous traitons les informations nécessaires pour conclure et exécuter les contrats qui nous lient à vous (les Conditions générales Meta et Conditions générales Instagram, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, les Conditions de service supplémentaires de Portal et les Conditions de service supplémentaires de Meta View, dénommées collectivement les « Conditions générales »). Les finalités pour lesquelles nous traitons les informations dans le cadre de nos contrats, les catégories d’informations que nous utilisons et la manière dont elles sont traitées sont définies ci-dessous :

    Finalités et moyens de traitement de vos informations

    Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

    Personnalisation des Produits Meta (autres que les publicités) : Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
    • personnalisons les fonctionnalités et les contenus (par exemple, votre fil d’actualité, votre fil Instagram et les Stories) ; et
    • vous faisons des suggestions (comme des personnes que vous connaissez peut-être, des groupes ou des évènements qui pourraient vous intéresser ou des sujets que vous pourriez vouloir suivre) sur nos Produits et en dehors.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les métadonnées sur le contenu
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil (comme la localisation GPS)
    • Les informations géographiques
    • Les informations au sujet du réseau auquel votre appareil est connecté
    • Les rapports sur les performances de nos Produits sur votre appareil
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection et, dans certains cas, non seulement le traitement automatisé des données, mais aussi leur examen manuel (humain) en vue de :
    • créer et maintenir votre compte et votre profil ;
    • connecter vos comptes des Produits Meta, en ce compris les informations de votre profil public, à un partenaire intégré afin de vous connecter ou de partager vos informations ;
    • faciliter le partage de contenu et de statut ;
    • fournir et sélectionner des fonctionnalités ;
    • fournir des services de messagerie, la capacité de passer des appels vocaux ou vidéo et d’interagir avec les autres ;
    • fournir et sélectionner une technologied’intelligence artificielle dans nos Produits, en permettant la création de contenu comme du texte, de l’audio, des images et des vidéos, y compris en comprenant et en reconnaissant votre utilisation du contenu dans les fonctionnalités,
    • effectuer des analyses, et
    • faciliter vos achats et paiements sur Meta Pay ou d’autres expériences de paiement Meta.
    Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
    • Vérifier le bon fonctionnement d’un produit
    • Résoudre et corriger les éventuels problèmes
    • Tester nos nouveaux produits et fonctionnalités pour vérifier qu’ils fonctionnent bien
    • Recueillir des avis sur nos idées de produits ou fonctionnalités
    • Organiser des sondages et d’autres recherches pour déterminer ce que vous aimez de nos Produits et marques, et ce qui peut être amélioré
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Vos informations publiques (y compris votre nom, nom d’utilisateur et photo de profil)
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les messages que vous envoyez et recevez, y compris leur contenu, conformément à la loi applicable
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil
    • Les informations géographiques
    • Les informations sur le réseau auquel vous connectez votre appareil, y compris votre adresse IP
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité sur les Produits Meta : Les Produits Meta sont conçus pour aider à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient. Nous traitons les informations auxquelles vous avez été associé, recourons à des techniques de traitement automatisé et, dans certains cas, procédons à un examen manuel (humain) en vue de :
    • vérifier les comptes et l’activité ;
    • localiser et traiter les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques. Dans certains cas, les décisions que nous prenons au sujet des infractions sont examinées par le Conseil de surveillance ;
    • enquêter sur les activités suspectes ;
    • détecter, prévenir et combattre les comportements préjudiciables ou illicites, notamment en examinant et, dans certains cas, en supprimant le contenu qui nous est signalé ;
    • détecter et prévenir les contenus indésirables et autres mauvaises expériences ;
    • détecter et neutraliser les menaces envers notre personnel et nos biens ; et
    • maintenir l’intégrité de nos Produits.
    Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
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    • nous vous enverrons des e-mails ou des notifications au sein même des produits pour vous informer au sujet des Produits Meta, des problèmes se rapportant aux produits, des recherches ou de nos conditions générales et de nos politiques.
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    Transférer, stocker ou traiter vos informations dans le monde entier. Nous partageons les informations que nous recueillons dans le monde entier, à la fois en interne dans nos bureaux et nos data centers, et en externe avec nos partenaires et d’autres tiers tels que les prestataires de services. Meta étant une entreprise internationale, avec des utilisateurs, des partenaires et du personnel dans le monde entier, les transferts sont nécessaires pour :
    • exploiter et fournir les services décrits dans les conditions générales qui s’appliquent au(x) Produit(s) Meta que vous utilisez. Cela vous permet notamment de partager des informations et d’interagir avec votre famille et vos amis dans le monde entier ; et
    • Cela nous permet de corriger, d’analyser et d’améliorer nos Produits.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
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    Nous utiliserons les informations à notre disposition pour fournir ces services. Si vous décidez de ne pas fournir certaines informations (autres que les informations de compte limitées qui sont nécessaires pour créer un compte Facebook ou un compte Instagram), votre expérience d’utilisation des Produits Meta peut être affectée. Par exemple, vous pouvez voir des recommandations moins pertinentes sur les Produits ou votre utilisation des Produits peut être restreinte.
    Lorsque nous traitons les informations que vous nous fournissez comme étant nécessaires à la conclusion ou à l’exécution des contrats qui nous lient, vous avez droit à leur portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres Facebook ou Instagram, ou apprenez-en plus à ce sujet sur nos Pages d’aide.

