tribunal de commerce

(Siècle à préciser)Locution composée de tribunal et de commerce

tribunal de commerce \tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\ masculin

1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
   • Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

• tribunal de l’entreprise (Belgique)

• France (Vosges) : écouter « tribunal de commerce [Prononciation ?] »

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