Politique de confidentialité À la suite de commentaires émis par des organismes de régulation, nous reportons la modification de notre utilisation de vos informations afin de développer et d’améliorer l’IA chez Meta. Nous avons reflété ce changement dans la mise à jour de notre Politique de confidentialité du 26 juin 2024. Nous vous tiendrons au courant avant de commencer à utiliser vos informations. Nous vous expliquerons également comment vous pouvez exercer votre droit d’opposition. Consulter notre politique précédente. Découvrir la politiqueQu’est-ce que la Politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?Quelles informations recueillons-nous ?Comment utilisons-nous vos informations ?Comment vos informations sont-elles partagées sur les Produits Meta ou avec nos partenaires intégrés ?Comment partageons-nous des informations avec des tiers ?Comment les Entités Meta collaborent-elles ?Quelle est notre base légale pour le traitement de vos informations et quels sont vos droits ?Combien de temps conservons-nous vos informations ?Comment transférons-nous des informations ?Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, nous conformer à la loi applicable et éviter tout risque de préjudice ?Comment saurez-vous que la politique a été modifiée ?Comment contacter Meta en cas de questionsInformations relatives aux bases légalesAutres politiques |
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Traiter les informations assorties de protections spéciales que vous fournissez afin que nous puissions les partager avec les personnes de votre choix pour fournir, personnaliser et améliorer nos Produits et effectuer des analyses. Nous recueillerons, conserverons et publierons des données et leur appliquerons un traitement automatique, ou parfois manuel, aux fins décrites. |
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Personnalisation des publicités dans les Produits Meta : Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta, y compris Meta Audience Network, en fonction de vos paramètres, nous utiliserons vos informations sur le(s) compte(s) dans votre Espace Comptes pour vous afficher des publicités, y compris en utilisant des cookies, afin de personnaliser vos publicités et de mesurer leur performance. Lorsque nous vous montrons des publicités dans les Produits Meta, notre système publicitaire traite automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées vous concernant. Notre système publicitaire utilise ces informations afin de comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences et de personnaliser vos publicités dans les Produits Meta. Notre système publicitaire hiérarchise les publicités à vous montrer en fonction de l’audience que les annonceurs souhaitent atteindre. Nous faisons ensuite correspondre la publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées. En savoir plus sur le fonctionnement de notre système publicitaire. En savoir plus sur notre sélection des publicités que vous voyez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans vos « Préférences publicitaires ». |
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Utiliser des informations provenant de partenaires, fournisseurs et autres tiers pour vous présenter des publicités personnalisées : Si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta, nous utiliserons, avec votre consentement, les informations que les partenaires, fournisseurs et autres tiers nous communiquent au sujet de votre activité en dehors des Produits Meta et qui vous ont été associées afin de personnaliser les publicités que nous vous affichons sur les Produits Meta, ainsi que sur les sites web, les applications et les appareils qui utilisent nos services publicitaires. Nous recevons ces informations, que vous soyez connecté ou non et que vous ayez un compte ou non sur nos Produits. Consultez la Politique d’utilisation des cookies pour en savoir plus. | |
Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande lorsque vous utilisez certains de nos Produits. Par exemple, lorsque vous nous demandez de partager votre adresse e-mail ou d’autres informations de votre choix avec un annonceur afin qu’il puisse vous contacter pour vous fournir de plus amples informations sur un produit présenté. Le type de tiers et les catégories d’informations partagées dépendent des circonstances liées à ce que vous nous demandez de partager. |
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Recueillir des informations que vous nous autorisez à recevoir par l’intermédiaire des paramètres de l’appareil que vous activez (comme l’accès à vos coordonnées GPS, à votre appareil photo ou à vos photos) et que nous utilisons pour vous proposer les fonctionnalités et les services décrits lorsque vous activez ces paramètres. |
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Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Personnalisation des Produits Meta (autres que les publicités) : Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
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Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection et, dans certains cas, non seulement le traitement automatisé des données, mais aussi leur examen manuel (humain) en vue de :
Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité sur les Produits Meta : Les Produits Meta sont conçus pour aider à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient. Nous traitons les informations auxquelles vous avez été associé, recourons à des techniques de traitement automatisé et, dans certains cas, procédons à un examen manuel (humain) en vue de :
Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Communication avec vous : Nous utilisons les informations que vous nous avez données (comme vos coordonnées sur votre profil) pour vous envoyer des communications, par e-mail ou au sein même des produits, notamment :