    Respect d’une obligation légale

    Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations en vertu d’une obligation légale ainsi que les modalités de ce traitement sont définies ci-dessous :

    Finalités et moyens de traitement de vos informations

    Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

    Pour traiter des informations lorsque la loi l’exige : Lorsque nous sommes soumis à l’obligation de divulguer certaines informations, par exemple si nous recevons une demande légale valide relative à certaines informations (telle qu’un mandat de perquisition irlandais), nous accédons à vos informations, les conservons et/ou les partageons avec des autorités de régulation, la police ou autres.
    La manière dont ces informations seront traitées dépend des circonstances spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? La section Informations pour les autorités judiciaires et de police précisent les lignes directrices opérationnelles à suivre par la police.
    Exemples de lois irlandaises et de lois européennes applicables en Irlande qui peuvent nous obliger à traiter les informations dont nous disposons à votre sujet :
    • Affaires civiles et commerciales : si nous recevons une ordonnance du tribunal ou que nous sommes tenus de divulguer des informations dans le cadre de procédures judiciaires telles qu’en vertu du Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • Affaires criminelles : pour satisfaire aux demandes de la police irlandaise lorsque celle-ci requiert que nous fournissions des informations liées à une enquête, notamment en vertu de l’article 10 de la loi irlandaise de 1997 relative à la justice pénale (Dispositions diverses) (Criminal Justice [Miscellaneous Provisions] Act 1997), telle que modifiée par l’article 6(1) de la loi irlandaise de 2006 relative à la justice pénale (Criminal Justice Act 2006), ou pour prendre des mesures afin de signaler des informations à la police, si nécessaire.
    • Affaires relatives aux consommateurs : pour remplir nos obligations en vertu des lois sur la protection des consommateurs, notamment la loi irlandaise de 2014 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Competition and Consumer Protection Act 2014).
    • Affaires fiscales et relatives aux entreprises : pour remplir nos obligations, notamment en vertu de la loi irlandaise de 2014 sur les entreprises (Companies Act 2014).
    • Affaires réglementaires : pour remplir nos obligations à interagir avec les autorités de régulation, notamment avec la Commission de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données et de la loi irlandaise de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018).
    • Affaires financières : pour remplir nos obligations en vertu des lois applicables aux services financiers, notamment les règlements de 2018 de l’Union européennes sur les services de paiement.
    Consulter la liste actuelle de lois applicables en Irlande en vertu desquelles Meta a l’obligation légale de traiter des informations. De nouvelles lois peuvent être promulguées ou d’autres obligations peuvent devenir contraignantes en ce qui concerne notre traitement de vos informations, qui nous obligeront peut-être à traiter vos informations. Nous mettrons cette liste à jour régulièrement.
    Les catégories d’informations dépendent des circonstances spécifiques entourant chaque obligation ou demande impérative. Seules les informations nécessaires au respect de l’obligation légale en question seront traitées. Par exemple, en matière civile, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, en fonction des circonstances, elles peuvent inclure les éléments suivants :
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les messages que vous envoyez et recevez, y compris leur contenu, conformément à la loi applicable
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
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    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
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    Intérêts légitimes

    Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers lorsque vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci (« intérêts légitimes »). Les catégories d’informations utilisées, les intérêts légitimes invoqués ainsi que les finalités et les moyens du traitement sont définis ci-dessous :

    Finalités et moyens de traitement de vos informations

    Intérêts légitimes invoqués

    Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

    Si vous êtes inscrit sur les Produits Meta

    Pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays applicables) et qui ne sont pas entièrement habilitées à conclure un contrat exécutoire, lorsqu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter vos informations sur la base de la nécessité contractuelle.