Nous utilisons également les coordonnées telles que votre adresse e-mail pour vous répondre lorsque vous nous contactez. |
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Transférer, stocker ou traiter vos informations dans le monde entier. Nous partageons les informations que nous recueillons dans le monde entier, à la fois en interne dans nos bureaux et nos data centers, et en externe avec nos partenaires et d’autres tiers tels que les prestataires de services. Meta étant une entreprise internationale, avec des utilisateurs, des partenaires et du personnel dans le monde entier, les transferts sont nécessaires pour :
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Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Pour traiter des informations lorsque la loi l’exige : Lorsque nous sommes soumis à l’obligation de divulguer certaines informations, par exemple si nous recevons une demande légale valide relative à certaines informations (telle qu’un mandat de perquisition irlandais), nous accédons à vos informations, les conservons et/ou les partageons avec des autorités de régulation, la police ou autres. La manière dont ces informations seront traitées dépend des circonstances spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? La section Informations pour les autorités judiciaires et de police précisent les lignes directrices opérationnelles à suivre par la police. Exemples de lois irlandaises et de lois européennes applicables en Irlande qui peuvent nous obliger à traiter les informations dont nous disposons à votre sujet :
Consulter la liste actuelle de lois applicables en Irlande en vertu desquelles Meta a l’obligation légale de traiter des informations. De nouvelles lois peuvent être promulguées ou d’autres obligations peuvent devenir contraignantes en ce qui concerne notre traitement de vos informations, qui nous obligeront peut-être à traiter vos informations. Nous mettrons cette liste à jour régulièrement. | Les catégories d’informations dépendent des circonstances spécifiques entourant chaque obligation ou demande impérative. Seules les informations nécessaires au respect de l’obligation légale en question seront traitées. Par exemple, en matière civile, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, en fonction des circonstances, elles peuvent inclure les éléments suivants :
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Finalités et moyens de traitement de vos informations | Intérêts légitimes invoqués | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Si vous êtes inscrit sur les Produits Meta | ||
Pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays applicables) et qui ne sont pas entièrement habilitées à conclure un contrat exécutoire, lorsqu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter vos informations sur la base de la nécessité contractuelle. | ||
Personnalisons les Produits Meta Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos informations pour personnaliser votre expérience sur les Produits Meta et dont nous choisissons les publicités que vous voyez. |
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Les informations provenant de partenaires, de fournisseurs et de tiers (en dehors de l’utilisation des données de partenaires pour vous proposer des publicités personnalisées) |
Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection, le traitement automatisé et, dans certains cas, l’examen manuel (humain) des informations en vue de :
Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité sur les Produits Meta : Les Produits Meta sont conçus pour aider à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient. Nous traitons les informations auxquelles vous avez été associé, recourons à des techniques de traitement automatisé et, dans certains cas, procédons à un examen manuel (humain) en vue de :
Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Communication avec vous : Nous utilisons les informations que vous nous avez données (comme vos coordonnées saisies sur votre profil) pour vous envoyer des communications, par e-mail ou au sein même des produits, notamment :
Nous utilisons également des coordonnées telles que votre adresse e-mail pour vous répondre lorsque vous nous contactez. |
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Pour tout le monde, y compris les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité | ||
Fournir des mesures, statistiques et autres services professionnels proposés à des entreprises et d’autres partenaires : Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
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Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta : Mesures, statistiques et autres services professionnels proposés à des entreprises, des annonceurs et d’autres partenaires : Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
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Communication, engagement et partage entre les Produits des Entités Meta :
| Dans notre intérêt de proposer une communication, un engagement et un partage d’expériences fluides, cohérents, plus riches et innovants sur l’ensemble des Produits des Entités Meta. |
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Intelligence économique et statistiques :
| Dans notre intérêt de mesurer l’utilisation de nos Produits et de compter les personnes qui interagissent avec nos Produits afin d’informer et d’améliorer l’orientation et le développement des produits et de fournir des rapports précis et fiables. |
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Envoi de communications commerciales :
| Dans notre intérêt de faire la promotion des Produits des Entités Meta et d’envoyer notre marketing direct. |
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Recherche et innovation pour le bien-être social :
En savoir plus sur nos programmes de recherche. | Dans notre intérêt et celui du grand public pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive. |