    Personnalisons les Produits Meta Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
    • personnalisons les fonctionnalités et les contenus (par exemple, votre fil d’actualité, votre fil Instagram et les Stories) ;
    • vous faisons des suggestions (comme des personnes que vous connaissez peut-être, des groupes ou des évènements qui pourraient vous intéresser ou des sujets que vous pourriez vouloir suivre) sur nos Produits et en dehors.
    Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos informations pour personnaliser votre expérience sur les Produits Meta et dont nous choisissons les publicités que vous voyez.
    • Pour créer, fournir, prendre en charge et maintenir des fonctionnalités et des produits innovants qui permettent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité de s’exprimer, de communiquer, de découvrir et d’interagir avec des informations et des communautés susceptibles de les intéresser, de former une communauté et d’utiliser les outils et les fonctionnalités qui assurent leur bien-être.
    • Pour partager des mises à jour significatives de nos Produits avec nos utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité et faire la promotion de nos Produits.
    • Pour fournir, personnaliser et améliorer les Produits Meta de manière cohérente tout en assurant des garanties supplémentaires pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de consentement dans leur État membre.
    • L’intérêt légitime de nos utilisateurs à pouvoir accéder aux Produits Meta et à ce que ces Produits soient personnalisés en fonction de chaque utilisateur.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les métadonnées sur le contenu
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil (comme la localisation GPS)
    • Les informations géographiques
    • Les informations au sujet du réseau auquel votre appareil est connecté
    • Les rapports sur les performances de nos Produits sur votre appareil
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Les informations provenant de partenaires, de fournisseurs et de tiers (en dehors de l’utilisation des données de partenaires pour vous proposer des publicités personnalisées)
    Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection, le traitement automatisé et, dans certains cas, l’examen manuel (humain) des informations en vue de :
    • créer et maintenir votre compte et votre profil ;
    • connecter vos comptes des Produits Meta, en ce compris les informations de votre profil public, à un partenaire intégré afin de vous connecter ou de partager vos informations ;
    • faciliter le partage de contenu et de statut ;
    • fournir et sélectionner des fonctionnalités ;
    • fournir des services de messagerie, la capacité de passer des appels vocaux ou vidéo et d’interagir avec les autres ;
    • fournir des produits publicitaires ;
    • fournir et sélectionner une technologie d’intelligence artificielle dans nos Produits, en permettant la création de contenu comme du texte, de l’audio, des images et des vidéos, y compris en comprenant et en reconnaissant votre utilisation du contenu dans les fonctionnalités, et
    • effectuer des analyses.
    Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
    • Vérifier le bon fonctionnement d’un produit
    • Résoudre et corriger les éventuels problèmes
    • Tester nos nouveaux produits et fonctionnalités pour vérifier qu’ils fonctionnent bien
    • Recueillir des avis sur nos idées de produits ou fonctionnalités
    • Organiser des sondages et d’autres recherches pour déterminer ce que vous aimez de nos Produits et marques, et ce qui peut être amélioré
    • Pour créer, fournir, prendre en charge et maintenir des fonctionnalités et des produits innovants qui permettent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité de s’exprimer, de communiquer, de découvrir et d’interagir avec des informations et des communautés susceptibles de les intéresser, de former une communauté et d’utiliser les outils et les fonctionnalités qui assurent leur bien-être.
    • Pour permettre aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité d’utiliser les Produits Meta et de s’y connecter de manière simple et intuitive.
    • Pour fournir, personnaliser et améliorer les Produits Meta de manière cohérente tout en assurant des garanties supplémentaires pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de consentement dans leur État membre.
    • L’intérêt légitime de nos utilisateurs à pouvoir accéder aux Produits Meta et à ce que ces Produits soient personnalisés en fonction de chaque utilisateur.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Les informations de votre profil public (y compris votre nom, nom d’utilisateur et photo de profil)
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les messages que vous envoyez et recevez, y compris leur contenu, conformément à la loi applicable
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
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    • localiser et traiter les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques. Dans certains cas, les décisions que nous prenons au sujet des infractions sont examinées par le Conseil de surveillance ;
    • enquêter sur les activités suspectes ;
    • détecter, prévenir et combattre les comportements préjudiciables ou illicites, notamment en examinant et, dans certains cas, en supprimant le contenu qui nous est signalé ;
    • détecter et prévenir les contenus indésirables et autres mauvaises expériences ;
    • détecter et neutraliser les menaces envers notre personnel et nos biens ; et
    • maintenir l’intégrité de nos Produits.
    Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram.
    • Pour protéger notre plateforme et notre réseau, vérifier les comptes et les activités, lutter contre les comportements préjudiciables, détecter, prévenir et combattre les contenus indésirables et autres mauvaises expériences, veiller à ce que les Produits Meta soient exempts de contenu nuisible ou inapproprié, enquêter sur les activités suspectes ou les violations de nos conditions générales ou de nos politiques et assurer la protection des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, notamment en évitant les exploitations et autres dangers auxquels ces personnes sont particulièrement vulnérables.
    • Dans l’intérêt de nos utilisateurs et du grand public, pour prévenir les mauvaises expériences et favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
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    Communication avec vous :
    Nous utilisons les informations que vous nous avez données (comme vos coordonnées saisies sur votre profil) pour vous envoyer des communications, par e-mail ou au sein même des produits, notamment :
    • nous vous enverrons des e-mails ou des notifications au sein même des produits pour vous informer au sujet des Produits Meta, des problèmes se rapportant aux produits, des recherches ou de nos conditions générales et de nos politiques.
    Nous utilisons également des coordonnées telles que votre adresse e-mail pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
    • Pour partager des mises à jour significatives de nos Produits avec nos utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité et faire la promotion de nos Produits.
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    Pour tout le monde, y compris les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité