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Anonymisation de vos informations Dans certains cas, nous anonymisons les informations dont nous disposons à votre sujet, notamment votre activité sur nos Produits et en dehors, et utilisons les informations qui en découlent, par exemple pour proposer et améliorer nos Produits Meta, y compris les publicités. |
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Partage d’informations avec des tiers comme la police et réponse aux demandes légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec les forces de l’ordre ou autre, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes juridiques, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ?. Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente. |
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité dans des circonstances limitées qui ne se rapportent pas à l’exécution des contrats qui nous lient :
Pour en savoir plus, consultez les Pages d’aide sur la Sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande : Vous pouvez choisir de partager vos coordonnées, les informations de votre profil et d’autres données avec nos partenaires : Les types de partenaires avec lesquels nous partageons les informations dépend des fonctionnalités de nos services que vous utilisez et de la manière dont vous choisissez de les utiliser. Par exemple, vous pouvez choisir de partager votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre liste d’amis, votre ville d’origine et d’autres informations avec un partenaire si vous choisissez de lier votre compte Facebook à son application, |
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Si vous utilisez un appareil que nous ne pouvons associer à un utilisateur inscrit sur les Produits Meta | ||
Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité :
Pour en savoir plus, consultez les Pages d’aide sur la Sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Envoi de communications commerciales : Nous recueillerons et stockerons vos informations et les utiliserons pour vous envoyer des communications commerciales, notamment par e-mail. | Dans notre intérêt de faire la promotion des Produits des Entités Meta et d’envoyer notre marketing direct. |
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Recherche et innovation pour le bien-être social :
En savoir plus sur nos programmes de recherche. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive. |
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Partage d’informations avec des tiers comme la police et réponse aux demandes légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec la police ou autre, consultez la section « Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? ». Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente. |
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Pour fournir et améliorer nos Produits : Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
| Pour améliorer les Produits des Entités Meta de manière cohérente, corriger les problèmes techniques et optimiser les fonctionnalités. |
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Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Recherche pour le bien-être social : Nous recueillons des informations, les stockons, les combinons, les analysons et les soumettons à des techniques de traitement automatique telles que l’agrégation de données ainsi qu’à un examen manuel (humain) dans la mesure nécessaire pour faire de la recherche et remplir d’autres missions d’intérêt public, notamment en partageant des données de recherche pertinentes avec des tiers comme des organisations internationales et des universitaires, aussi bien au sein de l’EEE qu’en dehors. L’intérêt public doit être mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre concerné, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur les articles 168 et 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité : Dans des circonstances factuelles spécifiques limitées, nous accéderons à vos informations, les conserverons et les partagerons avec des autorités réglementaires, la police ou autres tel que nécessaire pour mener à bien une mission d’intérêt public. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec d’autres personnes afin de lutter contre un comportement illégal ou dangereux lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire et lorsque cet intérêt public est mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre en question, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur l’article 53 de la loi irlandaise de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et sur le Règlement (UE) 2021/1232. |
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Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
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Sauvegarde de vos intérêts vitaux et/ou de ceux d’une autre personne : Nous recourons à des techniques de traitement automatique, menons des examens manuels (humains) et partageons des informations, y compris avec la police et d’autres, si les intérêts vitaux d’une personne doivent être protégés, notamment en cas d’urgences. Ces intérêts vitaux comprennent la protection de votre vie, de votre santé physique et mentale, de votre bien-être ou de votre intégrité, ainsi que ceux d’autrui, et la détection, le signalement et la suppression de contenus illicites. En protégeant ces intérêts vitaux, nous entendons lutter contre les comportements préjudiciables et promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité, par exemple lorsque nous examinons des signalements relatifs à des comportements préjudiciables ou que nous prenons des mesures appropriées, y compris en partageant des informations avec les autorités compétentes, lorsqu’une personne a besoin d’aide. |
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