    Fournir des mesures, statistiques et autres services professionnels proposés à des entreprises et d’autres partenaires :
    Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
    • Fournir des analyses et des rapports de mesure aux entreprises et à d’autres partenaires pour les aider à mesurer l’efficacité et la distribution de leur contenu et de leurs services ou de ceux de leurs clients, pour comprendre le type de personnes qui voient leur contenu et comment celui-ci fonctionne sur les produits Meta et en dehors des produits Meta, et
    • Fournir des rapports agrégés d’information et d’analyse des utilisateurs visant à aider les entreprises et les autres partenaires à mieux comprendre des questions telles que les audiences qu’ils souhaitent atteindre ainsi que les types de personnes qui utilisent leurs produits et services et la manière dont elles interagissent avec leurs sites web, applications et services, y compris pour se connecter aux Produits Meta, ainsi que les performances de leur connexion et de leurs réseaux et l’expérience des utilisateurs avec ces produits.
    • Dans notre intérêt de fournir des rapports précis et fiables à nos entreprises et autres partenaires, pour garantir une tarification juste et des statistiques précises sur les performances et pour démontrer la valeur réalisée par nos partenaires grâce aux Produits des Entités Meta ; et pour fournir des options de paiement et de facturation adaptées à nos autres partenaires ; et
    • Dans l’intérêt des développeurs et autres partenaires, pour les aider à comprendre leurs clients et à améliorer leurs activités, à valider nos modèles de tarification et à évaluer l’efficacité de leurs produits, de leurs services, de leurs contenus en ligne sur les produits des Entités Meta et en dehors des Produits des Entités Meta.
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    Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta :
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    Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
    • fournir des analyses et des rapports de mesure aux entreprises, aux annonceurs et aux autres partenaires pour les aider à mesurer l’efficacité et la diffusion de leurs publicités, contenus et services (ou bien de leurs clients), à comprendre les types de personnes qui voient leur contenu et leurs publicités ainsi que la manière dont leur contenu et leurs publicités fonctionnent sur les Produits Meta et en dehors, et
    • fournir des rapports agrégés d’information et d’analyse des utilisateurs visant à aider les entreprises, les annonceurs et les autres partenaires à mieux comprendre des questions telles que les audiences qu’ils souhaitent atteindre ainsi que les types de personnes qui utilisent leurs produits et services et la manière dont elles interagissent avec leurs sites web, applications et services, y compris pour se connecter aux Produits Meta, ainsi que les performances de leur connexion et de leur réseau et l’expérience des utilisateurs avec ces produits.
    • Dans notre intérêt de fournir des rapports précis et fiables à nos entreprises, annonceurs et autres partenaires, pour garantir une tarification juste et des statistiques précises sur les performances et pour démontrer la valeur réalisée par nos partenaires grâce aux Produits des Entités Meta ; et pour fournir des options de paiement et de facturation adaptées à nos annonceurs et à nos autres partenaires ; et
    • dans l’intérêt des annonceurs, développeurs et autres partenaires, pour les aider à comprendre leurs clients et à améliorer leur activité, à valider nos modèles de tarification et à évaluer l’efficacité de leurs produits, de leurs services, de leurs contenus en ligne et de leur publicité sur les Produits des entités Facebook et ailleurs.
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    • Les rapports sur les performances de nos Produits sur votre appareil
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Communication, engagement et partage entre les Produits des Entités Meta :
    • Pour proposer une expérience fluide, cohérente, plus riche et innovante sur l’ensemble des Produits des Entités Meta et pour permettre des interactions entre les applications ainsi que le partage, l’affichage et l’interaction avec le contenu (y compris les messages et les vidéos).
    Dans notre intérêt de proposer une communication, un engagement et un partage d’expériences fluides, cohérents, plus riches et innovants sur l’ensemble des Produits des Entités Meta.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les métadonnées sur le contenu
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil
    • Les informations géographiques
    • Les informations sur le réseau auquel vous connectez votre appareil et sur votre connexion, y compris votre adresse IP
    • Les rapports sur les performances de nos Produits sur votre appareil
    • Les informations provenant de cookies et de technologies similaires
    Intelligence économique et statistiques :
    • pour comprendre globalement votre utilisation de nos produits, pour compter précisément les personnes et les entreprises ; et
    • valider les indicateurs qui y sont directement liés afin d’informer et d’améliorer l’orientation et le développement des produits et de respecter les obligations de déclaration (actionnaires/revenus).
    Dans notre intérêt de mesurer l’utilisation de nos Produits et de compter les personnes qui interagissent avec nos Produits afin d’informer et d’améliorer l’orientation et le développement des produits et de fournir des rapports précis et fiables.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
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    Envoi de communications commerciales :
    • En fonction de vos paramètres, nous vous enverrons des communications commerciales.
    • Nous recueillerons et stockerons vos informations et les utiliserons pour vous envoyer des communications commerciales, notamment par e-mail.
    Dans notre intérêt de faire la promotion des Produits des Entités Meta et d’envoyer notre marketing direct.
    • Les informations et contenus que vous fournissez, y compris vos coordonnées telles qu’une adresse e-mail
    • Les identifiants de l’appareil
    Recherche et innovation pour le bien-être social :
    • Nous réalisons des sondages et utilisons des informations (notamment celles des chercheurs avec lesquels nous collaborons) pour orienter et soutenir la recherche et l’innovation sur des sujets de bien-être social général, d’avancement technologique, d’intérêt public, de santé et de bien-être.
    • Par exemple, nous analysons les informations à notre disposition concernant les schémas de migration pendant les crises. Cela aide les organisations à but humanitaire à agir aux bons endroits.
    • Nous recueillons des informations, les conservons, les combinons, les analysons, les soumettons à des techniques de traitement automatique (telles que l’agrégation) ou à des examens manuels (humains), et les partageons dans la mesure nécessaire pour mener des recherches et innover pour le bien-être social.
    • Nous soutenons la recherche dans des domaines tels que l’intelligence artificielle et le machine learning.
    En savoir plus sur nos programmes de recherche.
    Dans notre intérêt et celui du grand public pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats ou autres transactions que vous effectuez
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
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    Anonymisation de vos informations
    Dans certains cas, nous anonymisons les informations dont nous disposons à votre sujet, notamment votre activité sur nos Produits et en dehors, et utilisons les informations qui en découlent, par exemple pour proposer et améliorer nos Produits Meta, y compris les publicités.
    • Dans notre intérêt de financer la mise à disposition des Produits Meta, de proposer des publicités pertinentes aux utilisateurs et d’améliorer la diffusion des publicités et les Produits Meta ;
    • Dans l’intérêt des annonceurs pour les aider à atteindre les bonnes audiences, susceptibles d’être intéressées par leurs informations, produits ou services.
    • Dans l’intérêt des utilisateurs, pour lesquels Meta pratique la minimisation des données et la confidentialité par nature afin de respecter leurs informations
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    Partage d’informations avec des tiers comme la police et réponse aux demandes légales.
    Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec les forces de l’ordre ou autre, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes juridiques, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ?.
    Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion).
    Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
    • Pour répondre à des demandes légales de tiers comme des parties civiles, la police et d’autres autorités gouvernementales.
    • Pour nous conformer à la loi applicable ou à des fins légales légitimes.
    • Pour promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de Meta, des Produits Meta, des Produits, des utilisateurs, du personnel, des biens et du public.
    En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité.
    Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
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    Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité dans des circonstances limitées qui ne se rapportent pas à l’exécution des contrats qui nous lient :
    • Nos Produits Meta sont fournis pour garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient.
    • Nous recourons à un traitement automatisé ainsi qu’à un examen manuel (humain) pour vérifier les comptes et les activités, lutter contre les comportements préjudiciables, détecter et prévenir les contenus indésirables et les autres problèmes de sécurité ainsi que les mauvaises expériences d’autres types, maintenir l’intégrité de nos Produits, et favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité sur les Produits Meta et en dehors.
    • Par exemple, nous utilisons les informations à notre disposition pour examiner toute activité suspecte ou toute violation de nos conditions générales ou de nos politiques, ou pour détecter les moments où une personne a besoin d’aide.
    • Dans notre intérêt pour protéger notre plateforme et notre réseau, vérifier les comptes et les activités, lutter contre les comportements préjudiciables, détecter, éviter et traiter les contenus indésirables et autres mauvaises expériences, veiller à ce que les Produits des Entités Meta soient exempts de contenu nuisible ou inapproprié, ainsi qu’enquêter et prendre des mesures en cas d’activités suspectes ou de violations de nos conditions générales ou politiques ; et
    • Dans l’intérêt de nos utilisateurs et du grand public, pour prévenir les mauvaises expériences et favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les métadonnées sur le contenu
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit
    • Les hashtags que vous utilisez
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    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
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    Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande :
    Vous pouvez choisir de partager vos coordonnées, les informations de votre profil et d’autres données avec nos partenaires : Les types de partenaires avec lesquels nous partageons les informations dépend des fonctionnalités de nos services que vous utilisez et de la manière dont vous choisissez de les utiliser. Par exemple, vous pouvez choisir de partager votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre liste d’amis, votre ville d’origine et d’autres informations avec un partenaire si vous choisissez de lier votre compte Facebook à son application,
    • et ce, afin de fournir une expérience de qualité aux utilisateurs des applications de nos partenaires, dans notre intérêt et dans celui des utilisateurs.
    • Afin de rendre l’expérience des utilisateurs dans leurs applications plus agréable et plus simple, dans l’intérêt de nos partenaires le souhaitant.

    Si vous utilisez un appareil que nous ne pouvons associer à un utilisateur inscrit sur les Produits Meta

    Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité :
    • Nos Produits Meta sont proposés de manière à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient.
    • Nous recueillons et stockons les informations dont nous disposons à cette fin et recourons à un traitement automatisé, ainsi qu’à un examen manuel (c.-à-d. humain) pour vérifier les comptes et les activités, lutter contre les comportements préjudiciables, détecter et prévenir les contenus indésirables et autres problèmes de sécurité ainsi que les mauvaises expériences d’autres types, maintenir l’intégrité de nos Produits, faire de la recherche et favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité sur les Produits Meta et en dehors.
    • Par exemple, nous utilisons les informations à notre disposition pour examiner toute activité suspecte ou toute violation de nos conditions générales ou de nos politiques, ou pour détecter les moments où une personne a besoin d’aide.
    • Dans notre intérêt pour protéger notre plateforme et notre réseau, vérifier les comptes et les activités, lutter contre les comportements préjudiciables, détecter, éviter et traiter les contenus indésirables et autres mauvaises expériences, veiller à ce que les Produits des Entités Meta soient exempts de contenu nuisible ou inapproprié, ainsi qu’enquêter et prendre des mesures en cas d’activités suspectes ou de violations de nos conditions générales ou politiques ; et
    • Dans l’intérêt de nos utilisateurs en général et du grand public, pour prévenir les mauvaises expériences et favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité.
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
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    Recherche et innovation pour le bien-être social :
    • Nous réalisons des sondages et utilisons des informations (notamment celles des partenaires de recherche avec lesquels nous collaborons) pour orienter et soutenir la recherche et l’innovation sur des sujets de bien-être social général, d’avancement technologique, d’intérêt public, de santé et de bien-être.
    • Nous recueillons des informations, les stockons, les combinons, les analysons et les soumettons à des techniques de traitement automatique telles que l’agrégation de données ainsi qu’à un examen manuel (humain) dans la mesure nécessaire pour faire de la recherche et innover pour le bien-être social.
    • Nous soutenons la recherche dans des domaines tels que l’intelligence artificielle et le machine learning.
    En savoir plus sur nos programmes de recherche.
    Dans notre intérêt et celui du grand public, pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive.
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
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    Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec la police ou autre, consultez la section « Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? ».
    Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion).
    Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
    • Pour répondre à des demandes légales de tiers comme des parties civiles, la police et d’autres autorités gouvernementales.
    • Pour nous conformer à la loi applicable ou à des fins légales légitimes.
    • Pour promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de Meta, des Produits Meta, des Produits, des utilisateurs, du personnel, des biens et du public.
    En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité.
    Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente.
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
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    Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
    • Offrir des produits et créer des fonctionnalités
    • Vérifier le bon fonctionnement d’un produit
    • Résoudre et corriger les éventuels problèmes
    • Tester nos nouveaux produits et fonctionnalités pour vérifier qu’ils fonctionnent bien
    • Recueillir des avis sur nos idées de produits ou fonctionnalités
    • Organiser des sondages et d’autres recherches pour déterminer ce que vous aimez de nos Produits et marques, et ce qui peut être amélioré
    Pour améliorer les Produits des Entités Meta de manière cohérente, corriger les problèmes techniques et optimiser les fonctionnalités.
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    Lorsque nous traitons vos informations dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et de demander à en limiter l’étendue. Pour exercer votre droit, consultez les paramètres Facebook et Instagram ainsi que les Pages d’aide.
    Nous tiendrons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluerons une opposition, notamment les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour les tiers, et tout autre moyen disponible permettant d’atteindre la même finalité qui soit moins invasif et ne nécessite aucun effort disproportionné. Votre opposition sera confirmée et nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous estimons que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, ou si ce traitement est nécessaire à des fins légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles une opposition peut être acceptée, consultez nos Pages d’aide.
    Si vous n’êtes pas majeur dans votre pays et qu’il n’existe pas de contrat exécutoire applicable, nous tiendrons compte du fait que vous êtes mineur dans notre évaluation de nos intérêts légitimes et équilibrerons vos intérêts et vos droits. Nous proposons des protections particulières pour les personnes mineures afin de nous assurer qu’elles connaissent les risques, les conséquences, les mesures de protection et les droits associés au traitement de leurs informations.

    Missions d’intérêt public

    Les finalités pour lesquelles nous prévoyons de traiter vos informations dans le cadre d’une mission d’intérêt public, le traitement auquel nous procédons, ainsi que les informations que nous utilisons sont définis ci-dessous :

    Finalités et moyens de traitement de vos informations

    Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

    Recherche pour le bien-être social : Nous recueillons des informations, les stockons, les combinons, les analysons et les soumettons à des techniques de traitement automatique telles que l’agrégation de données ainsi qu’à un examen manuel (humain) dans la mesure nécessaire pour faire de la recherche et remplir d’autres missions d’intérêt public, notamment en partageant des données de recherche pertinentes avec des tiers comme des organisations internationales et des universitaires, aussi bien au sein de l’EEE qu’en dehors. L’intérêt public doit être mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre concerné, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur les articles 168 et 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
    • le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio ;
    • le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement ;
    • les métadonnées sur le contenu ;
    • les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux ;
    • les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci ;
    • les achats ou autres transactions que vous effectuez ;
    • les hashtags que vous utilisez ;
    • l’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits ;
    • les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil ;
    • ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots) ;
    • les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs ;
    • les signaux d’appareil ;
    • les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil ;
    • les informations géographiques ;
    • les informations sur le réseau auquel vous connectez votre appareil, y compris votre adresse IP ;
    • les informations provenant de cookies et de technologies similaires.
    Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité : Dans des circonstances factuelles spécifiques limitées, nous accéderons à vos informations, les conserverons et les partagerons avec des autorités réglementaires, la police ou autres tel que nécessaire pour mener à bien une mission d’intérêt public. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec d’autres personnes afin de lutter contre un comportement illégal ou dangereux lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire et lorsque cet intérêt public est mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre en question, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur l’article 53 de la loi irlandaise de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et sur le Règlement (UE) 2021/1232.
    • le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio ;
    • le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement ;
    • les métadonnées sur le contenu ;
    • les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux ;
    • les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci ;
    • les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit ;
    • les hashtags que vous utilisez ;
    • l’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits ;
    • les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil ;
    • ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots) ;
    • les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs ;
    • les signaux d’appareil ;
    • les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil ;
    • les informations géographiques ;
    • les informations sur le réseau auquel vous connectez votre appareil, y compris votre adresse IP ;
    • les informations provenant de cookies et de technologies similaires.
    Lorsque nous traitons vos informations dans le cadre d’une mission d’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement et de demander à limiter son étendue. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres de Facebook ou d’Instagram ainsi que nos Pages d’aide. Pour évaluer une opposition, nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment : les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour des tiers, et tout autre moyen disponible permettant d’atteindre le même objectif qui soit moins invasif et ne nécessite aucun effort disproportionné.
    Votre opposition sera confirmée et nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous estimons que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, ou si ce traitement est nécessaire à des fins légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles une opposition peut être acceptée, consultez nos Pages d’aide.

    Sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne :

    Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations à des fins de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne, ainsi que les modalités du traitement sont définies ci-dessous :

    Finalités et moyens de traitement de vos informations

    Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :

    Sauvegarde de vos intérêts vitaux et/ou de ceux d’une autre personne : Nous recourons à des techniques de traitement automatique, menons des examens manuels (humains) et partageons des informations, y compris avec la police et d’autres, si les intérêts vitaux d’une personne doivent être protégés, notamment en cas d’urgences. Ces intérêts vitaux comprennent la protection de votre vie, de votre santé physique et mentale, de votre bien-être ou de votre intégrité, ainsi que ceux d’autrui, et la détection, le signalement et la suppression de contenus illicites. En protégeant ces intérêts vitaux, nous entendons lutter contre les comportements préjudiciables et promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité, par exemple lorsque nous examinons des signalements relatifs à des comportements préjudiciables ou que nous prenons des mesures appropriées, y compris en partageant des informations avec les autorités compétentes, lorsqu’une personne a besoin d’aide.
    • Le contenu que vous créez, comme les publications, les commentaires ou les fichiers audio
    • Le contenu que vous fournissez via notre fonctionnalité appareil photo, les paramètres de votre pellicule ou les fonctionnalités activées vocalement
    • Les messages que vous envoyez et recevez, y compris leur contenu, sous réserve de la loi applicable
    • Métadonnées sur le contenu et les messages
    • Les types de contenus que vous visualisez ou avec lesquels vous interagissez, et la manière dont vous interagissez avec eux.
    • Les applications et les fonctionnalités que vous utilisez et les opérations que vous faites avec celles-ci.
    • Les achats et autres transactions que vous effectuez, y compris les informations tronquées de carte de crédit
    • Les hashtags que vous utilisez
    • L’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur nos Produits
    • Les caractéristiques de l’appareil et le logiciel de l’appareil
    • Ce que vous faites sur votre appareil, par exemple si notre application est au premier plan ou si votre souris bouge (ce qui peut aider à distinguer les humains des robots).
    • Les identifiants qui nous permettent de différencier votre appareil de celui d’autres utilisateurs
    • Les signaux d’appareil
    • Les informations que vous avez partagées via les paramètres de votre appareil
    • Les informations géographiques
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